Rupture de contrat et un peu perdue dans les chiffres...

Toscane22 · 08-09-2018 15:45:20

Bonjour à tous !

J'espère que je suis au bon endroit...

J'emploie une assistante maternelle depuis aout 2018 et j'ai deux questions.

Celle-mi m'a prévenue de son déménagement (changement de quartier qui ne m'arrange pas) peu de temps avant son départ en vacances au mois de juillet.

Le déménagement est intervenu au cours du mois d'aout pendant ses congés. Depuis la date théorique de sa reprise elle est en arrêt maladie.

-- Est-ce normal que le déménagement n'occasionne
pas d'avenant au contrat et que je sois tout de même tenue de régler la totalité du préavis ?

Nous avions convenu d'un contrat de 35h/semaine sur 42 semaines (8 semaines de CP pour elle + 2 où je garde mon fils).
Elle a procédé au calcul suivant: 35*47*3.90 / 12 = 534.62€ (que je lui verse tous les mois) et m'a demandé une régularisation de CP en juin d'un montant total de 253.56€ au mois de juin.

Il me semble que le calcul aurait dû se faire sur 42 semaines.

Le contrat sera rompu à compter du 8 septembre. Elle a pris 4 semaines de congés en juillet/aout.

-- Lui dois-je encore des congés payés ?

Je vous remercie de votre attention, je suis très angoissée et j'ai mal à la tête à force de calculer dans tous les sens .

Toscane

08-09-2018 15:45:20

kikine747 · 08-09-2018 15:56:58

Toscane22 a écrit :

Bonjour à tous !

J'espère que je suis au bon endroit...

J'emploie une assistante maternelle depuis aout 2018 et j'ai deux questions.
Celle-mi m'a prévenue de son déménagement (changement de quartier qui ne m'arrange pas) peu de temps avant son départ en vacances au mois de juillet.
Le déménagement est intervenu au cours du mois d'aout pendant ses congés. Depuis la date théorique de sa reprise elle est en arrêt maladie.
-- Est-ce normal que le déménagement n'occasionne
pas d'avenant au contrat et que je sois tout de même tenue de régler la totalité du préavis ?

Nous avions convenu d'un contrat de 35h/semaine sur 42 semaines (8 semaines de CP pour elle + 2 où je garde mon fils).
Elle a procédé au calcul suivant: 35*47*3.90 / 12 = 534.62€ (que je lui verse tous les mois) et m'a demandé une régularisation de CP en juin d'un montant total de 253.56€ au mois de juin.
Il me semble que le calcul aurait dû se faire sur 42 semaines.
Le contrat sera rompu à compter du 8 septembre. Elle a pris 4 semaines de congés en juillet/aout.
-- Lui dois-je encore des congés payés ?

Je vous remercie de votre attention, je suis très angoissée et j'ai mal à la tête à force de calculer dans tous les sens .
Toscane

vous devez avoir une erreur sur la date du début de contrat...

pour le déménagement non pas de changement (ça dépend de la distance) l'inspection du travail précise bien qu'il y a juste l'adresse a modifier donc oui son salaire est dü, l'agrément étant national.

pour les cp tout dépend de la date du début de contrat mais sachez que les cp acquis et posés de l'année précédente sont considérés comme des période assimilés au travail donc c'est probablement pour ça qu'elle a compté 47 semaines (cependant impossible de vérifier les calculs avec les éléments que vous nous donnez

et oui vous lui devez au moins les cp acquis sur juin à a la fin du contrat

Babou74 · 08-09-2018 16:03:29

Toscane22 a écrit :

Bonjour à tous !

J'espère que je suis au bon endroit...

J'emploie une assistante maternelle depuis aout 2018 et j'ai deux questions.
Celle-mi m'a prévenue de son déménagement (changement de quartier qui ne m'arrange pas) peu de temps avant son départ en vacances au mois de juillet.
Le déménagement est intervenu au cours du mois d'aout pendant ses congés. Depuis la date théorique de sa reprise elle est en arrêt maladie.
-- Est-ce normal que le déménagement n'occasionne
pas d'avenant au contrat et que je sois tout de même tenue de régler la totalité du préavis ?

Nous avions convenu d'un contrat de 35h/semaine sur 42 semaines (8 semaines de CP pour elle + 2 où je garde mon fils).
Elle a procédé au calcul suivant: 35*47*3.90 / 12 = 534.62€ (que je lui verse tous les mois) et m'a demandé une régularisation de CP en juin d'un montant total de 253.56€ au mois de juin.
Il me semble que le calcul aurait dû se faire sur 42 semaines.
Le contrat sera rompu à compter du 8 septembre. Elle a pris 4 semaines de congés en juillet/aout.
-- Lui dois-je encore des congés payés ?

Je vous remercie de votre attention, je suis très angoissée et j'ai mal à la tête à force de calculer dans tous les sens .
Toscane

Coucou

Quelle est la date exacte de début de contrat car là Aout 2018 , ce n'est pas possible

Une fois cette date exacte donnée , nous pourrons vérifier les calculs.

Et quoi qu'il en soit , vous lui devrez encore ses cp acquis entre juin 2018 et le dernier jour du contrat.

A t'elle démissionné?

L'avez vous licenciée ?

Date de présentation de la lettre de rupture de contrat ?

Toscane22 · 08-09-2018 16:57:02

Aout 2017 excusez-moi !

J'ai envoyé ma lettre de licenciement aujourd'hui même.

Merci pour votre aide.

08-09-2018 16:57:02

Babou74 · 08-09-2018 21:31:28

Toscane22 a écrit :

Aout 2017 excusez-moi !
J'ai envoyé ma lettre de licenciement aujourd'hui même.
Merci pour votre aide.

Donc 1 mois de préavis à partir de la présentation de la lettre de licenciement.

Et fin de contrat à l'issue de ce mois. Donc 1 mois après que la lettre lui ait été présentée par le facteur.

Pour les cp dus en juin 2018

combien de semaines travaillées entre le 1er jour du contrat et le 31 mai 2018 ?

nounou3loulous · 09-09-2018 09:39:52

Babou la mensu est faite sur 47 semaines alors qu’il y a 42 semaines de travail ce n’est pas une erreur ?

Babou74 · 09-09-2018 10:10:19

Et en effet apparemment il y a une erreur dans le calcul de la mensualisation .

S'il y a 10 semaines d'absence de l'enfant : ses 5 semaines cp , 3 semaines sans solde de sa part , 2 de votre part

sa mensualisation aurait dû être calculée ainsi

3.90€ X 35h X 42 s /12 = 477.75€

Mais c'est seulement maintenant , au bout d'1 an de contrat que vous vous rendez compte de l'erreur ??

Vousn'aviez pas calculé ensemble ??

Toscane22 · 09-09-2018 10:26:59

Je la paye depuis le 01/07/2017, le mois de juillet a été mensualisé (elle n'a effectivement travaillé qu'une semaine) mais a voulu que le contrat soit signé au 21/08, j'avoue ne plus me souvenir de la raison...

Bien sur, je me suis rendue compte qu'elle me demandait plus que ce qui était fixé au contrat mais elle a précisé dans le devis que cela correspondait aux congés payés pour éviter une régularisation trop importante en fin d'année.

J'ai été très surprise qu'elle me demande autant en juin et à partir de ce moment là elle m'a affirmé avoir calculé la mensualisation sur 42 semaines et non 47...

Donc, je ne comprends pas pourquoi je lui devrais encore des CP....

J'ai comparé son mode de calcul avec celui de ma nouvelle nounou (qui pour le coup est limpide) et j'ai l'impression de lui payer ses CP deux fois mais peut-être que je me trompe...

Je ne lui ai pas encore fait part de mes doutes mais elle m'a déjà prévenue avoir contacté son syndicat alors que jusque là nous étions en bons termes...

kikine747 · 09-09-2018 10:32:23

je pense que la mensualisation a bien été calculée sur 42 semaines mais lors du calcul des cp l'am a compté les jours acquis de la période précédent soit 5 semaines donc 47 semaines, or elle n'a peut être pas acquis et posé 5 semaines l'erreur vient de là

Toscane22 · 09-09-2018 10:55:37

J'ai payé ce tarif dès le début! J'ai refait les calculs et je paye 47 semaines.

Je vais tenter de me rendre dans un relais d'assistante maternelle d'ici peu car je suis complètement perdue.

Merci!

Dernière modification par Toscane22 (09-09-2018 10:56:22)

kikine747 · 09-09-2018 11:08:40

Toscane22 a écrit :

J'ai payé ce tarif dès le début! J'ai refait les calculs et je paye 47 semaines.
Je vais tenter de me rendre dans un relais d'assistante maternelle d'ici peu car je suis complètement perdue.
Merci!

bonjour non surtout pas le relais
1 ce n'est pas leur rôle
2 dans 80% des cas ils vous diront des anneries

Toscane22 · 09-09-2018 12:11:02

Bonjour. Ah daccord....Que me conseillez-vous alors ?

Petite question: s'il s'avère au final que la régularisation de juin est erronée, cela peut-il modifier le solde de tout compte ? (par rapport aux CP) ou est-ce juridiquement impossible ?

Dernière modification par Toscane22 (09-09-2018 12:14:57)

Babou74 · 09-09-2018 12:23:00

kikine747 a écrit :

je pense que la mensualisation a bien été calculée sur 42 semaines mais lors du calcul des cp l'am a compté les jours acquis de la période précédent soit 5 semaines donc 47 semaines, or elle n'a peut être pas acquis et posé 5 semaines l'erreur vient de là

La maman dit payer chaque mois 35*47*3.90 / 12 = 534.62€

Donc la mensu a bien été calculée sur 47 semaines ( ce qui en plus n'existe pas ) et non sur 42

Babou74 · 09-09-2018 12:29:19

Il faut refaire tous les calculs

d'abord mensualisation , car elle a trop perçu chaque mois
et une erreur comptable se rembourse

Cependant en tant qu'employeur vous êtes responsable des calculs etc
et beaucoup de parents disent " Ah mais c'est elle qui a calculé ainsi , je lui fais confiance "

Et bien non c'est à vous de calculer , du moins de vérifier.

Et avec mensualisation erronée , du coup , le calcul des cp est également erroné. Et un trop perçu de cp est également remboursable

il faut donc tout reprendre depuis le début avec les bons calculs

Babou74 · 09-09-2018 12:33:14

Toscane22 a écrit :

Je la paye depuis le 01/07/2017, le mois de juillet a été mensualisé (elle n'a effectivement travaillé qu'une semaine) mais a voulu que le contrat soit signé au 21/08, j'avoue ne plus me souvenir de la raison...

Bien sur, je me suis rendue compte qu'elle me demandait plus que ce qui était fixé au contrat mais elle a précisé dans le devis que cela correspondait aux congés payés pour éviter une régularisation trop importante en fin d'année.
J'ai été très surprise qu'elle me demande autant en juin et à partir de ce moment là elle m'a affirmé avoir calculé la mensualisation sur 42 semaines et non 47...
Donc, je ne comprends pas pourquoi je lui devrais encore des CP....
J'ai comparé son mode de calcul avec celui de ma nouvelle nounou (qui pour le coup est limpide) et j'ai l'impression de lui payer ses CP deux fois mais peut-être que je me trompe...

Je ne lui ai pas encore fait part de mes doutes mais elle m'a déjà prévenue avoir contacté son syndicat alors que jusque là nous étions en bons termes...

Comment le mois de juillet donc 07 a-t-il pu être mensualisé alors que le contrat n'a commencé qu'en Aout 08 ????

Et un contrat doit être signé pour le 1er jour d'accueil

Que d'erreurs dans ce contrat depuis 1 an !

Toscane22 · 09-09-2018 12:57:33

Pour l'histoire du contrat, j'avoue ne pas comprendre. C'est en reprenant tous les documents que je me suis rendue compte de cela. C'est un mystère...

Oui, je suis consciente désormais qu'il y a beaucoup d'erreurs mais je lui ai fait confiance car elle m'avait assuré avoir engagé un comptable et elle était très sure d'elle, ce qui arrangeait la "phobique administrative" que je suis.. Bref, pour cela j'assume ma responsabilité.

Pouvez-vous m'aider à recalculer ? J'ai honte...

Je l'ai engagée pour 40h00 à 3.60€ en juillet/aout 2017 et pour 35h00 à compter de septembre 2017 (3.90€) sur 42 semaines

Elle est en arrêt maladie depuis le 20/8/18 jusque fin septembre.
Le préavis de licenciement sera effectif lundi soit le 10 septembre.

Avant l'arrêt, je ne lui ai pas mis mon fils durant 14 semaines (elle prend 8 semaines de congés et moi 2 semaines en plus par année)

Merci d'avance, je ne sais plus à quel saint me vouer...

Dernière modification par Toscane22 (09-09-2018 12:58:40)

budulle · 09-09-2018 13:08:07

Toscane22 a écrit :

P elle m'avait assuré avoir engagé un comptable

bah dit donc elle a de sacré moyen cette ass mat...

désolé c'était juste un très grand étonnement de ma part, je laisse place aux expertes de calculs pour ne pas vous induire en erreur

Toscane22 · 09-09-2018 20:27:29

Après 2h00 de calculs, je pense avoir trouvé le coeur du problème concernant le calcul des CP.

Pour rappel: 42 sem (2 mois à 40h00 * 3.60 et 11 mois à 35h00 * 3.90) 4 jours par semaine.

Du 01/07/17 au 31/05/2018

Déjà elle me compte la journée à 39€ (10*3.90€) alors que depuis septembre 17 je l'emploie 35h00, pour moi cela fait 34 voire 35€ par jour. 39€ n'est valable que pour juillet et aout 17.

Son calcul est le suivant:
42 sem= 9.5 mois*2.5 = 24 CP
24*10*3.90=936€ soit 78€ par mois.

Pour ma part, je calcule sur la base de jours OUVRES soit :

4 CP * 10 * 3.60 = 144€ (pour juillet et aout 17)
15 CP * 8.75 * 3.90 = 511.88€ (septembre 17 à mai 18)
Soit un total de 655.88€ (54.66€ par mois)

Mon calcul est celui qui se rapproche le plus de la méthode des 10% (vu que ma mensu est de 477.75€)

Qu'en pensez-vous ?

Dernière modification par Toscane22 (09-09-2018 20:38:00)

kikine747 · 09-09-2018 21:05:09

24 cp acquis font 4 semaine donc 35x4 x3.90 = 546 pour les cp, les cp sont a payer sur l'avenant en cours

Toscane22 · 09-09-2018 21:48:05

Son calcul de 24 CP est donc juste ?
Le mien est erroné ?

Je ne comprends pas votre calcul Kikine.
546€ c'est ce que je lui devais c'est ça ?
Cela me semble étrange car ramené au mois cela revient à 45.50€ ce qui est inférieur aux 10%...

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