Calcul congés payés suite à fin de contrat année complète

Joya06 · 06-11-2016 13:33:06

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aidé éclairée svp concernant le calcul des congés payés accumulés mais non pris, dans le cadre d'une fin de contrat année complète (à mon initiative).

Je suis employeur et le contrat a duré environ 2,5 mois. Je voudrais savoir si mes calculs sont justes svp car plus j'en lis, moins je m'y retrouve !

1/ Quand le contrat commence en fin de mois et qu'il y a eu 3 jours travaillés dans le mois, comment se calculent les congés payés svp? Ou bien faut-il plutôt comptabiliser le nombre total de semaines d'accueil (12 dans mon cas) et diviser par 4 pour obtenir le nombre de CP à payer en fin de contrat?

Dans ce cas : 12/4 = 3 *2,5 = 7,5 soit 8 jours accumulés

2/ Je comprends qu'il faut convertir ce nombre en heures de travail pour savoir combien je dois effectivement payer sur le dernier mois de salaire.

Dans mon cas : 45h semaines + 5h complémentaires non majorées soit 50h semaines

50/6 (jours ouvrables) = 8,33 h pour 1 journée de CP

Soit 8,33*8 = 66,66 h * 3,5 euros/h = 233,33 euros

3/ Doit-on déduire les jours de maladie avec certificat pour le calcul des semaines d'accueil?

4/ Doit-on également ajouter les jours enfants malades dans le cas d'une fin de contrat?

5/ En cas de dernier mois incomplet, je verserai donc :

Salaire + indemnités IE et repas
MOINS calcul cour de cassation pour les jours en moins
PLUS indemnités CP

Merci beaucoup d'avance pour votre aide !

Cordialement

06-11-2016 13:33:06

chris84 · 06-11-2016 15:45:29

Joya06 a écrit :

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aidé éclairée svp concernant le calcul des congés payés accumulés mais non pris, dans le cadre d'une fin de contrat année complète (à mon initiative).
Je suis employeur et le contrat a duré environ 2,5 mois. Je voudrais savoir si mes calculs sont justes svp car plus j'en lis, moins je m'y retrouve !
1/ Quand le contrat commence en fin de mois et qu'il y a eu 3 jours travaillés dans le mois, comment se calculent les congés payés svp? Ou bien faut-il plutôt comptabiliser le nombre total de semaines d'accueil (12 dans mon cas) et diviser par 4 pour obtenir le nombre de CP à payer en fin de contrat?
Dans ce cas : 12/4 = 3 *2,5 = 7,5 soit 8 jours accumulés
oui c'est en semaines travaillées donc oui 8 jours ouvrables
2/ Je comprends qu'il faut convertir ce nombre en heures de travail pour savoir combien je dois effectivement payer sur le dernier mois de salaire.
Dans mon cas : 45h semaines + 5h complémentaires non majorées soit 50h semaines
que voulez vous dire? Au contrat vous avez prevu une majoration des heures sup, sinon il est illégal de ne pas majorer les heures supplémentaires, vous devrez régulariser
50/6 (jours ouvrables) = 8,33 h pour 1 journée de CP
Soit 8,33*8 = 66,66 h * 3,5 euros/h = 233,33 euros
50h/6x 8 = 66,67h x 3,50 = 233,35 euros
3/ Doit-on déduire les jours de maladie avec certificat pour le calcul des semaines d'accueil?
non
4/ Doit-on également ajouter les jours enfants malades dans le cas d'une fin de contrat?
si vous parler des jours enfants à charge de -15 ans, non ils ne se comptent pas si on ne passe pas par le 30 avril 2017
5/ En cas de dernier mois incomplet, je verserai donc :
Salaire + indemnités IE et repas
MOINS calcul cour de cassation pour les jours en moins
PLUS indemnités CP
oui savez vous faire le calcul cour de cassation?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !
Cordialement

Joya06 · 06-11-2016 19:24:57

Merci BEAUCOUP pour votre réponse détaillée et rapide. Je n'étais pas trop loin du compte en fait.

Concernant les heures complémentaires, c'était un arrangement de l'assistante maternelle qui m'a dit que ces heures n'étaient pas majorées. Je ne savais pas que c'était illégal (elle non plus apparemment). Je vais donc rectifier (par un avenant je suppose?).
Pour le calcul cour de cassation, si j'ai bien compris je prends le nombre de jours d'accueil prévus sur le mois (férié chômé/payé y compris) et je divise le salaire mensualisé par ce nombre de jours pour avoir la "valeur" d'un jour. Je multiplie ensuite ce chiffre par le nombre de jours à retirer sur le mois.

chris84 · 06-11-2016 20:00:24

Joya06 a écrit :

Merci BEAUCOUP pour votre réponse détaillée et rapide. Je n'étais pas trop loin du compte en fait.
Concernant les heures complémentaires, c'était un arrangement de l'assistante maternelle qui m'a dit que ces heures n'étaient pas majorées. Je ne savais pas que c'était illégal (elle non plus apparemment). Je vais donc rectifier (par un avenant je suppose?).
Pour le calcul cour de cassation, si j'ai bien compris je prends le nombre de jours d'accueil prévus sur le mois (férié chômé/payé y compris) et je divise le salaire mensualisé par ce nombre de jours pour avoir la "valeur" d'un jour. Je multiplie ensuite ce chiffre par le nombre de jours à retirer sur le mois.

les heures complémentaires ne sont pas majorées jusqu'à 45h par semaine
pour votre cas ce sont des heures dites "supplémentaires " = au delà de 45h par semaine ( même lorsque cela est prévu au planning contractuel d'accueil)
vous avez le lien à l'index pour vous expliquer:
différence HC et HS
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 82#p791582

en revanche, il n'y a pas besoin d'avenant surtout que le contrat stoppe visiblement; c'est votre responsabilité d'employeur de rémunérer votre salariée sur des bases légales, même si à priori elle vous a induit en erreur!
vous devez appliquer au minimum 10% de majoration vu que rien n'a été stipulé au contrat, et cela sur tous les mois passés, en comptant chaque semaine si les heures ont été réellement effectuées (pas de majoration si férié ou absence sans solde)
vérifiez sur le lien au dessus, pour la majoration

avez vous bien mensualisé sur 50h par semaine ou sur 45h?
mensualisation des HS
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2616095

pour le calcul cour de cassation si les heures sont les mêmes tous les jours on compte en jours potentiels
si les heures sont différentes on compte en heures potentielles
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

06-11-2016 20:00:24

Joya06 · 06-11-2016 23:10:54

Oui bien sûr, la rectification sera rétroactive.
La mensualisation a bien été faite sur 50h semaIne.
Merci encore.

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#1 06-11-2016 13:33:06

Calcul congés payés suite à fin de contrat année complète

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