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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Heures supplémentaires réellement effectuées » 29-12-2016 12:08:23
Sauf que la majoration ne se compte pas à la 10ème heure du jour, mais à la 46h de la semaine
Merci. Désolée si ce n'était pas clair. La mensu est bien calculée et payée sur une base de 50h semaine.
Je rajoute la majoration au dela de la 45eme heure en fonction des heures tellement effectuées. Merci encore.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Heures supplémentaires réellement effectuées » 28-12-2016 17:43:49
#3 Embaucher une assistante maternelle » Heures supplémentaires réellement effectuées » 28-12-2016 17:20:58
- Joya06
- Réponses : 13
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle sur une base de 50h par semaine, sur 5 jours.
A partir de la 46 ème heure le tarif est majoré et pour l'instant j'ai majoré toutes les heures, que l'enfant soit en garde ou pas (départ plus tôt par exemple, au bout de 9 heures de garde) car il me semblait que les seuls cas où la majoration n'est pas due sont:
Absence de l'enfant avec certificat médical
Absence de l'assistante maternelle.
Mais je viens de lire sur plusieurs sources que seules sont payées les heures réellement effectuées. Est ce que les absences pour convenance personnelle ne rentrent pas dans cette catégorie? En gros si je garde mon enfant pendant un jour prévu au contrat, dois je payer la majoration de la dixième heure comme je le fais pour le moment ou non?
Merci d'avance.
Cordialement
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul congés payés suite à fin de contrat année complète » 06-11-2016 23:10:54
Oui bien sûr, la rectification sera rétroactive.
La mensualisation a bien été faite sur 50h semaIne.
Merci encore.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul congés payés suite à fin de contrat année complète » 06-11-2016 19:24:57
Merci BEAUCOUP pour votre réponse détaillée et rapide. Je n'étais pas trop loin du compte en fait.
Concernant les heures complémentaires, c'était un arrangement de l'assistante maternelle qui m'a dit que ces heures n'étaient pas majorées. Je ne savais pas que c'était illégal (elle non plus apparemment). Je vais donc rectifier (par un avenant je suppose?).
Pour le calcul cour de cassation, si j'ai bien compris je prends le nombre de jours d'accueil prévus sur le mois (férié chômé/payé y compris) et je divise le salaire mensualisé par ce nombre de jours pour avoir la "valeur" d'un jour. Je multiplie ensuite ce chiffre par le nombre de jours à retirer sur le mois.
#6 Embaucher une assistante maternelle » Calcul congés payés suite à fin de contrat année complète » 06-11-2016 13:33:06
- Joya06
- Réponses : 4
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aidé éclairée svp concernant le calcul des congés payés accumulés mais non pris, dans le cadre d'une fin de contrat année complète (à mon initiative).
Je suis employeur et le contrat a duré environ 2,5 mois. Je voudrais savoir si mes calculs sont justes svp car plus j'en lis, moins je m'y retrouve !
1/ Quand le contrat commence en fin de mois et qu'il y a eu 3 jours travaillés dans le mois, comment se calculent les congés payés svp? Ou bien faut-il plutôt comptabiliser le nombre total de semaines d'accueil (12 dans mon cas) et diviser par 4 pour obtenir le nombre de CP à payer en fin de contrat?
Dans ce cas : 12/4 = 3 *2,5 = 7,5 soit 8 jours accumulés
2/ Je comprends qu'il faut convertir ce nombre en heures de travail pour savoir combien je dois effectivement payer sur le dernier mois de salaire.
Dans mon cas : 45h semaines + 5h complémentaires non majorées soit 50h semaines
50/6 (jours ouvrables) = 8,33 h pour 1 journée de CP
Soit 8,33*8 = 66,66 h * 3,5 euros/h = 233,33 euros
3/ Doit-on déduire les jours de maladie avec certificat pour le calcul des semaines d'accueil?
4/ Doit-on également ajouter les jours enfants malades dans le cas d'une fin de contrat?
5/ En cas de dernier mois incomplet, je verserai donc :
Salaire + indemnités IE et repas
MOINS calcul cour de cassation pour les jours en moins
PLUS indemnités CP
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !
Cordialement
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