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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul maintien de salaire pour CP » 25-11-2015 15:53:59
Désolée pour la citation…
§
Ok la formule donnée est erronée, mais je ne trouve quand même pas cela logique…
Si je considère le maintien de salaire comme vous le mentionnez, dans mon cas, 5 semaines de travail à 50h à 3.30 euros, j’obtiens un montant de 825 euros.
Un mois travail annualisé de mon ass mat est de 605 euros.
5 semaines de travail en gros 1.25 mois : l’écart est important…
J’ai l’impression que c’est comme si je payais les CPs d’une personne travaillant à temps partiel à un taux plein (désolée pour l’image surement très maladroite, je m’en excuse).
Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire…
((
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul maintien de salaire pour CP » 25-11-2015 14:54:21
Mon contrat ayant demarré en juin, ca revient au même: j'ai eu 44 sem d'acceuil au 31 mai 2015.
j'ai vérifié à la FEP**, voici les informations données:
1 MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE
ICP = salaire mensualisé x nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence pour congés payés (1) / nombre d’heures mensualisées (2).
Pour déterminer le nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence pour congés payés (1), il convient de procéder aux calculs suivants :
► Nombre moyen d’heures de travail par semaine (a) = nombre de semaines travaillées x nombre d’heures d’accueil hebdomadaire / 52.
► Nombre moyen d’heures de travail par jour (b) = nombre moyen d’heures de travail par semaine (a) / nombre de jours travaillés par semaine.
►Nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence (1) = Nombre moyen d’heures de travail par jour (b) x nombre de jours de travail auxquels correspondent les jours d’absence.
Le nombre d’heures mensualisées (2) correspond au résultat suivant : nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x nombre de semaines d’accueil programmées / 12
merci de ne pas citer les noms des sites ou syndicats extérieurs au forum, ceci étant contraire à la charte du forum***Nathodisab
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul maintien de salaire pour CP » 25-11-2015 12:54:08
pour les 28j acquis : 44 semaines d’accueil/4*2.5 = 27.5j arrondi à 28j.
pour les CPs, j’ai vu (source FEP**) qu’il fallait calculer toujours en mensualisant, que les jours de CPs devait être valorisé en fonction du contrat passé et non en faisant un calcul sur le travail réel (pb de l’année incomplète)
Par mon contrat, un jour de travail est de 8.46h = 44 sem accueil * 10h par jour / 52 sem par an / 5j d’accueil par semaine.
Pour les 30j de CP acquis, vu qu’il y a à 6j ouvrables par semaine, ça correspond à 5 semaines de travail.
Comme l’accueil se fait 5j /semaine, mon ass mat aurait travaillé 25j sur ces 5 semaines
Donc pour 30j de CP, je fais bien 25 x 8.46 x 3.30 = 698.08 euros (dans excell, je prends la valeur valeur du taux journalier 8.4615xxxx, j’arrondi le résultat final et non les calculs intermédiaires).
On peut aussi raisonner en coût de la semaine de travail :
Par mon contrat, la semaine est payé : 44 sem accueil * 10h par jour * 5j par semaine * 3.30 euros par heure /52 = 139.62 euros
Donc pour 5 semaines de travail, j’ai 139.62 * 5 = 698.08 euros (idem dans excell, je prends la valeur exacte de la semaine de travail 139.6154xxxx)
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul maintien de salaire pour CP » 25-11-2015 12:13:34
Merci pour l'info pour les 2j en + : je ne savais pas.
Donc avec la méthode de 10%, j'ai un montant total de 715.20 euros.
Par contre, je ne comprends toujours pas pour le maintien de salaire :
par mon contrat, il y a 8.46h par jour travaillé.
Donc pour 25j travaillé, j’ai un montant de : 25j * 8.46h * 3.30 euros/h = 697.95 euros.
Alors qu’avec votre calcul, en prenant le jour ouvrable à 27.50 euros, j’ai un montant de : 30j * 27.50 = 825 euros.
C’est pas tout à fait le même chose !
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul maintien de salaire pour CP » 25-11-2015 11:16:29
- Tilou28
- Réponses : 9
Bonjour,
je n'arrive pas à retrouver le montant de CP calculé par mon ass mat et j'aimerai avoir confirmation de votre part de ma façon de calculer:
Mon ass mat travaille 44 semaine/an, 5j/semaine, 10h par jour à 3.30 euros net de l'heure, soit 605 euros net par mois.
Elle a droit à 28j de CP (vu son contrat) + 2j pour enfant à charge de -15 ans = 30j ouvrables et 25j travaillables.
Au 31 mai 2015, elle a perçu un salaire total net de 6675.44 euros.
Avec la méthode de 10%, le jour de CP est à 22.25 euros (667.54/30).
Avec la méthode maintien de salaire, je calcule:
Nbre heure/jour mensualisé: 8.46h (44 semx50h/52/5).
Donc 25 CP = 211.54 heures et 698.08 euros et le jour de CP est à 23.27 euros.
Comme je dois conserver le max des deux valeurs, le jour de CP est valorisé à 23.27 euros.
est ce que mes calculs sont bons?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu et CP pour contrat variable » 29-10-2015 19:13:34
donc c'est bon
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, mensu de 141.67h par mois.
et 5j x40sem/12 = 17j mensualiséspour le 30/11 il faut faire selon calcul cour de cassation
mais franchement s'il s'agit de 30mn ou 1 h en adaptation je compterai en réel
car la déduction selon cassation sur plusieurs types de semaine est complexe et ne changera que de quelques centimes au pire
J'ai donc bon pour le nombre d'heure, mais pas pour le nombre de jour : il faut donc prendre le nombre de semaine calendaire et non de garde effective?!?
pour le 30/11, c'est la raison pour laquelle j'ai compté que 9 mois et non 10. mais du coup, il faut bien que je déclare cette journée dans le contrat et sur pagemploi non? Est ce que la prise en compte de cette journée remet en cause les calculs précédents?
Le plus simple serait de démarrer le 01/12 mais il ne reste que 4j pour l'adaptation, ca risque de faire court...
Comme le contrat avec ma nounou précédente s'arrête le 27/11, je ne sais pas si je peux déclarer deux nounous au mois de novembre pour le même enfant
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu et CP pour contrat variable » 29-10-2015 18:45:52
Tilou28 a écrit :Si je reprends votre raisonnement vu sur le post de Loghanne, j’obtiens :
30 sem sur 9 mois soit 30/9*12mois = 40 semainesAyant pour les 30 sem, 15 sem à 50h et 15sem à 35h
15 semaines/10*12 => 20 semaines sur 12 mois50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, ie 141.67h par mois.
Avec un coût horaire de 3.6,j’obtiens une mensu de 510.02 euros.Au bout de 9 mois, j’aurai payé en mensu 9 x 141.67h = 1275.05h
Et l’ass mat aura travaillé 50h * 15 + 35h * 15 = 1275hC’est donc ok.
Par contre question très bête :
Je veux faire un contrat du 31/11/2015 au 30/08/2016 pour avoir un nombre complet de semaine : je dois bien compter que 9 mois, je ne rajoute pas un mois pour la journée du 31/11/2015 ?!?Pour la déclaration à la CAF, je devrai alors déclarer pour le nombre de jour : 13 et le nombre d’heure : 142 c’est bien ça ?!?
Pour les CPs, j’ai déjà intégré les vacances de mon ass mat dans le nombre de semaine de garde prévu. Et elle ne devrait pas avoir de jour complémentaire car pas d’enfant de -15ans.
D’ici le 31 mai 2016, elle devrait prendre 3 semaines et d’ici fin aout, 3 autres semaines.bonjour,
vous ne devez pas intégrer dans le calcul les sem non travaillées (cp de l'am), seules les sem travaillées sont à mensualisées
le contrat peut très bien débuter le 30 novembre 2015, mais dans ce cas il devra y avoir un salaire versé en novembre, celui ci sera égal au salaire mensuel moins déduction du 1er au 29 avec le calcul de la cour de cassation...
oups, je me suis trompée dans la formulation, les CP prévues de la nounou ont été déduite du nombre de semaine réellement travaillées. L'ass mat gardera réelement mon fils pendant 30 semaines sur la période 30/11/2015 ->30/08/2016;
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu et CP pour contrat variable » 29-10-2015 18:42:09
il n'y a pas de 31/11 au calendrier
le 31/08 étant un mercredi, je ne vois pas comment vous trouvez un nombre pile de semaines?
il n'y a pas d'adaptation sur novembre?de plus dans votre calcul vous parlez de 30 semaines sur 10 mois alors qu'ensuite vous parlez de 9 mois, si vous avez 30 semaines sur 9 mois et 1 jour le 30/11: c'est différent, là on part sur 30/9*12 = 40 semaines donc là je retombe sur le même chiffre
en revanche, il est totalement faux d'intégrer les semaines de congés dans la mensualisation en année incomplète
Oups...
Je voulais parler du 30/11. Effectivement, le 31/08 est un mercredi. (la rentrée scolaire le jeudi). L'adaptation doit se faire à partir du 30/11 : la durée n'est pas encore bien défini. elle devrait être d'une semaine si tout se passe bien, avec possibilité d'allonger si Tilou a du mal à vivre son changement de nounou (ma nounou précédente déménage).
Mais il faut compter comment? en semaine ou en mois? que faire si les semaines chevauchent deux mois? Idéalement, je voudrai un contrat du 30/11/16 au 30/08/16 : je dois compter combien de semaine et de mois?!? pour mes calculs, pour cette période, j'ai compté 9 mois et 30 semaines de garde effective (pour 40 semaines calendaires).
pour mon calcul, c'est une erreur de ma part : j'ai bien pris 9 mois et nous 10 pour l'annualisation.
Pour les CPs de la nounou, elle prend 6 semaines sur toute la période demandée (ie 3sem avant le 31 mai, 3 sem avant 30 aout). Je les ai retiré du nombre de semaine de garde : sur la période de 40 semaines, elle gardera réellement Tilou 30 semaines. Ma précédente nounou avait fait pareil lors de son calcul...
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu et CP pour contrat variable » 29-10-2015 17:50:00
Si je reprends votre raisonnement vu sur le post de Loghanne, j’obtiens :
30 sem sur 9 mois soit 30/9*12mois = 40 semaines
Ayant pour les 30 sem, 15 sem à 50h et 15sem à 35h
15 semaines/10*12 => 20 semaines sur 12 mois
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, ie 141.67h par mois.
Avec un coût horaire de 3.6,j’obtiens une mensu de 510.02 euros.
Au bout de 9 mois, j’aurai payé en mensu 9 x 141.67h = 1275.05h
Et l’ass mat aura travaillé 50h * 15 + 35h * 15 = 1275h
C’est donc ok.
Par contre question très bête :
Je veux faire un contrat du 31/11/2015 au 30/08/2016 pour avoir un nombre complet de semaine : je dois bien compter que 9 mois, je ne rajoute pas un mois pour la journée du 31/11/2015 ?!?
Pour la déclaration à la CAF, je devrai alors déclarer pour le nombre de jour : 13 et le nombre d’heure : 142 c’est bien ça ?!?
Pour les CPs, j’ai déjà intégré les vacances de mon ass mat dans le nombre de semaine de garde prévu. Et elle ne devrait pas avoir de jour complémentaire car pas d’enfant de -15ans.
D’ici le 31 mai 2016, elle devrait prendre 3 semaines et d’ici fin aout, 3 autres semaines.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bien calculer la mensualisation » 29-10-2015 15:32:50
Bonjour,
je m'invite dans la discussion car j'ai posté une demande similaire.
En faisant un calcul comme cela, pas besoin de faire une régularisation en arrêtant le contrat à 10 mois de travail non?
et comment doivent être calculé les congés payés dans ce cas? 2.5j pour 4 semaine de travail? dans ce cas, 20j de CP (31sem/4)?
et pour la valorisation journalière :
112h+138h+558h = 808h pour 31 sem d'acceuil
soit 808h / 31sem d'acceuil = 26.06h / sem = 4.34h / jour
soit 4.34 * 3 = 13 euros par CP?
et ensuite, il faut proratiser les paiements des CP entre fin juin 2016 et la fin de contrat?
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu et CP pour contrat variable » 29-10-2015 12:37:55
Je n’ai pas trop d’inquiétude pour les refus d’avenant par l’ass mat : je lui ai bien expliqué comment la garde allait s’articuler : je ne la prends pas par surprise et je pars sur une relation de confiance. Mais en effet, en partant comme vous le suggérez, ça devient plus simple de savoir à combien devront être valoriser les CP sur toutes la période de garde.
Vu que la période va durer seulement 9 mois, dans votre exemple, il faut bien que je divise par 9 et non par 12 non ? et pour la valorisation de CPs, je compte 2.5j pour 4 semaines de garde valorisés au coût journalier, c’est bien ça ?!?
J’entends par coût journalier, le salaire mensualisé (sur 9 mois) / nmbre de jour de garde mensualisé (sur 9 mois).
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu et CP pour contrat variable » 29-10-2015 11:27:06
- Tilou28
- Réponses : 13
Bonjour,
Je dois commencer un contrat avec une ass mat le 01/12/2015 pour garder mon fils de 2 ans.
Etant enceinte, je vais avoir un contrat de 10h/j , 5j/semaine jusqu’à mon congé maternité (mi-février) avec 2 semaines de retrait d’enfant dans cette période.
Ensuite, le contrat sera diminué à 7h/j, 5j/semaine jusqu’à la reprise de mon travail (début juillet) avec 4 semaines de retrait d’enfant dans cette période.
Puis retour à un contrat de 10h/j, 5j/semaine jusqu’à la rentrée scolaire (fin aout) avec retrait de l’enfant 4 semaines dans cette période.
L’ass mat embauchée est parfaitement au courant de tous ces changements.
Mon soucis est comment mettre tout cela dans un contrat ?!?
Je pensais faire un contrat initial de 10h/j, 5j/semaine et gérer les modifications d’accueil par des avenants.
Mais comment dois-je faire la mensualisation en pareil cas ? et comment gérer les CP ?
Merci par avance de votre retour.
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