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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat ass mat enceinte » 21-04-2018 08:16:20
- ACG69
- Réponses : 2
Bonjour,
Notre assistante maternelle nous a annoncé sa grossesse et son congé maternité qui debutera fin aout 2018 et se terminera en décembre 2018.
Je trouve des informations contradictoires en surfant sur Internet donc je viens ici poser ma question.
Nous pensons changer de mode de garde à compter de septembre (crèche a temps plein) et souhaitons donc rompre le contrat avec cette assistante maternelle.
Si je comprends bien nous ne pouvons pas le faire des mots qu'elle nous a annoncé sa grossesse car elle est protégée.
Quand je mis jusqu'à 10 semaines après le congé maternité + 4 semaines de préavis, cela signifie qu'à son retour de congé maternité nous devons lui verser son salaire bien qu'elle ne gardera plus notre enfant pendant près de 3 mois alors que nous paierons en parallèle un autre mode de garde ?
Rien n'est clairement indiqué dans la convention collective donc je suis un peu perdue. .. Je vous remercie de votre aide !
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