Aide calcul mensu et CP pour contrat variable

Tilou28 · 29-10-2015 11:27:06

Bonjour,

Je dois commencer un contrat avec une ass mat le 01/12/2015 pour garder mon fils de 2 ans.
Etant enceinte, je vais avoir un contrat de 10h/j , 5j/semaine jusqu’à mon congé maternité (mi-février) avec 2 semaines de retrait d’enfant dans cette période.
Ensuite, le contrat sera diminué à 7h/j, 5j/semaine jusqu’à la reprise de mon travail (début juillet) avec 4 semaines de retrait d’enfant dans cette période.
Puis retour à un contrat de 10h/j, 5j/semaine jusqu’à la rentrée scolaire (fin aout) avec retrait de l’enfant 4 semaines dans cette période.

L’ass mat embauchée est parfaitement au courant de tous ces changements.
Mon soucis est comment mettre tout cela dans un contrat ?!?
Je pensais faire un contrat initial de 10h/j, 5j/semaine et gérer les modifications d’accueil par des avenants.
Mais comment dois-je faire la mensualisation en pareil cas ? et comment gérer les CP ?

Merci par avance de votre retour.

29-10-2015 11:27:06

budulle · 29-10-2015 11:35:12

Tilou28 a écrit :

Bonjour,
Je dois commencer un contrat avec une ass mat le 01/12/2015 pour garder mon fils de 2 ans.
Etant enceinte, je vais avoir un contrat de 10h/j , 5j/semaine jusqu’à mon congé maternité (mi-février) avec 2 semaines de retrait d’enfant dans cette période.
Ensuite, le contrat sera diminué à 7h/j, 5j/semaine jusqu’à la reprise de mon travail (début juillet) avec 4 semaines de retrait d’enfant dans cette période.
Puis retour à un contrat de 10h/j, 5j/semaine jusqu’à la rentrée scolaire (fin aout) avec retrait de l’enfant 4 semaines dans cette période.
L’ass mat embauchée est parfaitement au courant de tous ces changements.
Mon soucis est comment mettre tout cela dans un contrat ?!?
Je pensais faire un contrat initial de 10h/j, 5j/semaine et gérer les modifications d’accueil par des avenants.
Mais comment dois-je faire la mensualisation en pareil cas ? et comment gérer les CP ?
Merci par avance de votre retour.

perso je vous déconseille fortement de faire ainsi car lors des avenants, l'ass peut tout à fait le refuser.

faites ainsi:
prenez un calendrier sur un an: de la date d'embauche à la date anniversaire et...

(nombre de semaine à 50 h * 50 h)
+
(nombre de semaine à 35 h * 35 h )
/12
= mensu en heure et à * par le tarif

noté bien dans le contrat les dates des semaines à 35 h et les dates des semaines à 50 h

Tilou28 · 29-10-2015 12:37:55

Je n’ai pas trop d’inquiétude pour les refus d’avenant par l’ass mat : je lui ai bien expliqué comment la garde allait s’articuler : je ne la prends pas par surprise et je pars sur une relation de confiance. Mais en effet, en partant comme vous le suggérez, ça devient plus simple de savoir à combien devront être valoriser les CP sur toutes la période de garde.
Vu que la période va durer seulement 9 mois, dans votre exemple, il faut bien que je divise par 9 et non par 12 non ? et pour la valorisation de CPs, je compte 2.5j pour 4 semaines de garde valorisés au coût journalier, c’est bien ça ?!?
J’entends par coût journalier, le salaire mensualisé (sur 9 mois) / nmbre de jour de garde mensualisé (sur 9 mois).

budulle · 29-10-2015 13:21:36

Tilou28 a écrit :

Je n’ai pas trop d’inquiétude pour les refus d’avenant par l’ass mat : je lui ai bien expliqué comment la garde allait s’articuler : je ne la prends pas par surprise et je pars sur une relation de confiance. Mais en effet, en partant comme vous le suggérez, ça devient plus simple de savoir à combien devront être valoriser les CP sur toutes la période de garde.
Vu que la période va durer seulement 9 mois, dans votre exemple, il faut bien que je divise par 9 et non par 12 non ? et pour la valorisation de CPs, je compte 2.5j pour 4 semaines de garde valorisés au coût journalier, c’est bien ça ?!?
J’entends par coût journalier, le salaire mensualisé (sur 9 mois) / nmbre de jour de garde mensualisé (sur 9 mois).

et avec ma méthode elle aura toujours le même salaire et vous les aides de la paje régulière.

une mensu se calcule toujours toujours sur 12 mois, dans votre cas compter le nombre de semaine sur les 9 mois puis utilisez le produit en croix

les cp se calculeront au 31 mai 2016

29-10-2015 13:21:36

budulle · 29-10-2015 13:43:02

Tilou28 a écrit :

Je n’ai pas trop d’inquiétude pour les refus d’avenant par l’ass mat : je lui ai bien expliqué comment la garde allait s’articuler : je ne la prends pas par surprise et je pars sur une relation de confiance.

de plus lors du passage de 10 h par jour à 7 h par jour, elle peut négocier une augmentation de tarif pour palier à la perte de salaire, qui ne pourra pas être diminuer lors de la fin de votre congé maternité.

la confiance c'est bien, mais mieux vaut tout écrire noir sur blanc et prendre en compte tout ça dès maintenant dans les calculs, d'autant plus que vous connaissez dejà les changements prévus

chris84 · 29-10-2015 15:33:40

Tilou28 a écrit :

Je n’ai pas trop d’inquiétude pour les refus d’avenant par l’ass mat : je lui ai bien expliqué comment la garde allait s’articuler : je ne la prends pas par surprise et je pars sur une relation de confiance. Mais en effet, en partant comme vous le suggérez, ça devient plus simple de savoir à combien devront être valoriser les CP sur toutes la période de garde.
Vu que la période va durer seulement 9 mois, dans votre exemple, il faut bien que je divise par 9 et non par 12 non ? et pour la valorisation de CPs, je compte 2.5j pour 4 semaines de garde valorisés au coût journalier, c’est bien ça ?!?
J’entends par coût journalier, le salaire mensualisé (sur 9 mois) / nmbre de jour de garde mensualisé (sur 9 mois).

vous devez diviser par 12 car la mensu est calculée sur 12 mois
de décembre 2015 à novembre 2016
donc il va falloir faire un produit en croix du nombre de semaines sur 9 mois converti sur 12 mois pour être conforme avec la convention collective

nbre de semaines de 50h (entre décembre et février, puis entre juillet et août) /9 mois x 12 mois= nbre de semaines
nbre de semaines de 35h (entre février et juillet)

revenez me donner vos calculs de semaines qu'on vérifie ensemble

ensuite pour les cp, ils ne seront payés qu'à partir de juin 2016
donc une partie acquise de décembre 2015 à mai 2016, et une autre partie acquis de juin à août 2016 qui sera payée en fin de contrat
effectivement on acquiert 2,5j par période de 4 semaines travaillées, mais il ya aussi des jours en plus pour enfants à charge, et les cp de la 1ere période compteront dans les semaines travaillées sur la 2eme période
donc des choses que l'on ne peut prévoir à l'avance, ces calculs se feront donc au 31 mai 2016 et au 31 aout 016
d'ici là vous pouvez mettre environ 10% des salaires de l'assmat de côté sur un compte

en revanche en temps elle doit prendre 30 jours ouvrables communs à tous ses employeurs entre décembre 2015 et novembre 2016

Tilou28 · 29-10-2015 17:50:00

Si je reprends votre raisonnement vu sur le post de Loghanne, j’obtiens :
30 sem sur 9 mois soit 30/9*12mois = 40 semaines

Ayant pour les 30 sem, 15 sem à 50h et 15sem à 35h
15 semaines/10*12 => 20 semaines sur 12 mois

50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, ie 141.67h par mois.
Avec un coût horaire de 3.6,j’obtiens une mensu de 510.02 euros.

Au bout de 9 mois, j’aurai payé en mensu 9 x 141.67h = 1275.05h
Et l’ass mat aura travaillé 50h * 15 + 35h * 15 = 1275h

C’est donc ok.

Par contre question très bête :
Je veux faire un contrat du 31/11/2015 au 30/08/2016 pour avoir un nombre complet de semaine : je dois bien compter que 9 mois, je ne rajoute pas un mois pour la journée du 31/11/2015 ?!?

Pour la déclaration à la CAF, je devrai alors déclarer pour le nombre de jour : 13 et le nombre d’heure : 142 c’est bien ça ?!?

Pour les CPs, j’ai déjà intégré les vacances de mon ass mat dans le nombre de semaine de garde prévu. Et elle ne devrait pas avoir de jour complémentaire car pas d’enfant de -15ans.
D’ici le 31 mai 2016, elle devrait prendre 3 semaines et d’ici fin aout, 3 autres semaines.

chris84 · 29-10-2015 17:55:43

il n'y a pas de 31/11 au calendrier
le 31/08 étant un mercredi, je ne vois pas comment vous trouvez un nombre pile de semaines?
il n'y a pas d'adaptation sur novembre?

de plus dans votre calcul vous parlez de 30 semaines sur 10 mois alors qu'ensuite vous parlez de 9 mois, si vous avez 30 semaines sur 9 mois et 1 jour le 30/11: c'est différent, là on part sur 30/9*12 = 40 semaines donc là je retombe sur le même chiffre

en revanche, il est totalement faux d'intégrer les semaines de congés dans la mensualisation en année incomplète

nathodisab · 29-10-2015 17:59:14

Tilou28 a écrit :

Si je reprends votre raisonnement vu sur le post de Loghanne, j’obtiens :
30 sem sur 9 mois soit 30/9*12mois = 40 semaines
Ayant pour les 30 sem, 15 sem à 50h et 15sem à 35h
15 semaines/10*12 => 20 semaines sur 12 mois
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, ie 141.67h par mois.
Avec un coût horaire de 3.6,j’obtiens une mensu de 510.02 euros.
Au bout de 9 mois, j’aurai payé en mensu 9 x 141.67h = 1275.05h
Et l’ass mat aura travaillé 50h * 15 + 35h * 15 = 1275h
C’est donc ok.
Par contre question très bête :
Je veux faire un contrat du 31/11/2015 au 30/08/2016 pour avoir un nombre complet de semaine : je dois bien compter que 9 mois, je ne rajoute pas un mois pour la journée du 31/11/2015 ?!?
Pour la déclaration à la CAF, je devrai alors déclarer pour le nombre de jour : 13 et le nombre d’heure : 142 c’est bien ça ?!?
Pour les CPs, j’ai déjà intégré les vacances de mon ass mat dans le nombre de semaine de garde prévu. Et elle ne devrait pas avoir de jour complémentaire car pas d’enfant de -15ans.
D’ici le 31 mai 2016, elle devrait prendre 3 semaines et d’ici fin aout, 3 autres semaines.

bonjour,

vous ne devez pas intégrer dans le calcul les sem non travaillées (cp de l'am), seules les sem travaillées sont à mensualisées

le contrat peut très bien débuter le 30 novembre 2015, mais dans ce cas il devra y avoir un salaire versé en novembre, celui ci sera égal au salaire mensuel moins déduction du 1er au 29 avec le calcul de la cour de cassation...

Tilou28 · 29-10-2015 18:42:09

chris84 a écrit :

il n'y a pas de 31/11 au calendrier
le 31/08 étant un mercredi, je ne vois pas comment vous trouvez un nombre pile de semaines?
il n'y a pas d'adaptation sur novembre?
de plus dans votre calcul vous parlez de 30 semaines sur 10 mois alors qu'ensuite vous parlez de 9 mois, si vous avez 30 semaines sur 9 mois et 1 jour le 30/11: c'est différent, là on part sur 30/9*12 = 40 semaines donc là je retombe sur le même chiffre

en revanche, il est totalement faux d'intégrer les semaines de congés dans la mensualisation en année incomplète

Oups...
Je voulais parler du 30/11. Effectivement, le 31/08 est un mercredi. (la rentrée scolaire le jeudi). L'adaptation doit se faire à partir du 30/11 : la durée n'est pas encore bien défini. elle devrait être d'une semaine si tout se passe bien, avec possibilité d'allonger si Tilou a du mal à vivre son changement de nounou (ma nounou précédente déménage).
Mais il faut compter comment? en semaine ou en mois? que faire si les semaines chevauchent deux mois? Idéalement, je voudrai un contrat du 30/11/16 au 30/08/16 : je dois compter combien de semaine et de mois?!? pour mes calculs, pour cette période, j'ai compté 9 mois et 30 semaines de garde effective (pour 40 semaines calendaires).

pour mon calcul, c'est une erreur de ma part : j'ai bien pris 9 mois et nous 10 pour l'annualisation.

Pour les CPs de la nounou, elle prend 6 semaines sur toute la période demandée (ie 3sem avant le 31 mai, 3 sem avant 30 aout). Je les ai retiré du nombre de semaine de garde : sur la période de 40 semaines, elle gardera réellement Tilou 30 semaines. Ma précédente nounou avait fait pareil lors de son calcul...

Tilou28 · 29-10-2015 18:45:52

nathodisab a écrit :

Tilou28 a écrit :
Si je reprends votre raisonnement vu sur le post de Loghanne, j’obtiens :
30 sem sur 9 mois soit 30/9*12mois = 40 semaines
Ayant pour les 30 sem, 15 sem à 50h et 15sem à 35h
15 semaines/10*12 => 20 semaines sur 12 mois
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, ie 141.67h par mois.
Avec un coût horaire de 3.6,j’obtiens une mensu de 510.02 euros.
Au bout de 9 mois, j’aurai payé en mensu 9 x 141.67h = 1275.05h
Et l’ass mat aura travaillé 50h * 15 + 35h * 15 = 1275h
C’est donc ok.
Par contre question très bête :
Je veux faire un contrat du 31/11/2015 au 30/08/2016 pour avoir un nombre complet de semaine : je dois bien compter que 9 mois, je ne rajoute pas un mois pour la journée du 31/11/2015 ?!?
Pour la déclaration à la CAF, je devrai alors déclarer pour le nombre de jour : 13 et le nombre d’heure : 142 c’est bien ça ?!?
Pour les CPs, j’ai déjà intégré les vacances de mon ass mat dans le nombre de semaine de garde prévu. Et elle ne devrait pas avoir de jour complémentaire car pas d’enfant de -15ans.
D’ici le 31 mai 2016, elle devrait prendre 3 semaines et d’ici fin aout, 3 autres semaines.
bonjour,
vous ne devez pas intégrer dans le calcul les sem non travaillées (cp de l'am), seules les sem travaillées sont à mensualisées
le contrat peut très bien débuter le 30 novembre 2015, mais dans ce cas il devra y avoir un salaire versé en novembre, celui ci sera égal au salaire mensuel moins déduction du 1er au 29 avec le calcul de la cour de cassation...

oups, je me suis trompée dans la formulation, les CP prévues de la nounou ont été déduite du nombre de semaine réellement travaillées. L'ass mat gardera réelement mon fils pendant 30 semaines sur la période 30/11/2015 ->30/08/2016;

chris84 · 29-10-2015 18:55:20

donc c'est bon
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, mensu de 141.67h par mois.
et 5j x40sem/12 = 17j mensualisés

pour le 30/11 il faut faire selon calcul cour de cassation
mais franchement s'il s'agit de 30mn ou 1 h en adaptation je compterai en réel
car la déduction selon cassation sur plusieurs types de semaine est complexe et ne changera que de quelques centimes au pire

Tilou28 · 29-10-2015 19:13:34

chris84 a écrit :

donc c'est bon
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, mensu de 141.67h par mois.
et 5j x40sem/12 = 17j mensualisés
pour le 30/11 il faut faire selon calcul cour de cassation
mais franchement s'il s'agit de 30mn ou 1 h en adaptation je compterai en réel
car la déduction selon cassation sur plusieurs types de semaine est complexe et ne changera que de quelques centimes au pire

J'ai donc bon pour le nombre d'heure, mais pas pour le nombre de jour : il faut donc prendre le nombre de semaine calendaire et non de garde effective?!?

pour le 30/11, c'est la raison pour laquelle j'ai compté que 9 mois et non 10. mais du coup, il faut bien que je déclare cette journée dans le contrat et sur pagemploi non? Est ce que la prise en compte de cette journée remet en cause les calculs précédents?
Le plus simple serait de démarrer le 01/12 mais il ne reste que 4j pour l'adaptation, ca risque de faire court...
Comme le contrat avec ma nounou précédente s'arrête le 27/11, je ne sais pas si je peux déclarer deux nounous au mois de novembre pour le même enfant

chris84 · 29-10-2015 19:21:06

Tilou28 a écrit :

chris84 a écrit :
donc c'est bon
50h x 20 sem + 35h x 20sem = 1700h pour 12 mois, mensu de 141.67h par mois.
et 5j x40sem/12 = 17j mensualisés
pour le 30/11 il faut faire selon calcul cour de cassation
mais franchement s'il s'agit de 30mn ou 1 h en adaptation je compterai en réel
car la déduction selon cassation sur plusieurs types de semaine est complexe et ne changera que de quelques centimes au pire
J'ai donc bon pour le nombre d'heure, mais pas pour le nombre de jour : il faut donc prendre le nombre de semaine calendaire et non de garde effective?!?
pour le 30/11, c'est la raison pour laquelle j'ai compté que 9 mois et non 10. mais du coup, il faut bien que je déclare cette journée dans le contrat et sur pagemploi non? Est ce que la prise en compte de cette journée remet en cause les calculs précédents?
Le plus simple serait de démarrer le 01/12 mais il ne reste que 4j pour l'adaptation, ca risque de faire court...
Comme le contrat avec ma nounou précédente s'arrête le 27/11, je ne sais pas si je peux déclarer deux nounous au mois de novembre pour le même enfant

non 40 semaines d'accueil sur 12 mois (je ne parle pas des 40 sem calendaires entre décembre et août)
mais des 40 sem de 5j prévues sur 12 mois
même si vous arrêtez le contrat avant, c'est comme la mensu on calcule sur 40 sem d'accueil et 12 mois

vous pouvez déclarer 2 assmats sur le même mois sans souci
vous devez déclarer les heures du 30/11 sur le mois de novembre.
de toute façon il y aura un calcul cour de cassation sur décembre puisque le 1er 2 3 et 4 /12 ça ne sera pas les heures normales d'accueil, revenez nous demander quand vous aurez les horaires car le calcul est complexe sur plusieurs types de semaines d'accueil...

ça ne remet rien en cause aux calculs car il y a 39 sem et 2 jours entre le 1/12/15 et le 31/08/16, si vous trouvez 30 sem d'accueil sur cette période, ça reste une mensualisation sur 40 semaines, avec la cassation sur décembre et juste 1h ou 2 sur novembre, vous n'aurez pas trop payé

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