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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 21-05-2018 20:40:31

Super. Merci pr vos retours !!!

Pas besoin de mettre les détails, je désire vraiment lui verser au mieux ce qui lui revient.

Encore une autre indemnité de réglée !
Petit à petit...

Merci à vous !

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 20-05-2018 21:33:32

MINIMOI16
Réponses : 40

Aaa


Bonsoir

Je poste ici ce soir car j'aimerais avoir d'autres avis que celles du RAM et du Pajemploi...qui me demande d'envoyer un mail à leur support car mes questions sont trop techniques...

Voilà, j'ai employé une ass mat depuis le 24/05/2017 et mis un terme à son contrat le 16/05/18.
Elle était mensualisée en année incomplète sur 41sem.

Il y a eu 2 avenants à son CT qui ont changé la base hebdo de 2Oh (contrat de base) pour passer à 29h puis 36h.

Je me suis rendue compte qu'elle avait travaillé plus que prévu donc j'ai 4 semaines à lui payer en plus d'autres indemnités...
Ma 1ère question est la suivante : sur quelle base hebdo dois-je me baser pour lui payer la régul des 4sem supplémentaires ???

Ensuite, pendant cette 1ère année, elle a pris ses 30j de CP.
Elle a fini 3 contrats en même temps (ils rentraient ts en maternelle en sept17)
En temps normal, si j'avais continué avec elle, je lui aurai payé ses indemnités de CP en juin en une fois.
Je sais qu'elle a ACQUIS 30j de CP puisqu'elle a travaillé un an mais vu que je termine avec elle, et que finalement, elle a bien pris ses 30j de CP pdt cette année travaillée avec moi, dois-je lui payer des indemnités ?

De même, elle n'a pas eu le temps de prendre ses 4j pour enfants de -15ans, dois-je les lui payer vu qu'elle a atteint le quota de 30 CP ?

Autre question, avec les 15j de préavis, elle aura dépassé les 1an d'ancienneté, je lui dois bien les indemnités de rupture ?
Ou bien je ne dois pas prendre en compte les 15j de préavis ?

Voilà beaucoup de questions qui, je l'espère, sont claires ?
Merci de répondre avec beaucoup d'indulgence, j'entends et lis bcp de choses et je m'y perds...
Je vous remerci

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