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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés exceptionnel Décès » 08-09-2016 11:29:17
Ok merci !
Je vais en discuter avec elle pour voir ce qu'elle souhaite faire.
Bonne journée :-)
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés exceptionnel Décès » 08-09-2016 11:14:55
Par contre, si c'est lié à la loi travail, elle n'est pas encore en application (les décrets d'application doivent paraître au journal officiel), enfin, je crois !
Pour le "rattrapage" de salaire (journée d'août déduite à tour), comment faire ?
Merci encore :-)
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés exceptionnel Décès » 08-09-2016 10:56:19
- Emma63
- Réponses : 4
Bonjour à tous (toutes !)
Ma nounou vient de perdre son père. Il était malade.
Elle a dû s'absenter pour aller à son chevet 1 journée la semaine dernière (en août) et va se rendre aux obsèques demain.
De mon côté, je pars en WE demain et avait prévu de ne pas lui confier ma fille vendredi après-midi.
J'ai plusieurs questions :
* j'ai vu dans la convention collective qu'elle a droit à 1j rémunéré dans ce contexte. Pas de soucis pour moi
* pour son absence d'1j en août, elle m'a demandé de compter une absence salariée, donc non payée et déduite en août
* de mon côté, ayant peu anticipé l'absence de vendredi après-midi, je considère que je lui doit cette demi-journée.
Au final, j'ai donc déduit 1j en août et devrait lui payer la journée de vendredi en totalité, à double titre : les obsèques et mon absence !
Comment régulariser ? Au final, je pense lui devoir 1/2 journée de salaire...
Comment faut-il déclarer cette journée sur Pajemploi ?
Autre question : j'ai pensé faire porter une composition de plante pour les obsèques. J'ai peur d'en faire trop ? Mmes les Assistantes Maternelles, est-ce qu'un geste de ce type vous ferai plaisir ou serait déplacé ?
Merci pour votre aide :-)
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage CDD -> CDI » 21-06-2016 15:21:26
Merci encore pour vos réponses.
J'avais mensualisé sur 7 mois, puisque c'était un CDD de janvier à juillet... Imaginez que le contrat s'arrête effectivement et comme prévu le 1er juillet au soir, je n'allais pas continuer à verser des salaires jusqu'en décembre, donc pas mensualisé sur l'année...
Désormais pour le CDI, je mensualise bien sûr sur 12 mois ;-)
La mensualisation :
18 semaines de garde entre le 26/01 et le 01/07
49h par semaine
J'ai bien compris que je n'ai pas à payer la prime de précarité : je connais, c'est comme dans le privé.
Par contre, je trouve logique de payer les congés acquis pour solder le CDD, et repartir ensuite sur les calculs "classiques" en CDI.
Pour les 10% pour les CP, j'arrive à suivre, pour l'autre méthode par contre :-( ! lol
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage CDD -> CDI » 21-06-2016 10:58:19
Merci pour toutes les réponses déjà données. Nous allons tout régulariser à fin juin et démarrer d'un bon pied en CDI au 1er juillet :-)
Question subsidiaire : le calcul de l'indemnité de congés payés.
Nous avions décompter les semaines d'absence pour congés (ceux des parents et ceux de l'assistante maternelle) pour faire la mensualisation.
Si je compte 10% du salaire brut total, c'est ok ?
Merci encore pour votre aide !
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage CDD -> CDI » 15-06-2016 11:55:25
Merci Badounette, c'est exactement ça ! Juste pour 1 jour en juillet... C'est Pajemploi qui m'a dit qu'il fallait absolument inclure juillet :-(
Je crois qu'on va suivre la demande de mon ass mat et faire la régul en juin. De toutes façons, nous lui devons cette sommes, ce n'est pas le problème :-) alors en juin ou en juillet...
Merci encore :-)
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage CDD -> CDI » 15-06-2016 10:00:53
Effectivement, la prime de précarité n'est pas due quand on passe de CDD à CDI (c'est le code du travail, pas spécifiquement pour les ass mat !).
En fait, je sais bien que je ne vais pas payer 2 fois le mois de juillet... J'essaye de reformuler :
* le CDD court du 26/01 au 01/07/16 inclus (et bien sûr c'est écrit dans le contrat, sinon, ça ne serait pas un CDD ;-) )
* le CDI va démarrer avec une garde réelle le 04/07/16
J'ai donc :
-> d'un côté ma mensualisation sur 7 mois (janvier à juillet) pour le CDD, donc un salaire en juillet à verser + les congés
-> de l'autre côté, la nouvelle mensualisation calculée à l'année pour le CDI, donc un salaire en juillet à verser aussi !
Mon ass mat, elle, me propose de faire plutôt une régul en juin, avec :
-> la comparaison du montant qu'elle aurait dû toucher avec le CDD et ce qu'elle a perçu effectivement => complément à lui payer
-> inclure les congés
Ainsi, à partir de juillet, on est sur le nouveau contrat et le nouveau salaire.
A savoir que pour le CDD, j'avais demandé un peu partout : Pajemploi, CAF, etc... et que tout le monde m'avait confirmé le CDD vu les circonstances :-)
Merci pour les infos et bonne journée !
#8 Embaucher une assistante maternelle » Passage CDD -> CDI » 14-06-2016 16:02:15
- Emma63
- Réponses : 12
Bonjour,
Je devais initialement avoir une place en crèche d'entreprise à compter du 4 juillet 2016. Dans l'attente, j'avais trouvé une assistante maternelle pour garder ma fille. Nous avons fait l’adaptation en janvier et la garde a commencé réellement le 1er février.
Comme tout était transparent entre nous, mon ass mat m'a demandé de lui faire un CDD, ce que nous avons fait sans problème.
Compte-tenu de la période concernée, et après avoir demandé à Pajemploi, nous avons fait la mensualisation sur 7 mois (janvier à juillet).
Au final, tout se passe tellement bien que nous avons choisi de renoncer à la place en crèche et de rester avec notre ass mat.
Je vais donc passer à un CDI.
Je suis un peu embêter pour son salaire...
Dois-je lui payer son CDD "normalement", donc jusqu'en juillet inclus (avec les 10% de fin de CDD). Dans ce cas, j'aurai aussi le salaire du mois de juillet du nouveau contrat à lui payer.
Ou alors, dois-je faire une régulation en juin, et démarrer juillet sur le nouveau contrat ? C'est ce que la RAM lui a dit, mais j'aimerai éviter des problèmes avec Pajemploi !
Merci d'avance pour votre aide :-)
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