Rupture pour faute grave et solde de tout compte

hysterocrate · 20-09-2016 22:05:03

Bonjour à vous,

Je prends le temps de vous écrire et d'exposer notre situation car nous sommes complètement perdu dans le calcule du solde de tout compte.

Il s'agit d'une rupture pour faute grave (garde de notre fils par une personne tiers...)

Nous avons également des doutes sur les salaires déjà versés par rapport au calcul mis en place.

Les CP posent aussi problèmes car elle en a pris plus qu'acquis.

Durée et horaire d'accueil de base :
du 7 juin au 2 septembre
lundi mardi et jeudi de 8h15 à 17h15

du 5 septembre au 13 septembre(date de rupture)
lundi mardi jeudi et vendredi 8h15 a 17h15

horaire hebdo
période 1 : 27 heures
période 2 : 36 heures

jours de repos hebdo samedi et dimanche

nombre de semaine d'accueil annuel 44

Rémunération :
salaire horaire brut de base 4.94 euros
salaire net 3.80 euros

salaire mensuel net de base :
période 1 : 3.80 x 44 x 27 / 12 =376.20
ajout des CP mensuel soit 37.62 = 413.82
période 2 : 3.80 x 44 x 36 / 12 = 501.60
ajout des CP¨mensuel soit 50.16 euros

Je vais maintenant vous donner les informations qui apparaissent sur ces fiches de paie de juin juillet et août.

juin :
nombre de jour d'activité : 12
Nombre d'heures normales : 108
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61 euros
Salaire Net : 413.82 euros

juillet :
nombre de jour d'activité : 12
Nombre d'heures normales : 108
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61
Salaire Net : 413.82

août :
nombre de jour d'activité : 3
Nombre d'heures normales : 126
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61
Salaire Net : 413.82
(notre assistante mat a pris 4 semaines de CP du 6 août au 4 septembre)

J’espère avoir donné toutes les informations nécessaires au bon calcul du solde de tout compte.

Il nous reste à déclarer le salaire du mois de septembre sachant qu'elle à travaillé 6 jours et 9 heures par jour.

Plusieurs questions restent en suspend malgré toute les bonne volonté que nous mettons à comprendre les subtilités des calculs.
*Que devons nous lui déclarer et payer pour septembre (mois incomplet)
*Comment faire le solde des CP alors qu'elle à pris plus de jours en anticipation que ce qu'elle a acquis et comment récupérer l’éventuel trop perçu (déduction sur le dernier salaire ou demande à part ?)
*N'avons nous pas payé ces CP deux fois, dans le salaires du faite des 10% de majoration chaque mois et salaire versé en totalité sur août)

Nous sommes conscient que c'est beaucoup demandé d'effectuer les calculs pour nous mais ni la RAM ni la PMI ne veulent nous aider. Nous voulons faire les choses dans les règles et ainsi respecter la lois dans son intérêt et dans le notre.

Merci, merci encore pour le temps consacré.

Cordialement,

Une famille dans l'impasse.

20-09-2016 22:05:03

Babou74 · 20-09-2016 22:15:55

hysterocrate a écrit :

Bonjour à vous,
Je prends le temps de vous écrire et d'exposer notre situation car nous sommes complètement perdu dans le calcule du solde de tout compte.
Il s'agit d'une rupture pour faute grave (garde de notre fils par une personne tiers...)
Nous avons également des doutes sur les salaires déjà versés par rapport au calcul mis en place.
Les CP posent aussi problèmes car elle en a pris plus qu'acquis.
Durée et horaire d'accueil de base :
du 7 juin au 2 septembre
lundi mardi et jeudi de 8h15 à 17h15
du 5 septembre au 13 septembre(date de rupture)
lundi mardi jeudi et vendredi 8h15 a 17h15
horaire hebdo
période 1 : 27 heures
période 2 : 36 heures
jours de repos hebdo samedi et dimanche
nombre de semaine d'accueil annuel 44
Rémunération :
salaire horaire brut de base 4.94 euros
salaire net 3.80 euros
salaire mensuel net de base :
période 1 : 3.80 x 44 x 27 / 12 =376.20
ajout des CP mensuel soit 37.62 = 413.82
période 2 : 3.80 x 44 x 36 / 12 = 501.60
ajout des CP¨mensuel soit 50.16 euros
Je vais maintenant vous donner les informations qui apparaissent sur ces fiches de paie de juin juillet et août.
juin :
nombre de jour d'activité : 12
Nombre d'heures normales : 108
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61 euros
Salaire Net : 413.82 euros
juillet :
nombre de jour d'activité : 12
Nombre d'heures normales : 108
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61
Salaire Net : 413.82
août :
nombre de jour d'activité : 3
Nombre d'heures normales : 126
Nombre de jours de CP : 2.5
Salaire Brut : 539.61
Salaire Net : 413.82
(notre assistante mat a pris 4 semaines de CP du 6 août au 4 septembre)
J’espère avoir donné toutes les informations nécessaires au bon calcul du solde de tout compte.
Il nous reste à déclarer le salaire du mois de septembre sachant qu'elle à travaillé 6 jours et 9 heures par jour.
Plusieurs questions restent en suspend malgré toute les bonne volonté que nous mettons à comprendre les subtilités des calculs.
*Que devons nous lui déclarer et payer pour septembre (mois incomplet)
*Comment faire le solde des CP alors qu'elle à pris plus de jours en anticipation que ce qu'elle a acquis et comment récupérer l’éventuel trop perçu (déduction sur le dernier salaire ou demande à part ?)
*N'avons nous pas payé ces CP deux fois, dans le salaires du faite des 10% de majoration chaque mois et salaire versé en totalité sur août)
Nous sommes conscient que c'est beaucoup demandé d'effectuer les calculs pour nous mais ni la RAM ni la PMI ne veulent nous aider. Nous voulons faire les choses dans les règles et ainsi respecter la lois dans son intérêt et dans le notre.
Merci, merci encore pour le temps consacré.
Cordialement,
Une famille dans l'impasse.

Coucou

si vous la licenciez pour faute grave , ça signifie donc que vous ne lui confiez plus votre enfant dès la constatation et la notification de la faute grave.

Les 10% mensuels par anticipation sont hors Convention et considérés comme illégaux par la Cour Européenne.

En année incomplète , le salaire de base est le même 12 mois sur 12 , même lors des congés. Donc non les cp n'ont pas été payés 2 X ( malgré l'erreur faite sur les 10% mensuels anticipés)

Le mois de septembre incomplet doit et aurait déjà dû être payé et calculé à l'aide du Calcul de la Cour de Cassation ( lettre C de l'index alphabétique de mo lien de signature)

Au titre des cp vous ne lui devez plus rien puisque déjà payés par anticipation chaque mois.

hysterocrate · 21-09-2016 10:54:17

Bonjour babou,

Merci pour la réponse rapide.
Effectivement elle ne garde plus l'enfant depuis le jour de notification et courrier recommandé avec ar le lendemain.

Nous sommes prêt à fermer les yeux sur les 10% par contre, le solde de CP est négatif

Elle a acquis 9 CP de juin à septembre à hauteur de 2.5 jours par mois. Le problème est qu'elle en a pris 24 sur août et septembre.

Comment devons nous procéder pourra régularisation ?

chris84 · 21-09-2016 11:03:14

hysterocrate a écrit :

Bonjour babou,
Merci pour la réponse rapide.
Effectivement elle ne garde plus l'enfant depuis le jour de notification et courrier recommandé avec ar le lendemain.
Nous sommes prêt à fermer les yeux sur les 10% par contre, le solde de CP est négatif
Elle a acquis 9 CP de juin à septembre à hauteur de 2.5 jours par mois. Le problème est qu'elle en a pris 24 sur août et septembre.
Comment devons nous procéder pourra régularisation ?

En année incomplete le paiement des cp et leur pose sont totalement distincts
Ces semaine de conges sont déduites de la mensu
La mensu ne lui paye que des semaines de travail
Le solde de cp ne se calcule pas sur les cp posés en temps mais sur les cp payés en argent
Vous avez déjà tout payé au fur et à mesure donc pas de solde de cp
Un tribunal pourrait vous obliger à régler la différence entre les 10% et le maintien de salaire que vous deviez comparer et verser au plus avantageux pour elle!
En ayant eu 10% par mois il est impossible d'avoir un trop perçu! Au contraire le perd les jours enfant à charge éventuels, et le maintien est la plu parti temps plus avantageux!

Il y aura 10% de cp sur le salaire de septembre qui comprendra le calcul cour de cassation de septembre + la regul des salaires

La regul des salaires permet de comparer ce que la mensu lui a versé et le nombre de semaines réellement travaillées

21-09-2016 11:03:14

sophie · 21-09-2016 11:42:43

hysterocrate a écrit :

Elle a acquis 9 CP de juin à septembre à hauteur de 2.5 jours par mois. Le problème est qu'elle en a pris 24 sur août et septembre.

En année incomplète ce qui est votre cas, puisqu'accueil sur 44 semaines, on acquière 2,5j de congés par période de 4 semaines travaillées.

Babou74 · 21-09-2016 12:22:05

hysterocrate a écrit :

Bonjour babou,
Merci pour la réponse rapide.
Effectivement elle ne garde plus l'enfant depuis le jour de notification et courrier recommandé avec ar le lendemain.
Nous sommes prêt à fermer les yeux sur les 10% par contre, le solde de CP est négatif
Elle a acquis 9 CP de juin à septembre à hauteur de 2.5 jours par mois. Le problème est qu'elle en a pris 24 sur août et septembre.
Comment devons nous procéder pourra régularisation ?

Elle est "perdante" en ayant été payée 10% mensuels anticipés.
Et de toutes façons c'est vous qui êtes en faute pour avoir utilisé cette méthode non conventionnelle.

Et en année incomplète elle n'acquiert pas 2.5j ouvrables / mois mais 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées.

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#1 20-09-2016 22:05:03

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#6 21-09-2016 12:22:05

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