Aide pour création contrat assistance maternelle

caropepette31 · 24-02-2016 15:35:43

Bonjour,

Nous aurions besoin d’aide pour mettre en place un contrat avec une assistante maternelle avec qui nous souhaitons travailler, seulement c’est la première fois que nous passons par une assitante maternelle (l’ainée était en crèche) et de son côté elle n’a que 4 contrats à son actif, donc expérience assez limitée d’un point de vue « contrat / juridique »..

Nous avons lu sur ce forum très choses très instructives, c’est pourquoi nous nous tournons vers vous pour avoir vos avis.

L’accueil se ferait sur 9,5h par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 38 h/sem.

Il débuterait le 14 mars par une petite semaine d’adaptation (2h, 2h, ½ journée puis journée complète « courte »)
L’assistante maternelle nous a proposé un contrat d’accueil en année complète, ce qui sous-entend que nous devrons prendre nos 5 semaines de congés en même temps (en soi, ça n’est pas un problème).

D’ailleurs nous pensons à terme nous diriger vers ce type de contrat, nos questions concernent essentiellement les premiers mois de notre collaboration, où il nous emblerait peut-être plus judicieux de passer par un contrat en année incomplète.

En effet elle garde déjà 2 enfants et elle a obtenu récemment un 3ème agrément (demandé après notre rencontre, dans le but de garder notre fille).

Le problème c’est que cet agrément lui a été valide « hors mercredi et vacances scolaires ».

Les mercredis ne posent pas de problème (maman à 80%) et pour les vacances d’avril, l’un des enfants sera absent la première semaine donc nous pourrons lui confier notre fille, et la seconde nous partons en famille (donc déjà une semaine identifiée en moins concernant la garde).

Le gros point noir porte sur les vacances d’été car l’assitante maternelle aura alors :

- 1ère quinzaine de juillet : elle aura déjà 2 enfants à garder donc ne peut pas accueillir notre fille.

- 2ème quinzaine de juillet et 1ère semaine d’août : ce sont ses CP à elle (qui sur le principe doivent être rémunérés, OK).

- 3 dernières semaines d’août : à priori ce sont nos CP à nous (mais possibilité de décaler pour coller aux siens si besoin, toujours est-il qu’elle aura de toute façon déjà 2 enfants à garder donc impossible d’accueillir notre fille là encore)

Autrement dit, notre fille ne sera pas chez elle sur toute cette période.

Du coup, un contrat en année complète ne colle pas puisque bien moins de 47 semaines d’accueil.

Mais alors comment procéder ?

Comment et jusqu’à quand faire courir un éventuel contrat en année incomplète, sachant (en plus…) qu’à la rentrée de septembre l’un des 2 enfants qu’elle garde rentre à l’école donc cela libère un agrément « complet » pour notre fille et le problème ne se posera plus (nous alignerons alors nos congés sur les siens à partir de cette date => accueil en année complète qui facilite tout le monde)

Nous voyons l’assistante maternelle demain soir pour tout mettre à plat, merci d’avance pour votre aide précieuse.

Merci!!!

24-02-2016 15:35:43

1libellule · 24-02-2016 15:45:38

faites une année incomplète la première année en précisant bien les semaines où l'enfant ne sera pas en garde.
Vous ne pouvez pas faire une année complète pour le moment, éventuellement en septembre si vous voulez.

nathodisab · 24-02-2016 15:47:32

caropepette31 a écrit :

Bonjour,
Nous aurions besoin d’aide pour mettre en place un contrat avec une assistante maternelle avec qui nous souhaitons travailler, seulement c’est la première fois que nous passons par une assitante maternelle (l’ainée était en crèche) et de son côté elle n’a que 4 contrats à son actif, donc expérience assez limitée d’un point de vue « contrat / juridique »..
Nous avons lu sur ce forum très choses très instructives, c’est pourquoi nous nous tournons vers vous pour avoir vos avis.
L’accueil se ferait sur 9,5h par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 38 h/sem.
Il débuterait le 14 mars par une petite semaine d’adaptation (2h, 2h, ½ journée puis journée complète « courte »)
L’assistante maternelle nous a proposé un contrat d’accueil en année complète, ce qui sous-entend que nous devrons prendre nos 5 semaines de congés en même temps (en soi, ça n’est pas un problème).
D’ailleurs nous pensons à terme nous diriger vers ce type de contrat, nos questions concernent essentiellement les premiers mois de notre collaboration, où il nous emblerait peut-être plus judicieux de passer par un contrat en année incomplète.
En effet elle garde déjà 2 enfants et elle a obtenu récemment un 3ème agrément (demandé après notre rencontre, dans le but de garder notre fille).
Le problème c’est que cet agrément lui a été valide « hors mercredi et vacances scolaires ».
Les mercredis ne posent pas de problème (maman à 80%) et pour les vacances d’avril, l’un des enfants sera absent la première semaine donc nous pourrons lui confier notre fille, et la seconde nous partons en famille (donc déjà une semaine identifiée en moins concernant la garde).
Le gros point noir porte sur les vacances d’été car l’assitante maternelle aura alors :
- 1ère quinzaine de juillet : elle aura déjà 2 enfants à garder donc ne peut pas accueillir notre fille.
- 2ème quinzaine de juillet et 1ère semaine d’août : ce sont ses CP à elle (qui sur le principe doivent être rémunérés, OK).
- 3 dernières semaines d’août : à priori ce sont nos CP à nous (mais possibilité de décaler pour coller aux siens si besoin, toujours est-il qu’elle aura de toute façon déjà 2 enfants à garder donc impossible d’accueillir notre fille là encore)
Autrement dit, notre fille ne sera pas chez elle sur toute cette période.
Du coup, un contrat en année complète ne colle pas puisque bien moins de 47 semaines d’accueil.
Mais alors comment procéder ?
Comment et jusqu’à quand faire courir un éventuel contrat en année incomplète, sachant (en plus…) qu’à la rentrée de septembre l’un des 2 enfants qu’elle garde rentre à l’école donc cela libère un agrément « complet » pour notre fille et le problème ne se posera plus (nous alignerons alors nos congés sur les siens à partir de cette date => accueil en année complète qui facilite tout le monde)

Nous voyons l’assistante maternelle demain soir pour tout mettre à plat, merci d’avance pour votre aide précieuse.
Merci!!!

Bonjour et bienvenu sur le forum
effectivement, avec toutes les abs programmées jusqu'à fin août, vous ne devez pas partir sur une année complète vous avez raison

1/ comptez le nbre de sem programmées comme travaillées du 14 mars à fin août
2/comptez le nbre de sem calendaires écoulées sur la même période
ensuite faites un produit en croix pour trouver le nbre de sem à compter pour votre mensualisation
1 : 2 x 52sem = retenir l'entier inférieur A
puis A*nbre d'h par sem /12mois * tarif/h = salaire mensuel de base hors cp

fin mai vous devrez calculer le montant des cp dus pour la période de référence écoulée, et vous la paierez en juin en plus du salaire de base

fin août, vous ferez un avenant pour le passage en année complète, et procéderez à une régularisation qui devrait être minime, du fait du calcul en croix

caropepette31 · 24-02-2016 17:06:52

Merci pour votre accueil et ces premiers éléments de réponse.

Concernant les congés de l'ass mat justement, si nous les lui payons fin juin pour la période de référence, elle aura donc un solde de zero CP pour 2016-2017 ?

Nous pouvons essayer de l'arranger en décalant nos congés aux mêmes dates que les siens pour l'été, mais comment faire en sorte qu'elle ait bien 5 semaines de CP pour chaque année à venir ?
Recourir à du sans solde ou de l'anticipé ?

Bref, au-delà de la paye, comment régulariser aussi les congés ?

Merci encore.

24-02-2016 17:06:52

caropepette31 · 24-02-2016 17:14:17

Autre point, il est possible que finalement l'enfant qui fait sa rentrée en septembre ne soit pas chez la nounou cet été (nous ne savons pas encore...) auquel cas cela libérerait une place pour notre fille.

Dès lors, sur quelle type d'accueil (année complète ou incomplète) nous conseillée vous de partir si :
a) nous n'alignons pas nos congés d'été sur ceux de l'ass mat (reste donc seulement la semaine d'avril à deduire en cas d'année incomplète) ?
b) nous alignons nos congés sur les siens ?

Encore merci pour votre aide, c'est loin d'être évident tout ça quand on a jamais connu que la crèche...

nathodisab · 24-02-2016 17:15:52

caropepette31 a écrit :

Merci pour votre accueil et ces premiers éléments de réponse.
Concernant les congés de l'ass mat justement, si nous les lui payons fin juin pour la période de référence, elle aura donc un solde de zero CP pour 2016-2017 ?
Nous pouvons essayer de l'arranger en décalant nos congés aux mêmes dates que les siens pour l'été, mais comment faire en sorte qu'elle ait bien 5 semaines de CP pour chaque année à venir ?
Recourir à du sans solde ou de l'anticipé ?
Bref, au-delà de la paye, comment régulariser aussi les congés ?
Merci encore.

du fait que nous soyons multi-employeurs, même s'ils ne sont pas acquis, nous posons nos 5 sem de congés par an
les cp acquis jusqu'en fin mai, vous pouvez soit les payer en juin, ou une autre des méthodes prévues par la ccn
Mais le mode de calcul et de paiement des congés en année incomplète est différent de l'année complète

à partir de septembre 2016, le contrat sera calculé sur une base de 52 sem par an

la loi Aubry 2, permet le maintien du salaire pendant les congés à hauteur des jours en cours d'acquisition, sans attendre la fin de la période de référence
si votre am l'accepte, vous pourrez procéder ainsi

au moment de ses congés, vous faites le point du nbre de j acquis jusqu'au mois précédent, et le salaire sera alors réduit uniquement si la totalité des j ne sont pas en cours d'acquisition

nathodisab · 24-02-2016 17:17:16

caropepette31 a écrit :

Autre point, il est possible que finalement l'enfant qui fait sa rentrée en septembre ne soit pas chez la nounou cet été (nous ne savons pas encore...) auquel cas cela libérerait une place pour notre fille.
Dès lors, sur quelle type d'accueil (année complète ou incomplète) nous conseillée vous de partir si :
a) nous n'alignons pas nos congés d'été sur ceux de l'ass mat (reste donc seulement la semaine d'avril à deduire en cas d'année incomplète) ?
b) nous alignons nos congés sur les siens ?
Encore merci pour votre aide, c'est loin d'être évident tout ça quand on a jamais connu que la crèche...

à partir du moment où il y a des sem d'absence de votre enfant autre que les 5 sem de congés annuel de l'am, vous partez sur une année incomplète

caropepette31 · 24-02-2016 23:42:15

OK, merci pour ces précieux conseils, vraiment ! :-)

Nous allons en discuter avec l'assmat et reviendrons vous tenir au courant

Encore merci !

caropepette31 · 25-02-2016 17:13:19

J'ai fait une simulation, vous pouvez me dire si ça vous semble correct ?

De mi-mars à la rentrée de septembre, je compte 15 semaines d'accueil pour 25 semaines calendaires.
En appliquant votre formule j'obtiens 98h par mois en moyenne, soit un salaire mensuel de 373€.

Pour les congés, le bilan à fin mai devrait être de 2 tranches de 4 semaines, soit 5 CP acquis.
Je n'applique pas les 10%, je calcule ce que représente 5 CP. A 9,5h par jour j'obtiens un total de 180€, à ajouter donc au salaire de juin.

Ensuite, à partir du 1er juin, comment dois "payer" les congés sachant que je serais intéressé par la loi Aubry 2 dont vous parlez : l'AM prend ses congés en cours d'acquisition.
Ce qui permet, si j'ai bien compris, de ne pas avoir à lui payer 1 année entière de CP à la fin de la derniere année de notre collaboration.

Tout cela vous parait-il correct ?

Merci d'avance !

caropepette31 · 25-02-2016 17:21:47

Je précise qu'ensuite à la rentrée on ferait un avenant pour basculer sur un accueil en année complète.

Dans mon raisonnement j'ai l'impression d'oublier de payer une part de CP (sur juin, juillet et août), non ??

nathodisab · 25-02-2016 17:36:31

caropepette31 a écrit :

J'ai fait une simulation, vous pouvez me dire si ça vous semble correct ?
De mi-mars à la rentrée de septembre, je compte 15 semaines d'accueil pour 25 semaines calendaires.
En appliquant votre formule j'obtiens 98h par mois en moyenne, soit un salaire mensuel de 373€.
si 15 sem travaillées sur 25
on fait 15/25*52 =31.2 arr à 31 sem par an pour la mensualisation
*nbre d'h/sem prévues... combien d'h par sem est il programmé ?
Pour les congés, le bilan à fin mai devrait être de 2 tranches de 4 semaines, soit 5 CP acquis.
Je n'applique pas les 10%, je calcule ce que représente 5 CP. A 9,5h par jour j'obtiens un total de 180€, à ajouter donc au salaire de juin.
si votre am a des enfants à charge de - de 15 ans, elle peut avoir droit à des j sup qu'il faudra rajouter aux 5j ouvrables acquis. Ensuite pour transformer ça en argent, 5 sem *nbre d'h programmées * tarif /h /30j * nbre de j ouvrables dus
Ensuite, à partir du 1er juin, comment dois "payer" les congés sachant que je serais intéressé par la loi Aubry 2 dont vous parlez : l'AM prend ses congés en cours d'acquisition.
Ce qui permet, si j'ai bien compris, de ne pas avoir à lui payer 1 année entière de CP à la fin de la derniere année de notre collaboration.
oui, pour le principe de la loi Aubry2, vous avez bien compris
de juin au mois précédant sa prise de congés, vous compterez le nbre de sem travaillées /4 *2.5j, et vous saurez combien de j de cp seront acquis comme payés
le mois de ses congés, vous maintiendrez alors sont salaire à hauteur de ce nombre de j acquis, et déduirez avec le calcul de la cour de cassation les j ouvrés non acquis
Tout cela vous parait-il correct ?
Merci d'avance !

nathodisab · 25-02-2016 17:37:31

caropepette31 a écrit :

Je précise qu'ensuite à la rentrée on ferait un avenant pour basculer sur un accueil en année complète.
Dans mon raisonnement j'ai l'impression d'oublier de payer une part de CP (sur juin, juillet et août), non ??

non, car les sem travaillées depuis juin seront prises en compte pour le calcul des jours acquis sur la période juin 2016 à fin mai 2017

caropepette31 · 25-02-2016 17:55:07

nathodisab a écrit :

combien d'h par sem est il programmé ?

38 h/semaine, à 3,80€ de l'heure.

nathodisab a écrit :

oui, pour le principe de la loi Aubry2, vous avez bien compris
de juin au mois précédant sa prise de congés, vous compterez le nbre de sem travaillées /4 *2.5j, et vous saurez combien de j de cp seront acquis comme payés
le mois de ses congés, vous maintiendrez alors sont salaire à hauteur de ce nombre de j acquis, et déduirez avec le calcul de la cour de cassation les j ouvrés non acquis

Pardon mais qu'est-ce que le calcul de la cour de cassation ??

Pour ses congés de juillet/août (3 semaines) elle n'aura manifestement pas encore acquis suffisamment de CP mais je comptais la laisser tout prendre en anticipé.

Certes ça implique qu'elle doive nous en rembourser une partie en cas de rupture de contrat avant de les avoir réellement aquis , mais cela facilite aussi la gestion du compteur de CP, non ?
=> elle prend ainsi 5 semaines chaque année et nous n'aurons rien à lui verser (en terme d'indemnités de CP) au terme de notre collaboration dans 3 ans.

caropepette31 · 25-02-2016 17:58:34

nathodisab a écrit :

non, car les sem travaillées depuis juin seront prises en compte pour le calcul des jours acquis sur la période juin 2016 à fin mai 2017

Jours qu'elle prendra sur cette même période alors qu'ils seront en cours d'acquisition donc ?
Le fait de maintenir son salaire sur le trimestre d'été les prend en compte et les rémunère ?

(Merci encore pour vos réponses qui nous éclairent !)

parme · 25-02-2016 18:05:59

caropepette31 a écrit :

nathodisab a écrit :
combien d'h par sem est il programmé ?
38 h/semaine, à 3,80€ de l'heure.
nathodisab a écrit :
oui, pour le principe de la loi Aubry2, vous avez bien compris
de juin au mois précédant sa prise de congés, vous compterez le nbre de sem travaillées /4 *2.5j, et vous saurez combien de j de cp seront acquis comme payés
le mois de ses congés, vous maintiendrez alors sont salaire à hauteur de ce nombre de j acquis, et déduirez avec le calcul de la cour de cassation les j ouvrés non acquis
Pardon mais qu'est-ce que le calcul de la cour de cassation ?? je vous conseille d'aller regarder sur le lien http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921 c'est une méthode pour déduire les jours non travaillés(d'absences ou autres)
Pour ses congés de juillet/août (3 semaines) elle n'aura manifestement pas encore acquis suffisamment de CP mais je comptais la laisser tout prendre en anticipé.
Certes ça implique qu'elle doive nous en rembourser une partie en cas de rupture de contrat avant de les avoir réellement aquis , mais cela facilite aussi la gestion du compteur de CP, non ? pour certains parents ou assistantes maternelles c'est une facilité
=> elle prend ainsi 5 semaines chaque année et nous n'aurons rien à lui verser (en terme d'indemnités de CP) au terme de notre collaboration dans 3 ans.

c'est pas dit ,en fin de contrat il faudra de toute façon faire une régularisation afin de vérifier justement si tout a été réglé,ou si dans le cas ou vous optez pour payés les cp par anticipation il est parfois possible ou l'assistante maternelle se retrouve avec un paiement au niveau cp trop perçu,dans ce cas l'assistante maternelle vous le redevra.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 24-02-2016 15:35:43

Aide pour création contrat assistance maternelle

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