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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Remise des docs de fin de contrat et situation rocambolesque !! » 06-10-2018 15:20:26

Merci beaucoup!

Question subsidiaire: elle me doit un remboursement assez conséquent, environ 350€ suite à la fameuse régularisation de CP indue et à une erreur comptable concernant le salaire d'aout (arret maladie).

Suis-je en droit de déduire cette somme du solde de tout compte (salaire, indemnité de rupture..) sachant qu'au final, je ne lui devrai que quelques euros ?

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Remise des docs de fin de contrat et situation rocambolesque !! » 05-10-2018 23:07:28

Toscane22
Réponses : 4

Bonjour,

J'ai posté un message il y a quelques semaines concernant le montant de la régularisation des CP de mon AM dont le montant me semblait erroné. Je vous remercie pour votre aide.

Aujourd'hui, j'ai une autre question (j'espère que vous êtes bien assises) !

Bon, pour commencer et contextualiser un peu, je dois dire que j'étais en très bon termes avec cette ass mat. C'était à mon sens une bonne nounou. Cependant, j'avais remarqué, chez elle, une très forte propension à la mythomanie qui commençait à me déranger un peu...dont j'ai eu la preuve quelques semaines avant la fin du contrat et qui a un peu ébranlé la confiance que je pouvais avoir en elle (important pour la suite !! wink)

Je l'ai avisée de son futur licenciement (suite à son déménagement - changement de quartier qui me ferait perdre du temps dans les transports, je n'ai pas de voiture) au cours du mois de septembre alors qu'elle était en arrêt maladie.

Elle s'est montrée compréhensive et m'a demandé d'envoyer la lettre de licenciement très rapidement, ce que j'ai fait. Son arrêt (1ère prolongation) devait se terminer 2 jours après.
Le lendemain, elle m'informe être finalement, de nouveau, prolongée de 3 semaines.
Elle se plaint beaucoup de sa santé. Commence à pleurer sur le fait qu'elle a du mal à accepter de ne plus m'avoir comme employeur et qu'une autre nounou s'occupe de mon fils à sa place (évidemment, je culpabilise et lui assure que oui, elle pourra nous revoir).


N'ayant reçu que l'avis d’arrêt initial et aucune des prolongations, je finis par lui demander une semaine plus tard de me les fournir, sur conseil du RAM (par sms).

Elle devient agressive, me demande ce que je veux, ce que je sous-entend...etc
Me dit que mon licenciement est jugé irrecevable par son syndicat et son avocate.
Qu'elle a finalement refusé sa 2ème prolongation suite à la réception de ma lettre et a repris le travail immédiatement !

Je ne comprends pas du tout sa réaction belliqueuse...Je suis comme choquée!

J'appelle donc la CPAM pour confirmation. Et...surprise...elle n'a aucunement refusé sa prolongation, elle est bien en arrêt...donc je ne lui dois pas le préavis, du moins pas en intégralité.

Je lui envoie un courrier l'informant de la situation et lui demandant de m'envoyer les arrêts de travail rapidement.

Elle me répond par sms, de lui rendre une barrière de sécurité qu'elle m'avait prêté (et que je comptais lui rendre évidemment) ainsi qu'une protection de pluie que je n'ai jamais eue dans les mains, avant sa reprise (la vraie !) et me menace de déposer plainte contre moi pour vol...:p

Je ne réponds pas.

Nouveau message quelques jours plus tard (par sms ET par mail!):

Elle m'informe qu'elle m'a de nouveau envoyé ses arrêts de travail (???). Me demande, en gros, pourquoi je la persécute. Qu'elle a toujours été sympa:elle ne m'a pas facturé des heures supp, soit 5h00 (totale mauvaise fois, vu tout ce que je n'ai pas décompté, par sympathie, comme les jours où elle me demandait de venir à 17h00 plutôt qu'à 18h00 parce qu'elle avait rdv ici ou là) !!). Qu'elle n'a jamais volé de parents...etc..etc.....Et qu'elle est ENCEINTE (je l'attendais ce coup là) et a été hospitalisée "comme[je] le sais" suite au choc émotionnel de l'annonce (ben non je ne le savais pas). Elle essaie de susciter mon empathie en évoquant ma propre 2ème grossesse inattendue... et me dit qu'elle compte arrêter son métier à cause de moi...Bref, je suis moche et méchante et elle une pauvre victime!

Je lui ai donc répondu le plus posément possible en remettant les choses au clair, en reprenant l'historique de notre conflit et en lui demandant de cesser de tenter de m'intimider/me culpabiliser.

Le lendemain, mon mari va lui rendre la barrière et...oh surprise...elle n'a pas reçu mon sms...elle lui reparle de sa grossesse, fait sa malheureuse etc...

Et donc, vu ce contexte assez difficile, sachant qu'en plus, je vais devoir lui déduire de son solde de tout compte la regul de CP demandée à tort, je n'ai absolument aucune envie de la revoir et de devoir supporter son hystérie...

Honnêtement, je suis nerveusement épuisée par cette histoire sad


D'où ma QUESTION : puis-je lui envoyer les documents de fin de contrat et son chèque par courrier avec AR ou suis-je obligée de lui remettre en mains propres ?


Je vous remercie pour votre lecture (:D) et votre aide.



Toscane

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 10-09-2018 07:00:29

Je l'ai engagée en juillet 2017 donc pas de CP sur période précédente.

En revanche, c'est quoi les hc ?

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 09-09-2018 21:48:05

Son calcul de 24 CP est donc juste ?
Le mien est erroné ?

Je ne comprends pas votre calcul Kikine.
546€ c'est ce que je lui devais c'est ça ?
Cela me semble étrange car ramené au mois cela revient à 45.50€ ce qui est inférieur aux 10%...

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 09-09-2018 20:27:29

Après 2h00 de calculs, je pense avoir trouvé le coeur du problème concernant le calcul des CP.

Pour rappel: 42 sem (2 mois à 40h00 * 3.60 et 11 mois à 35h00 * 3.90) 4 jours par semaine.

Du 01/07/17 au 31/05/2018

Déjà elle me compte la journée à 39€ (10*3.90€) alors que depuis septembre 17 je l'emploie 35h00, pour moi cela fait 34 voire 35€ par jour. 39€ n'est valable que pour juillet et aout 17.

Son calcul est le suivant:
42 sem= 9.5 mois*2.5 = 24 CP
24*10*3.90=936€ soit 78€ par mois.

Pour ma part, je calcule sur la base de jours OUVRES soit :

4 CP * 10 * 3.60 = 144€ (pour juillet et aout 17)
15 CP * 8.75 * 3.90 = 511.88€ (septembre 17 à mai 18)
Soit un total de 655.88€ (54.66€ par mois)

Mon calcul est celui qui se rapproche le plus de la méthode des 10% (vu que ma mensu est de 477.75€)


Qu'en pensez-vous ?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 09-09-2018 12:57:33

Pour l'histoire du contrat, j'avoue ne pas comprendre. C'est en reprenant tous les documents que je me suis rendue compte de cela. C'est un mystère...

Oui, je suis consciente désormais qu'il y a beaucoup d'erreurs mais je lui ai fait confiance car elle m'avait assuré avoir engagé un comptable et elle était très sure d'elle, ce qui arrangeait la "phobique administrative" que je suis.. Bref, pour cela j'assume ma responsabilité.

Pouvez-vous m'aider à recalculer ? J'ai honte...

Je l'ai engagée pour 40h00 à 3.60€ en juillet/aout 2017 et pour 35h00 à compter de septembre 2017 (3.90€) sur 42 semaines

Elle est en arrêt maladie depuis le 20/8/18 jusque fin septembre.
Le préavis de licenciement sera effectif lundi soit le 10 septembre.

Avant l'arrêt, je ne lui ai pas mis mon fils durant 14 semaines (elle prend 8 semaines de congés et moi 2 semaines en plus par année)

Merci d'avance, je ne sais plus à quel saint me vouer...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 09-09-2018 12:11:02

Bonjour. Ah daccord....Que me conseillez-vous alors ?

Petite question: s'il s'avère au final que la régularisation de juin est erronée, cela peut-il modifier le solde de tout compte ? (par rapport aux CP) ou est-ce juridiquement impossible ?

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 09-09-2018 10:55:37

J'ai payé ce tarif dès le début! J'ai refait les calculs et je paye 47 semaines.

Je vais tenter de me rendre dans un relais d'assistante maternelle d'ici peu car je suis complètement perdue.

Merci!

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 09-09-2018 10:26:59

Je la paye depuis le 01/07/2017, le mois de juillet a été mensualisé (elle n'a effectivement travaillé qu'une semaine) mais a voulu que le contrat soit signé au 21/08,  j'avoue ne plus me souvenir de la raison...


Bien sur, je me suis rendue compte qu'elle me demandait plus que ce qui était fixé au contrat mais elle a précisé dans le devis que cela correspondait aux congés payés pour éviter une régularisation trop importante en fin d'année.

J'ai été très surprise qu'elle me demande autant en juin et à partir de ce moment là elle m'a affirmé avoir calculé la mensualisation sur 42 semaines et non 47...

Donc, je ne comprends pas pourquoi je lui devrais encore des CP....

J'ai comparé son mode de calcul avec celui de ma nouvelle nounou (qui pour le coup est limpide) et j'ai l'impression de lui payer ses CP deux fois mais peut-être que je me trompe...


Je ne lui ai pas encore fait part de mes doutes mais elle m'a déjà prévenue avoir contacté son syndicat alors que jusque là nous étions en bons termes...

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 08-09-2018 16:57:02

Aout 2017 excusez-moi !

J'ai envoyé ma lettre de licenciement aujourd'hui même.

Merci pour votre aide.

#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres... » 08-09-2018 15:45:20

Toscane22
Réponses : 24

Bonjour à tous !


J'espère que je suis au bon endroit...


J'emploie une assistante maternelle depuis aout 2018 et j'ai deux questions.

Celle-mi m'a prévenue de son déménagement (changement de quartier qui ne m'arrange pas) peu de temps avant son départ en vacances au mois de juillet.

Le déménagement est intervenu au cours du mois d'aout pendant ses congés. Depuis la date théorique de sa reprise elle est en arrêt maladie.

--  Est-ce normal que le déménagement n'occasionne
pas d'avenant au contrat et que je sois tout de même tenue de régler la totalité du préavis ?


Nous avions convenu d'un contrat de 35h/semaine sur 42 semaines (8 semaines de CP pour elle + 2 où je garde mon fils).
Elle a procédé au calcul suivant: 35*47*3.90 / 12 = 534.62€  (que je lui verse tous les mois) et m'a demandé une régularisation de CP en juin d'un montant total de 253.56€ au mois de juin.

Il me semble que le calcul aurait dû se faire sur 42 semaines.

Le contrat sera rompu à compter du 8 septembre. Elle a pris 4 semaines de congés en juillet/aout.

-- Lui dois-je encore des congés payés ?


Je vous remercie de votre attention, je suis très angoissée et j'ai mal à la tête à force de calculer dans tous les sens smile .

Toscane

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