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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pour faute grave et solde de tout compte » 21-09-2016 10:54:17
Bonjour babou,
Merci pour la réponse rapide.
Effectivement elle ne garde plus l'enfant depuis le jour de notification et courrier recommandé avec ar le lendemain.
Nous sommes prêt à fermer les yeux sur les 10% par contre, le solde de CP est négatif
Elle a acquis 9 CP de juin à septembre à hauteur de 2.5 jours par mois. Le problème est qu'elle en a pris 24 sur août et septembre.
Comment devons nous procéder pourra régularisation ?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pour faute grave et solde de tout compte » 20-09-2016 22:05:03
- hysterocrate
- Réponses : 5
Bonjour à vous,
Je prends le temps de vous écrire et d'exposer notre situation car nous sommes complètement perdu dans le calcule du solde de tout compte.
Il s'agit d'une rupture pour faute grave (garde de notre fils par une personne tiers...)
Nous avons également des doutes sur les salaires déjà versés par rapport au calcul mis en place.
Les CP posent aussi problèmes car elle en a pris plus qu'acquis.
Durée et horaire d'accueil de base :
du 7 juin au 2 septembre
lundi mardi et jeudi de 8h15 à 17h15
du 5 septembre au 13 septembre(date de rupture)
lundi mardi jeudi et vendredi 8h15 a 17h15
horaire hebdo
période 1 : 27 heures
période 2 : 36 heures
jours de repos hebdo samedi et dimanche
nombre de semaine d'accueil annuel 44
Rémunération :
salaire horaire brut de base 4.94 euros
salaire net 3.80 euros
salaire mensuel net de base :
période 1 : 3.80 x 44 x 27 / 12 =376.20
ajout des CP mensuel soit 37.62 = 413.82
période 2 : 3.80 x 44 x 36 / 12 = 501.60
ajout des CP¨mensuel soit 50.16 euros
Je vais maintenant vous donner les informations qui apparaissent sur ces fiches de paie de juin juillet et août.
juin :
nombre de jour d'activité : 12
Nombre d'heures normales : 108
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61 euros
Salaire Net : 413.82 euros
juillet :
nombre de jour d'activité : 12
Nombre d'heures normales : 108
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61
Salaire Net : 413.82
août :
nombre de jour d'activité : 3
Nombre d'heures normales : 126
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61
Salaire Net : 413.82
(notre assistante mat a pris 4 semaines de CP du 6 août au 4 septembre)
J’espère avoir donné toutes les informations nécessaires au bon calcul du solde de tout compte.
Il nous reste à déclarer le salaire du mois de septembre sachant qu'elle à travaillé 6 jours et 9 heures par jour.
Plusieurs questions restent en suspend malgré toute les bonne volonté que nous mettons à comprendre les subtilités des calculs.
*Que devons nous lui déclarer et payer pour septembre (mois incomplet)
*Comment faire le solde des CP alors qu'elle à pris plus de jours en anticipation que ce qu'elle a acquis et comment récupérer l’éventuel trop perçu (déduction sur le dernier salaire ou demande à part ?)
*N'avons nous pas payé ces CP deux fois, dans le salaires du faite des 10% de majoration chaque mois et salaire versé en totalité sur août)
Nous sommes conscient que c'est beaucoup demandé d'effectuer les calculs pour nous mais ni la RAM ni la PMI ne veulent nous aider. Nous voulons faire les choses dans les règles et ainsi respecter la lois dans son intérêt et dans le notre.
Merci, merci encore pour le temps consacré.
Cordialement,
Une famille dans l'impasse.
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