Avenant et régularisation.

Anais2108 · 14-09-2015 23:27:24

Bonjour,

Notre contrat avec la nounou depuis le 1er septembre 2013 est sur 36 semaines car enseignants, nous avions annualisé, cela faisait du 108h/ mois car 9h par jour sur 4 jours jusqu'au 31 aout. Les congés payés sont payes a 10% tout les mois depuis le debut de ce contrat. partir du 1er janvier 2015, notre fille n'ira plus que 5h par jour sur 4 jour par mois soit 4h de moins par jour car elle ira a l'ecole le matin. J'ai compris qu'il fallait faire un avenant au contrat. Puis-je le faire de la manière suivante: de septembre a decembre:9h par jourx4jours sur 4mois soit 14semaines soit 9h x 4jours x 14 (semaines): 4 mois soit 126h par mois puis de janvier a août: 5hx4jours x 22 semaines : 8 mois soit 55h/mois??
Ou dois je diviser par 12mois au lieu de 4 mois et de 8 mois??
Mon avenant doit-il se faire des septembre ou seulement en janvier? Car l'annee se finit en août, du fait que le contrat ai commencé en septembre.
Je ne sais pas comment calculer? Mon AM me dit que si je divise par 12 a chasue fois, a la fin de contrat, il faudra régulariser? C'est a dire? Pouvez-vous m'eclairer svp?
Merci

Dernière modification par Anais2108 (14-09-2015 23:28:58)

14-09-2015 23:27:24

Fila · 15-09-2015 09:12:22

Il y a 2 solutions :

- repartir sur une des semaines de 36h, mais sur toute l'année, et en décembre, proposer un avenant pour janvier avec une mensu sur 12 mois à nouveau mais de 20h par semaine cette fois là. En décembre et en août, vous aurez des régularisations de salaire à payer en plus (c'est à dire vérifier que chaque heure travaillée aura bien été payée, ce qui ne sera pas le cas à cause du lissage).

- Partir directement sur une année mais la calculant de cette manière :
(9h*4j)*14s + (5h*4j*22s) / 12m = mensu
Si vous respectez votre contrat au niveau des heures, alors en août, vous n'aurez pas de régule à payer, son salaire aura été lissé sur l'année.

Dernière modification par Fila (15-09-2015 09:13:05)

Anais2108 · 15-09-2015 09:31:26

Merci pour votre réponse. Si j'opterai pour la 1ère solution, la régularisation de décembre et d'août ne sera pas pris en charge par les remboursements de la caf?

Il est donc interdit de faire le calcul sur 4mois puis sur 8mois?

Merci

zuenna · 15-09-2015 09:35:25

je précise que les 10% par anticipation est hors ccn, jugée illégal par la cour européenne et désavantageuse pour votre ass mat si elle a des enfants de - de 15 ans.

Et petite précision si ce n'a pas déjà été fait : bien préciser la date de ses 5 semines de cp sur les 16 semaines d'absence programmées

15-09-2015 09:35:25

nathodisab · 15-09-2015 09:40:36

Anais2108 a écrit :

Merci pour votre réponse. Si j'opterai pour la 1ère solution, la régularisation de décembre et d'août ne sera pas pris en charge par les remboursements de la caf?
Il est donc interdit de faire le calcul sur 4mois puis sur 8mois?
Merci

Bonjour, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois...
Nous sommes le 15 septembre, il me semble qu'il est difficle de toute façon d'établir un avenant et une nouvelle mensu applicable à partir de sept

la modification aura lieu réellement en janvier, vous pouvez laisser la mensu actuelle en place, faire une régul fin décembre
et calculer la nouvelle mensu à partir de janvier sur 12 mois

Anais2108 · 15-09-2015 09:42:04

C'est a dire les 10% par anticipation? Je ne comprends pas?
On s'était mis d'accord pour que je paye les 10% de ses congés par mois chaque mois. Du coup je ne m'étais pas posé plus de question.

zuenna · 15-09-2015 09:45:43

Anais2108 a écrit :

C'est a dire les 10% par anticipation? Je ne comprends pas?
On s'était mis d'accord pour que je paye les 10% de ses congés par mois chaque mois. Du coup je ne m'étais pas posé plus de question.

Normalement, les cp acquis se calculent de la façon suivante fin mai : en année incomplète, 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si votre ass mat en a. A transformer en jours ouvrés pour le paiement: soit en 1 seule fois en juin, soit par 1/12 eme à partir de juin, soit à la prise principale des cp de otre ass mat soit à chaque prise de cp de votre ass mat.

Apparement, vous ne connaissez pas notre convention collective. petit conseil, lisez là, c'est de votre devoir d'employeur de le faire

Anais2108 · 15-09-2015 09:46:23

nathodisab a écrit :

Anais2108 a écrit :
Merci pour votre réponse. Si j'opterai pour la 1ère solution, la régularisation de décembre et d'août ne sera pas pris en charge par les remboursements de la caf?
Il est donc interdit de faire le calcul sur 4mois puis sur 8mois?
Merci
Bonjour, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois...
Nous sommes le 15 septembre, il me semble qu'il est difficle de toute façon d'établir un avenant et une nouvelle mensu applicable à partir de sept
la modification aura lieu réellement en janvier, vous pouvez laisser la mensu actuelle en place, faire une régul fin décembre
et calculer la nouvelle mensu à partir de janvier sur 12 mois

Et en décembre et en août je déclare cette régularisation comment?

Anais2108 · 15-09-2015 09:52:57

zuenna a écrit :

Anais2108 a écrit :
C'est a dire les 10% par anticipation? Je ne comprends pas?
On s'était mis d'accord pour que je paye les 10% de ses congés par mois chaque mois. Du coup je ne m'étais pas posé plus de question.
Normalement, les cp acquis se calculent de la façon suivante fin mai : en année incomplète, 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si votre ass mat en a. A transformer en jours ouvrés pour le paiement: soit en 1 seule fois en juin, soit par 1/12 eme à partir de juin, soit à la prise principale des cp de otre ass mat soit à chaque prise de cp de votre ass mat.
Apparement, vous ne connaissez pas notre convention collective. petit conseil, lisez là, c'est de votre devoir d'employeur de le faire

Merci de votre réponse,
Dans le contrat, nous avons coché par 12e chaque mois. C'est ce que m'avait expliqué le ram de mon secteur lorsque je leur avais demandé avant de signer le contrat. Je vais relire cette
convention afin d'y voir plus clair.

zuenna · 15-09-2015 09:55:14

Déjà, le calcul 10% et 1/12eme est différent. Et 1/12eme, c'est à partir du juin, une fois les cp acquis

Babou74 · 15-09-2015 10:00:08

Anais2108 a écrit :

zuenna a écrit :
Anais2108 a écrit :
C'est a dire les 10% par anticipation? Je ne comprends pas?
On s'était mis d'accord pour que je paye les 10% de ses congés par mois chaque mois. Du coup je ne m'étais pas posé plus de question.
Normalement, les cp acquis se calculent de la façon suivante fin mai : en année incomplète, 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si votre ass mat en a. A transformer en jours ouvrés pour le paiement: soit en 1 seule fois en juin, soit par 1/12 eme à partir de juin, soit à la prise principale des cp de otre ass mat soit à chaque prise de cp de votre ass mat.
Apparement, vous ne connaissez pas notre convention collective. petit conseil, lisez là, c'est de votre devoir d'employeur de le faire

Merci de votre réponse,
Dans le contrat, nous avons coché par 12e chaque mois. C'est ce que m'avait expliqué le ram de mon secteur lorsque je leur avais demandé avant de signer le contrat. Je vais relire cette
convention afin d'y voir plus clair.

Coucou

si vous avez coché 1/12 par mois , ça ne signifie pas du tout que vous devez lui verser 10% chaque mois

ça signifie que de septembre 2013 à fin mai 2014 vous auriez du lui payer sa mensualisation de base
fin mai , vous auriez dû calculer ses cp acquis
cette somme vous auriez dû la diviser par 12
Et chaque mois de juin 2014 à fin mai 2015 , vous auriez dû rajouter ce résultat à son salaire de base.

Et refaire ce calcul fin mai 2015 sur les acquis de la période référence.

nathodisab · 15-09-2015 10:07:35

Anais2108 a écrit :

nathodisab a écrit :
Anais2108 a écrit :
Merci pour votre réponse. Si j'opterai pour la 1ère solution, la régularisation de décembre et d'août ne sera pas pris en charge par les remboursements de la caf?
Il est donc interdit de faire le calcul sur 4mois puis sur 8mois?
Merci
Bonjour, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois...
Nous sommes le 15 septembre, il me semble qu'il est difficle de toute façon d'établir un avenant et une nouvelle mensu applicable à partir de sept
la modification aura lieu réellement en janvier, vous pouvez laisser la mensu actuelle en place, faire une régul fin décembre
et calculer la nouvelle mensu à partir de janvier sur 12 mois

Et en décembre et en août je déclare cette régularisation comment?

vous l'ajoutez au salaire déclaré habituellement en rajoutant également les heures aux heures normales
en décembre il y a aura environ 2 sem de travail à régulariser (de sept à fin décembre 12 sem auront été payées par mensu (36/12*4 =12sem) contre 14 travaillées )

pour la nouvelle mensu afin de vous éviter une trop grosse régul vous pouvez utiliser le produit en croix (vous envisagez une rupture à quel moment ? )

Anais2108 · 15-09-2015 10:11:43

nathodisab a écrit :

Anais2108 a écrit :
nathodisab a écrit :
Bonjour, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois...
Nous sommes le 15 septembre, il me semble qu'il est difficle de toute façon d'établir un avenant et une nouvelle mensu applicable à partir de sept
la modification aura lieu réellement en janvier, vous pouvez laisser la mensu actuelle en place, faire une régul fin décembre
et calculer la nouvelle mensu à partir de janvier sur 12 mois

Et en décembre et en août je déclare cette régularisation comment?
vous l'ajoutez au salaire déclaré habituellement en rajoutant également les heures aux heures normales
en décembre il y a aura environ 2 sem de travail à régulariser (de sept à fin décembre 12 sem auront été payées par mensu (36/12*4 =12sem) contre 14 travaillées )
pour la nouvelle mensu afin de vous éviter une trop grosse régul vous pouvez utiliser le produit en croix (vous envisagez une rupture à quel moment ? )

Une rupture fin juin ou fin août 2016.

Anais2108 · 15-09-2015 10:14:18

Babou74 a écrit :

Anais2108 a écrit :
zuenna a écrit :
Normalement, les cp acquis se calculent de la façon suivante fin mai : en année incomplète, 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si votre ass mat en a. A transformer en jours ouvrés pour le paiement: soit en 1 seule fois en juin, soit par 1/12 eme à partir de juin, soit à la prise principale des cp de otre ass mat soit à chaque prise de cp de votre ass mat.
Apparement, vous ne connaissez pas notre convention collective. petit conseil, lisez là, c'est de votre devoir d'employeur de le faire

Merci de votre réponse,
Dans le contrat, nous avons coché par 12e chaque mois. C'est ce que m'avait expliqué le ram de mon secteur lorsque je leur avais demandé avant de signer le contrat. Je vais relire cette
convention afin d'y voir plus clair.

Coucou
si vous avez coché 1/12 par mois , ça ne signifie pas du tout que vous devez lui verser 10% chaque mois

ça signifie que de septembre 2013 à fin mai 2014 vous auriez du lui payer sa mensualisation de base
fin mai , vous auriez dû calculer ses cp acquis
cette somme vous auriez dû la diviser par 12
Et chaque mois de juin 2014 à fin mai 2015 , vous auriez dû rajouter ce résultat à son salaire de base.
Et refaire ce calcul fin mai 2015 sur les acquis de la période référence.

Merci Beaucoup.
Oulala, je me suis bien trompée alors. comment puis je regulariser tout cela a présent? Le mieux pour régulariser tout cela, serait-il mieux de faire comme ceci a présent.

nathodisab · 15-09-2015 10:43:00

Anais2108 a écrit :

nathodisab a écrit :
Anais2108 a écrit :

Et en décembre et en août je déclare cette régularisation comment?
vous l'ajoutez au salaire déclaré habituellement en rajoutant également les heures aux heures normales
en décembre il y a aura environ 2 sem de travail à régulariser (de sept à fin décembre 12 sem auront été payées par mensu (36/12*4 =12sem) contre 14 travaillées )
pour la nouvelle mensu afin de vous éviter une trop grosse régul vous pouvez utiliser le produit en croix (vous envisagez une rupture à quel moment ? )
Une rupture fin juin ou fin août 2016.

comptez le nbre de sem programmées comme travaillées de janvier à fin juin ( si pas d'accueil programmé en juillet/août, mieux vaut rompre le contrat dés que l'accueil se termine )
/6mois *12mois
et vous aurez votre nombre de sem pour la mensu sur 12 mois
fin juin, en ayant calculé le nbre de sem au plus juste, vous aurez une régul très minime voir nulle

pour les cp,
vous avez à ce jour payé les cp au fur et à mesure de leur acquisition
vous pouvez très bien stopper à tout moment cette méthode hors convention
vous ne versez plus que le salaire mensualisé (plus de 10% en +)
et vous paierez les cp à votre Am (ceux acquis à partir du mois du changement) au mois de juin

et puisque vous proposez une modification du contrat pour rester conforme à la ccn, vous pouvez finalement en profiter pour faire la modification de mensu dès le mois prochain

je repasse pendant la sieste des loulous pour vous détailler la proposition que vous pouvez faire à partir du 1er oct

Anais2108 · 15-09-2015 11:04:22

nathodisab a écrit :

Anais2108 a écrit :
nathodisab a écrit :
vous l'ajoutez au salaire déclaré habituellement en rajoutant également les heures aux heures normales
en décembre il y a aura environ 2 sem de travail à régulariser (de sept à fin décembre 12 sem auront été payées par mensu (36/12*4 =12sem) contre 14 travaillées )
pour la nouvelle mensu afin de vous éviter une trop grosse régul vous pouvez utiliser le produit en croix (vous envisagez une rupture à quel moment ? )
Une rupture fin juin ou fin août 2016.
comptez le nbre de sem programmées comme travaillées de janvier à fin juin ( si pas d'accueil programmé en juillet/août, mieux vaut rompre le contrat dés que l'accueil se termine )
/6mois *12mois
et vous aurez votre nombre de sem pour la mensu sur 12 mois
fin juin, en ayant calculé le nbre de sem au plus juste, vous aurez une régul très minime voir nulle
pour les cp,
vous avez à ce jour payé les cp au fur et à mesure de leur acquisition
vous pouvez très bien stopper à tout moment cette méthode hors convention
vous ne versez plus que le salaire mensualisé (plus de 10% en +)
et vous paierez les cp à votre Am (ceux acquis à partir du mois du changement) au mois de juin
et puisque vous proposez une modification du contrat pour rester conforme à la ccn, vous pouvez finalement en profiter pour faire la modification de mensu dès le mois prochain
je repasse pendant la sieste des loulous pour vous détailler la proposition que vous pouvez faire à partir du 1er oct

Ok très bien merci beaucoup. J'attends de vos nouvelles alors!:)
Bonne matinée.

Babou74 · 15-09-2015 11:06:11

Anais2108 a écrit :

Babou74 a écrit :
Anais2108 a écrit :

Merci de votre réponse,
Dans le contrat, nous avons coché par 12e chaque mois. C'est ce que m'avait expliqué le ram de mon secteur lorsque je leur avais demandé avant de signer le contrat. Je vais relire cette
convention afin d'y voir plus clair.

Coucou
si vous avez coché 1/12 par mois , ça ne signifie pas du tout que vous devez lui verser 10% chaque mois

ça signifie que de septembre 2013 à fin mai 2014 vous auriez du lui payer sa mensualisation de base
fin mai , vous auriez dû calculer ses cp acquis
cette somme vous auriez dû la diviser par 12
Et chaque mois de juin 2014 à fin mai 2015 , vous auriez dû rajouter ce résultat à son salaire de base.
Et refaire ce calcul fin mai 2015 sur les acquis de la période référence.
Merci Beaucoup.
Oulala, je me suis bien trompée alors. comment puis je regulariser tout cela a présent? Le mieux pour régulariser tout cela, serait-il mieux de faire comme ceci a présent.

stoppez les 10% mensuels dès ce mois ci.

Et fin mai vous calculerez ses cp acquis entre septembre 2015 et fin mai 2016 ,

soit à hauteur de 10% des salaires versés (hors indemnités) de septembre à mai

soit par maintien de salaire ( voir lettre M de l'index alphabétique de mon lien de signature)

on retient le plus favorable à l'assmat'

Et les lui verserez en , ou à partir de juin 2016.

nathodisab · 15-09-2015 14:19:04

comme Babou, je vous conseille de modifier dès le mois de septembre la méthode de paiement des cp
votre contrat prévoyait un paiement par 1/12eme et non par anticipation,
donc dès ce mois ci ne payez plus que la mensu de base, et vous pairez le solde des cp acquis depuis sept 2015 à fin mai 2016 en juin 2016 + les cp acquis sur le mois de juin 2016 en ind comp de cp, puisque visiblement ce sera la date de fin du contrat

pour ce qui est de la modification de la mensu, je reviens sur mon précédent post, le mieux pour vous et votre am serait d'attendre janvier, mois où l'accueil sera modifié,
vous devrez proposer ce changement environ 1 mois avant le 1er janvier, afin de laisser à votre un délai de réflexion concernant ce changement
elle est en droit également de négocier avec vous ses conditions pour accepter ce changement

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#1 14-09-2015 23:27:24

Avenant et régularisation.

14-09-2015 23:27:24

#2 15-09-2015 09:12:22

Re : Avenant et régularisation.

#3 15-09-2015 09:31:26

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