Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Nous avons une nourrice agreer; et de septembre a December ma femme travaille; notre enfant etait donc garder toute la journee sauf les jours ou j’etait en vacances; donc elle nous avais fait le calcul des heures et mensualiser le tout total 498.96 + 72.26 d’entretient, je payer donc tout les mois la meme somme.

En Decembre nous avions convenu de changer d’emploi du temps pour Janvier car ma femme avait perdu son emploi; elle a recalculer le tout, mais en Fevrier je m’étonne de toujours payer la meme somme.
Suite  à plusieurs conversations verification elle admet s’être trompé sur le nombre d’heures qui aurait due être de 1230h à re-mensualiser, donc 378.84E / mois au lieu de 498.96, donc je calcul le trop-perçu qui pour moi est de 123E/mois sur les 8 premiers mois. Or elle m’indique qu’elle ne remboursera pas le trop-perçu et cite sa convention collective, et que la “nouvelle” mensualisation débutera en Mai.

Je lis a plusieurs endroit qu’un trop perçu due à une erreur comptable est remboursable ce qui me semble normal; mais est-ce qu’il s’agit d’une erreur comptable?
Si je doit lui rembourser, comment lui prouver qu’elle doit me rembourser, y-a-t’il des textes de lois? Car elle  se retranche derriere sa convention collective qui dirait:
“Dans le cas d’un trop perçu de la part de l’assistante maternelle, la convention collective ne prévoit pas de render à l’employeur sauf en cas d’abus de droit (exemple demission injustifiée) ou de clause particulière au contrat”

Bien évidemment en cas d’erreur et de remboursement je ferait les modifications auprès de PAJE EMPLOI.

merci