information sur trop perçu

comprateur · 30-05-2016 21:16:17

Bonjour,

Nous avons une nourrice agreer; et de septembre a December ma femme travaille; notre enfant etait donc garder toute la journee sauf les jours ou j’etait en vacances; donc elle nous avais fait le calcul des heures et mensualiser le tout total 498.96 + 72.26 d’entretient, je payer donc tout les mois la meme somme.

En Decembre nous avions convenu de changer d’emploi du temps pour Janvier car ma femme avait perdu son emploi; elle a recalculer le tout, mais en Fevrier je m’étonne de toujours payer la meme somme.
Suite à plusieurs conversations verification elle admet s’être trompé sur le nombre d’heures qui aurait due être de 1230h à re-mensualiser, donc 378.84E / mois au lieu de 498.96, donc je calcul le trop-perçu qui pour moi est de 123E/mois sur les 8 premiers mois. Or elle m’indique qu’elle ne remboursera pas le trop-perçu et cite sa convention collective, et que la “nouvelle” mensualisation débutera en Mai.

Je lis a plusieurs endroit qu’un trop perçu due à une erreur comptable est remboursable ce qui me semble normal; mais est-ce qu’il s’agit d’une erreur comptable?
Si je doit lui rembourser, comment lui prouver qu’elle doit me rembourser, y-a-t’il des textes de lois? Car elle se retranche derriere sa convention collective qui dirait:
“Dans le cas d’un trop perçu de la part de l’assistante maternelle, la convention collective ne prévoit pas de render à l’employeur sauf en cas d’abus de droit (exemple demission injustifiée) ou de clause particulière au contrat”

Bien évidemment en cas d’erreur et de remboursement je ferait les modifications auprès de PAJE EMPLOI.

merci

30-05-2016 21:16:17

badounette · 30-05-2016 21:23:02

Bonsoir,
En Janvier, lorsqu'elle a recalculé selon vos besoins, avez vous signé un avenant précisant les bases de la nouvelle mensualisation ?

lulu54 · 30-05-2016 21:24:42

bonjour et bienvenu

lorsque l'employeur decide de modifier un facteur important du contrat de travail il doit présenter au salarié un avenant ; le salarié a un mois pour répondre .
lorsque vous avez calculé la mensu au contrat elle a eté faite sur 12 mois .
il nous faut savoir si c'etait sur une année complète ou incomplète . ( notez le nbre de sem d'abs prévues de l'enfant lors de la signature .)

si c'est une année incomplète , et si l'assmat a signé la demande de modif par avenant, il faut pratiquer une régularisation sur salaire
et c'est vrai que les sommes réglées restent acquises
on ne rembourse pas l'employeur
notez au passage que vous avez perçu les aides sur ces sommes ...
si lors du calcul elle a touché moins vous lui devez la différence .( dans son sens pas dans le votre c'est la convention )

-pouvez vous nous donner la mensu complete
-avant et apres la demande ecrite de modif ?
-la modif exacte ?

nounou3loulous · 30-05-2016 21:25:49

comprateur a écrit :

Bonjour,
Nous avons une nourrice agreer; et de septembre a December ma femme travaille; notre enfant etait donc garder toute la journee sauf les jours ou j’etait en vacances; donc elle nous avais fait le calcul des heures et mensualiser le tout total 498.96 + 72.26 d’entretient, je payer donc tout les mois la meme somme.
En Decembre nous avions convenu de changer d’emploi du temps pour Janvier car ma femme avait perdu son emploi; elle a recalculer le tout, mais en Fevrier je m’étonne de toujours payer la meme somme.
Suite à plusieurs conversations verification elle admet s’être trompé sur le nombre d’heures qui aurait due être de 1230h à re-mensualiser, donc 378.84E / mois au lieu de 498.96, donc je calcul le trop-perçu qui pour moi est de 123E/mois sur les 8 premiers mois. Or elle m’indique qu’elle ne remboursera pas le trop-perçu et cite sa convention collective, et que la “nouvelle” mensualisation débutera en Mai.
Je lis a plusieurs endroit qu’un trop perçu due à une erreur comptable est remboursable ce qui me semble normal; mais est-ce qu’il s’agit d’une erreur comptable?
Si je doit lui rembourser, comment lui prouver qu’elle doit me rembourser, y-a-t’il des textes de lois? Car elle se retranche derriere sa convention collective qui dirait:
“Dans le cas d’un trop perçu de la part de l’assistante maternelle, la convention collective ne prévoit pas de render à l’employeur sauf en cas d’abus de droit (exemple demission injustifiée) ou de clause particulière au contrat”
Bien évidemment en cas d’erreur et de remboursement je ferait les modifications auprès de PAJE EMPLOI.
merci

Avez vous fait une demande écrite de changement d'heure ? Il s'agit d'un avenant que vous auriez dû proposer lorsque vous vouliez changer les heures ?

30-05-2016 21:25:49

Fila · 30-05-2016 21:32:36

Lorsque vous avez décidé de baisser le nombre d'heures du contrat, avez-vous présenté un avenant à votre am ?
Si ce n'est pas le cas, alors le contrat continue comme signé au départ, vous lui devez le même nombre d'heures même si elle en fait moins dans les faits.
Si vous lui avez présenté un avenant, l'a -elle accepté ? Si elle l'a accepté, alors vous êtes en droit de lui réclamer le trop-perçu que vous avez payé depuis la signature de l'avenant. Si elle ne l'a pas accepté, alors le contrat initial continue.

En revanche, les IE ne sont pas mensualisables, vous devez, chaque mois, compter le nombre de jours où votre enfant est allé chez elle et lui rémunérer sur cette base. Faites le compte depuis le début du contrat, si il y a un trop perçu, vous pourrez là aussi le récupérer. Mais il se pourrait aussi que vous n'ayez pas assez payé.

La convention collective, en revanche, ne prévoit absolument pas que l'am puisse garder l'argent en cas d'erreur comptable. En terme de droit du travail, un trop perçu dû à une erreur comptable s'appelle 'répétition de l'indû". Je vous laisse vous renseigner sur ces termes si vous souhaitez en savoir plus.

comprateur · 30-05-2016 21:33:07

badounette a écrit :

Bonsoir,
En Janvier, lorsqu'elle a recalculé selon vos besoins, avez vous signé un avenant précisant les bases de la nouvelle mensualisation ?

C,est elle qui a préparé l'avenant et qui c'est trompé sur l'avenant d'ailleurs elle le reconnait.

L'avenant n'as pas était signe mais le contrat non plus.

Dernière modification par comprateur (30-05-2016 21:34:17)

chris84 · 30-05-2016 21:38:10

comprateur a écrit :

badounette a écrit :
Bonsoir,
En Janvier, lorsqu'elle a recalculé selon vos besoins, avez vous signé un avenant précisant les bases de la nouvelle mensualisation ?
C,est elle qui a préparé l'avenant et qui c'est trompé sur l'avenant d'ailleurs elle le reconnait.
L'avenant n'as pas était signe mais le contrat non plus.

aucun des documents n'est signés? ni par vous ni par l'assmat?

comprateur · 30-05-2016 21:41:43

Etant toujours en déplacement, cela m'a échappé.

badounette · 30-05-2016 21:44:53

Heu, c'est très grave ! Si rien n'est signé, vous ne pourrez assurément rien récupérer !!

chris84 · 30-05-2016 21:49:37

comprateur a écrit :

Etant toujours en déplacement, cela m'a échappé.

et votre contrat de travail à vous il est bien signé?

il va falloir tout reprendre au carré! Nous sommes de vraies employées, la convention et le droit du travail ne sont pas là pour faire jolis, vous avez été un peu trop laxistes sur le plan administratif, je vous conseille de faire dès demain un avenant correct, la date de valeur ne pourra commencer au plus tôt qu'ua 1er juin si l'assmat est d'accord, sinon elle a un mois de reflexion

mais là si l'assmat va aux prud'hommes c'est la mensu initiale qui fait foi jusque juin, car en l'absence de contrat et/ ou d'avenant les juges se basent sur les salaires!

ce qui par contre est incohérent vous parlez de 8 mois d'erreur; or vous expliquez bien que de septembre à décembre vous avez eu la bonne mensu
puis c'est de janvier à avril qu'il y aurait erreur donc sur 4 mois

De plus, là pour mai c'est également trop tard, un avenant ne peut être rétroactif

pourquoi parlez vous de 8 mois à 123 euros à rembourser? c'est que 5 mois mais elle n'a pas à rembourser car aucun avenant ni contrat signé, ce sont ses salaires qui font foi

donnez nous les éléments du calcul afin que nous vérifions ensemble
nbre d'heures
nbre de semaines d'accueil?

de septembre à mai mensu sur quelle base
nbre d'heures hebdo, nbre de semaines, mensu payée? nbre de semaines travaillées de septembre à fin mai?

comprateur · 30-05-2016 22:02:06

bon mais y-a-t'il des organismes qui peuvent me renseigner?

Ou du moins de documents sur le trop perçu car elle pense vraiment être dans le vrai.

Au moins que mon erreur serve à ce que l'erreur ne se reproduisent pas.

lulu54 · 30-05-2016 22:05:37

repondez dejà aux questions que je vous ai posé ci-dessus.

si aucun avenant n'a eté signé vous ne pouvez prouver vos dires ....

donnez nous les calculs fait et nous vérifierons
mais sachez qu'en tant qu'employeurs tous les torts vous reviennent ....

comprateur · 30-05-2016 22:09:56

Il va falloir que je regarde mes papiers, encore merci pour votre aide.

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