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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ? » 17-05-2019 14:56:29
Bonjour,
Pour ma part, je viens de prendre rendez-vous avec le RAM pour corriger le contrat (il est récent autant corriger tout de suite).
Malheureusement la personne du RAM n'a pas de solution à proposer pour établir les BS.
Pour les BS il y a plein de modèle sur internet mais il faut avant ça corriger l'histoire des CPs (10%).
Pour celles et ceux qui font ou qui reçoivent des BS autres que PajEmploi, on est bien d'accord que le Net à payer doit être strictement identique entre les deux ? (je n'ai pas d'heures supplémentaires ni complémentaires donc je n'ai pas le fameux problème de PajEmploi).
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ? » 16-05-2019 11:10:03
Bonjour,
Merci pour la piste.
J'ai commencé à reprendre les BS de PAJEMPLOI pour arriver à générer un BS indépendant pour notre Nounou.
Il y a visiblement un calcul d'arrondi légèrement différent entre les deux (j'utilise les modèles de BS fourni sur ce site).
Il y a d'ailleurs trois modèles :
- Un concernant une formule au 1/12
- Un concernant une formule à 10%
- Un concernant une formule sans les 10%
J'ai bien compris que cela n'avait qu'un impact sur les CP, mais je ne comprends pas trop laquelle il faut utiliser.
Nous sommes en années incomplètes car 41 semaines réelles.
Dans la mesure du possible nous aimerions une formule qui ne pose pas de problème à notre Nounou (j'entends par la que nous n'avons pas de soucis pour des congés anticipés par exemple).
La question que je me pose est l’intérêt de ces différentes formules car le calcul est mensualisé de la façon suivante :
(41 semaines x 38h50 par semaine x 3.80€ de l'heure net) / 12 = 499,86€ net mensualisé
Une fois qu'on à calculé ça on a pas encore réglé l'histoire du paiement des 5 semaines de CP réglementaire (sur 52 semaines annuelles, il y a 6 semaines de non garde, et 5 semaines de congés réglementaires).
Je suis désolé c'est un peu compliqué car je reprends la saisie des BS sans avoir forcement l'historique et avec un nombre d'avenants impressionnant.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ? » 15-05-2019 12:00:36
Auriez-vous une idée d'un interlocuteur pour répondre à ce type de question ?
Pour le BS je sais que la problématique est chez Pole Emploi.
Pour les contrats, il me semble que la PMI peut accompagner ?
Peut être aussi Pajemploi mais nous avions fait ce système sur leurs conseils..
Le cadre légal c'est bien, mais j'ai l'impression à vous lire qu'il est tout sauf clair.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ? » 15-05-2019 11:52:38
Nous allons refaire chaque BS pour être sure.
Concernant l’accueil c'est bien ce qu'il me semble un contrat par mois et j'imagine que c'est la meilleure solution car nous n'avons pas la visibilité sur une année complète des jours de garde pour notre ainée.
Parfois un mercredi, parfois un jeudi mais avec des horaires différents car nous nous alignons avec les horaires des autres contrats.
C'est de l'occasionnel au sens non programmé à horaire et jour fixe mais qui se reproduit pourtant une fois par mois.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ? » 15-05-2019 11:42:48
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Je ne pensais pas être dans "l'illégalité" et j'ai toujours un doute car nous avions lu sur le site PAJEMPLOI :
*Lorsque l’accueil est occasionnel
La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.
Concernant les BS par enfant, je peux utiliser sans problème le modèle fourni sur le site ? Nous allons voir pour le faire de façon rétroactive.
Vous confirmez cependant que le BS de PAJEMPLOI est suffisant lorsqu'il n'y a qu'un enfant sur celui-ci ?
Merci pour votre aide,
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ? » 15-05-2019 10:44:34
- CPA91
- Réponses : 13
Bonjour à toutes à tous,
Je vous écris aujourd'hui pour un renseignement.
Nous avons une assistante maternelle qui s'occupe à merveille de notre petite dernière (gros contrat mensualisé), nous lui avons aussi confié l'ainée pour quelques jours par mois (un ou deux mercredis et quelques jours pendant les vacances scolaires).
Les deux contrats sont différents (pour l'ainée nous payons systématiquement les 10% de CP chaque mois).
Nous faisons le tout via PAJEMPLOI uniquement, bulletin de salaire y compris.
J'ai cru lire sur ce forum qu'il était préférable en tant qu'assistante maternelle de disposer aussi d'un autre format pour le bulletin de salaire (un modèle existe ici).
Devons-nous donc faire deux bulletins de salaire ?
Des dernières discussions avec elles, nous sommes perdus et à priori elle aurait effectivement besoin vis à vis de Pole Emploi d'un bulletin de salaire mais uniquement pour l'ainée.
C'est un peu complexe à comprendre, l'objectif est d'arriver à produire les documents nécessaires et éviter tout problème à notre assistante maternelle (retraite, chomage, etc..).
Merci par avance pour vos retours et pour le partage de votre expérience.
Bonne journée,
Clément
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