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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 25-02-2016 17:58:34
non, car les sem travaillées depuis juin seront prises en compte pour le calcul des jours acquis sur la période juin 2016 à fin mai 2017
Jours qu'elle prendra sur cette même période alors qu'ils seront en cours d'acquisition donc ?
Le fait de maintenir son salaire sur le trimestre d'été les prend en compte et les rémunère ?
(Merci encore pour vos réponses qui nous éclairent !)
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 25-02-2016 17:55:07
combien d'h par sem est il programmé ?
38 h/semaine, à 3,80€ de l'heure.
oui, pour le principe de la loi Aubry2, vous avez bien compris
de juin au mois précédant sa prise de congés, vous compterez le nbre de sem travaillées /4 *2.5j, et vous saurez combien de j de cp seront acquis comme payés
le mois de ses congés, vous maintiendrez alors sont salaire à hauteur de ce nombre de j acquis, et déduirez avec le calcul de la cour de cassation les j ouvrés non acquis
Pardon mais qu'est-ce que le calcul de la cour de cassation ??
Pour ses congés de juillet/août (3 semaines) elle n'aura manifestement pas encore acquis suffisamment de CP mais je comptais la laisser tout prendre en anticipé.
Certes ça implique qu'elle doive nous en rembourser une partie en cas de rupture de contrat avant de les avoir réellement aquis , mais cela facilite aussi la gestion du compteur de CP, non ?
=> elle prend ainsi 5 semaines chaque année et nous n'aurons rien à lui verser (en terme d'indemnités de CP) au terme de notre collaboration dans 3 ans.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 25-02-2016 17:21:47
Je précise qu'ensuite à la rentrée on ferait un avenant pour basculer sur un accueil en année complète.
Dans mon raisonnement j'ai l'impression d'oublier de payer une part de CP (sur juin, juillet et août), non ??
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 25-02-2016 17:13:19
J'ai fait une simulation, vous pouvez me dire si ça vous semble correct ?
De mi-mars à la rentrée de septembre, je compte 15 semaines d'accueil pour 25 semaines calendaires.
En appliquant votre formule j'obtiens 98h par mois en moyenne, soit un salaire mensuel de 373€.
Pour les congés, le bilan à fin mai devrait être de 2 tranches de 4 semaines, soit 5 CP acquis.
Je n'applique pas les 10%, je calcule ce que représente 5 CP. A 9,5h par jour j'obtiens un total de 180€, à ajouter donc au salaire de juin.
Ensuite, à partir du 1er juin, comment dois "payer" les congés sachant que je serais intéressé par la loi Aubry 2 dont vous parlez : l'AM prend ses congés en cours d'acquisition.
Ce qui permet, si j'ai bien compris, de ne pas avoir à lui payer 1 année entière de CP à la fin de la derniere année de notre collaboration.
Tout cela vous parait-il correct ?
Merci d'avance !
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 24-02-2016 23:42:15
OK, merci pour ces précieux conseils, vraiment ! :-)
Nous allons en discuter avec l'assmat et reviendrons vous tenir au courant
Encore merci !
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 24-02-2016 17:14:17
Autre point, il est possible que finalement l'enfant qui fait sa rentrée en septembre ne soit pas chez la nounou cet été (nous ne savons pas encore...) auquel cas cela libérerait une place pour notre fille.
Dès lors, sur quelle type d'accueil (année complète ou incomplète) nous conseillée vous de partir si :
a) nous n'alignons pas nos congés d'été sur ceux de l'ass mat (reste donc seulement la semaine d'avril à deduire en cas d'année incomplète) ?
b) nous alignons nos congés sur les siens ?
Encore merci pour votre aide, c'est loin d'être évident tout ça quand on a jamais connu que la crèche...
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 24-02-2016 17:06:52
Merci pour votre accueil et ces premiers éléments de réponse.
Concernant les congés de l'ass mat justement, si nous les lui payons fin juin pour la période de référence, elle aura donc un solde de zero CP pour 2016-2017 ?
Nous pouvons essayer de l'arranger en décalant nos congés aux mêmes dates que les siens pour l'été, mais comment faire en sorte qu'elle ait bien 5 semaines de CP pour chaque année à venir ?
Recourir à du sans solde ou de l'anticipé ?
Bref, au-delà de la paye, comment régulariser aussi les congés ?
Merci encore.
#8 Embaucher une assistante maternelle » Aide pour création contrat assistance maternelle » 24-02-2016 15:35:43
- caropepette31
- Réponses : 14
Bonjour,
Nous aurions besoin d’aide pour mettre en place un contrat avec une assistante maternelle avec qui nous souhaitons travailler, seulement c’est la première fois que nous passons par une assitante maternelle (l’ainée était en crèche) et de son côté elle n’a que 4 contrats à son actif, donc expérience assez limitée d’un point de vue « contrat / juridique »..
Nous avons lu sur ce forum très choses très instructives, c’est pourquoi nous nous tournons vers vous pour avoir vos avis.
L’accueil se ferait sur 9,5h par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 38 h/sem.
Il débuterait le 14 mars par une petite semaine d’adaptation (2h, 2h, ½ journée puis journée complète « courte »)
L’assistante maternelle nous a proposé un contrat d’accueil en année complète, ce qui sous-entend que nous devrons prendre nos 5 semaines de congés en même temps (en soi, ça n’est pas un problème).
D’ailleurs nous pensons à terme nous diriger vers ce type de contrat, nos questions concernent essentiellement les premiers mois de notre collaboration, où il nous emblerait peut-être plus judicieux de passer par un contrat en année incomplète.
En effet elle garde déjà 2 enfants et elle a obtenu récemment un 3ème agrément (demandé après notre rencontre, dans le but de garder notre fille).
Le problème c’est que cet agrément lui a été valide « hors mercredi et vacances scolaires ».
Les mercredis ne posent pas de problème (maman à 80%) et pour les vacances d’avril, l’un des enfants sera absent la première semaine donc nous pourrons lui confier notre fille, et la seconde nous partons en famille (donc déjà une semaine identifiée en moins concernant la garde).
Le gros point noir porte sur les vacances d’été car l’assitante maternelle aura alors :
- 1ère quinzaine de juillet : elle aura déjà 2 enfants à garder donc ne peut pas accueillir notre fille.
- 2ème quinzaine de juillet et 1ère semaine d’août : ce sont ses CP à elle (qui sur le principe doivent être rémunérés, OK).
- 3 dernières semaines d’août : à priori ce sont nos CP à nous (mais possibilité de décaler pour coller aux siens si besoin, toujours est-il qu’elle aura de toute façon déjà 2 enfants à garder donc impossible d’accueillir notre fille là encore)
Autrement dit, notre fille ne sera pas chez elle sur toute cette période.
Du coup, un contrat en année complète ne colle pas puisque bien moins de 47 semaines d’accueil.
Mais alors comment procéder ?
Comment et jusqu’à quand faire courir un éventuel contrat en année incomplète, sachant (en plus…) qu’à la rentrée de septembre l’un des 2 enfants qu’elle garde rentre à l’école donc cela libère un agrément « complet » pour notre fille et le problème ne se posera plus (nous alignerons alors nos congés sur les siens à partir de cette date => accueil en année complète qui facilite tout le monde)
Nous voyons l’assistante maternelle demain soir pour tout mettre à plat, merci d’avance pour votre aide précieuse.
Merci!!!
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