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#1 15-05-2019 10:44:34
Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour à toutes à tous,
Je vous écris aujourd'hui pour un renseignement.
Nous avons une assistante maternelle qui s'occupe à merveille de notre petite dernière (gros contrat mensualisé), nous lui avons aussi confié l'ainée pour quelques jours par mois (un ou deux mercredis et quelques jours pendant les vacances scolaires).
Les deux contrats sont différents (pour l'ainée nous payons systématiquement les 10% de CP chaque mois).
Nous faisons le tout via PAJEMPLOI uniquement, bulletin de salaire y compris.
J'ai cru lire sur ce forum qu'il était préférable en tant qu'assistante maternelle de disposer aussi d'un autre format pour le bulletin de salaire (un modèle existe ici).
Devons-nous donc faire deux bulletins de salaire ?
Des dernières discussions avec elles, nous sommes perdus et à priori elle aurait effectivement besoin vis à vis de Pole Emploi d'un bulletin de salaire mais uniquement pour l'ainée.
C'est un peu complexe à comprendre, l'objectif est d'arriver à produire les documents nécessaires et éviter tout problème à notre assistante maternelle (retraite, chomage, etc..).
Merci par avance pour vos retours et pour le partage de votre expérience.
Bonne journée,
Clément
Dernière modification par CPA91 (15-05-2019 10:44:59)
Hors ligne
15-05-2019 10:44:34
#2 15-05-2019 11:08:25
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour à toutes à tous,
Je vous écris aujourd'hui pour un renseignement.
Nous avons une assistante maternelle qui s'occupe à merveille de notre petite dernière (gros contrat mensualisé), nous lui avons aussi confié l'ainée pour quelques jours par mois (un ou deux mercredis et quelques jours pendant les vacances scolaires).
Les deux contrats sont différents (pour l'ainée nous payons systématiquement les 10% de CP chaque mois).
Nous faisons le tout via PAJEMPLOI uniquement, bulletin de salaire y compris.
J'ai cru lire sur ce forum qu'il était préférable en tant qu'assistante maternelle de disposer aussi d'un autre format pour le bulletin de salaire (un modèle existe ici).
Devons-nous donc faire deux bulletins de salaire ?
Des dernières discussions avec elles, nous sommes perdus et à priori elle aurait effectivement besoin vis à vis de Pole Emploi d'un bulletin de salaire mais uniquement pour l'ainée.
C'est un peu complexe à comprendre, l'objectif est d'arriver à produire les documents nécessaires et éviter tout problème à notre assistante maternelle (retraite, chomage, etc..).
Merci par avance pour vos retours et pour le partage de votre expérience.
Bonne journée,
Clément
bonjour
les 10% par mois c'est illégal, vous avez l'obligation chaque 31 mai de faire la comparaison entre les 10% de la totalité des salaires versés sur la période de référence (donc y compris les cp payés de l'année précédente) et le maintien de salaire
et 2 oui il faut faire 1 bs par enfant pour pôle emploi
Dernière modification par kikine747 (15-05-2019 11:08:55)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
Hors ligne
#3 15-05-2019 11:42:48
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Je ne pensais pas être dans "l'illégalité" et j'ai toujours un doute car nous avions lu sur le site PAJEMPLOI :
*Lorsque l’accueil est occasionnel
La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.
Concernant les BS par enfant, je peux utiliser sans problème le modèle fourni sur le site ? Nous allons voir pour le faire de façon rétroactive.
Vous confirmez cependant que le BS de PAJEMPLOI est suffisant lorsqu'il n'y a qu'un enfant sur celui-ci ?
Merci pour votre aide,
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#4 15-05-2019 11:45:58
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
*Lorsque l’accueil est occasionnel
La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.
oui mais dans ce cas vous devez faire un contrat avant chaque accueil et faire une fin de contrat a chaque fois car le contrat occasinnel ne peu pas durer plus d'un mois c'est illégal, sinon il faut faire une mensualisation obligatoire sur 12 mois
et oui si il n'y a qu'un enfant le bs de pajemploi suffit (encore que...)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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15-05-2019 11:45:58
#5 15-05-2019 11:52:38
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Nous allons refaire chaque BS pour être sure.
Concernant l’accueil c'est bien ce qu'il me semble un contrat par mois et j'imagine que c'est la meilleure solution car nous n'avons pas la visibilité sur une année complète des jours de garde pour notre ainée.
Parfois un mercredi, parfois un jeudi mais avec des horaires différents car nous nous alignons avec les horaires des autres contrats.
C'est de l'occasionnel au sens non programmé à horaire et jour fixe mais qui se reproduit pourtant une fois par mois.
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#6 15-05-2019 11:56:31
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
C'est de l'occasionnel au sens non programmé à horaire et jour fixe mais qui se reproduit pourtant une fois par mois.
dans ce cas il faut faire un contrat et une fin de contrat tous les mois.. pas sure que se soit légale
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#7 15-05-2019 12:00:36
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Auriez-vous une idée d'un interlocuteur pour répondre à ce type de question ?
Pour le BS je sais que la problématique est chez Pole Emploi.
Pour les contrats, il me semble que la PMI peut accompagner ?
Peut être aussi Pajemploi mais nous avions fait ce système sur leurs conseils..
Le cadre légal c'est bien, mais j'ai l'impression à vous lire qu'il est tout sauf clair.
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#8 15-05-2019 12:15:30
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Auriez-vous une idée d'un interlocuteur pour répondre à ce type de question ?
Pour le BS je sais que la problématique est chez Pole Emploi.
Pour les contrats, il me semble que la PMI peut accompagner ?Peut être aussi Pajemploi mais nous avions fait ce système sur leurs conseils..
Le cadre légal c'est bien, mais j'ai l'impression à vous lire qu'il est tout sauf clair.
oui vous avez raison c'est flou
le meilleur interlocuteur c'est soit un syndicat d'assistante maternelle soit l'inspection du travail (direcct)
pajemploi et la pmi ne sont pas compétant pour les questions administrative sur les contrats
si vous posez 3 fois la même question a pajemploi vous aurez 3 réponses différentes selon l'interlocuteur
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 16-05-2019 11:10:03
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour,
Merci pour la piste.
J'ai commencé à reprendre les BS de PAJEMPLOI pour arriver à générer un BS indépendant pour notre Nounou.
Il y a visiblement un calcul d'arrondi légèrement différent entre les deux (j'utilise les modèles de BS fourni sur ce site).
Il y a d'ailleurs trois modèles :
- Un concernant une formule au 1/12
- Un concernant une formule à 10%
- Un concernant une formule sans les 10%
J'ai bien compris que cela n'avait qu'un impact sur les CP, mais je ne comprends pas trop laquelle il faut utiliser.
Nous sommes en années incomplètes car 41 semaines réelles.
Dans la mesure du possible nous aimerions une formule qui ne pose pas de problème à notre Nounou (j'entends par la que nous n'avons pas de soucis pour des congés anticipés par exemple).
La question que je me pose est l’intérêt de ces différentes formules car le calcul est mensualisé de la façon suivante :
(41 semaines x 38h50 par semaine x 3.80€ de l'heure net) / 12 = 499,86€ net mensualisé
Une fois qu'on à calculé ça on a pas encore réglé l'histoire du paiement des 5 semaines de CP réglementaire (sur 52 semaines annuelles, il y a 6 semaines de non garde, et 5 semaines de congés réglementaires).
Je suis désolé c'est un peu compliqué car je reprends la saisie des BS sans avoir forcement l'historique et avec un nombre d'avenants impressionnant.
Hors ligne
#10 16-05-2019 22:06:20
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour,
Merci pour la piste.
J'ai commencé à reprendre les BS de PAJEMPLOI pour arriver à générer un BS indépendant pour notre Nounou.
Il y a visiblement un calcul d'arrondi légèrement différent entre les deux (j'utilise les modèles de BS fourni sur ce site).
Il y a d'ailleurs trois modèles :
- Un concernant une formule au 1/12
- Un concernant une formule à 10%
- Un concernant une formule sans les 10%J'ai bien compris que cela n'avait qu'un impact sur les CP, mais je ne comprends pas trop laquelle il faut utiliser.
Nous sommes en années incomplètes car 41 semaines réelles.
Dans la mesure du possible nous aimerions une formule qui ne pose pas de problème à notre Nounou (j'entends par la que nous n'avons pas de soucis pour des congés anticipés par exemple).La question que je me pose est l’intérêt de ces différentes formules car le calcul est mensualisé de la façon suivante :
(41 semaines x 38h50 par semaine x 3.80€ de l'heure net) / 12 = 499,86€ net mensualisé
Une fois qu'on à calculé ça on a pas encore réglé l'histoire du paiement des 5 semaines de CP réglementaire (sur 52 semaines annuelles, il y a 6 semaines de non garde, et 5 semaines de congés réglementaires).
Je suis désolé c'est un peu compliqué car je reprends la saisie des BS sans avoir forcement l'historique et avec un nombre d'avenants impressionnant.
bonsoir
vous auriez plutôt intérêt à payer un logiciel spécial pour la gestion des bs de votre assmat
pour une fratrie chez pôle emploi il lui faut un bs par enfant chaque mois depuis le début, et 1 contrat par enfant
le bulletin de pajemploi est très incomplet pour tout ce qui est suivi des congés acquis, paiement d'hc et hs (logiciel de pajemploi toujours pas à jour depuis janvier 2019 sur les charges différentes sur les hc et hs), détail des sommes versées, régul, cp etc...
comme elle est en année incomplète sur 41 semaines, il n'y a pas de notion de prendre des congés en anticipé,
en fait, elle prend des semaines sans solde déjà déduites de la mensualisation et ce dès la 1ere année,
elle ne doit travailler que 41 semaines même les 12 premiers mois ;-)
il faut choisir un mode de paiement des cp qui ne la pénalise pas donc soit une des 4 méthodes conventionnelles
soit une clause supérieure d'acompte de 10% mais qui lui garantisse la comparaison chaque année au 31 mai pour lui verser la différence si le maintien de salaire est plus avantageux, sinon cela est illégal en effet ;-)
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#12 17-05-2019 14:56:29
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour,
Pour ma part, je viens de prendre rendez-vous avec le RAM pour corriger le contrat (il est récent autant corriger tout de suite).
Malheureusement la personne du RAM n'a pas de solution à proposer pour établir les BS.
Pour les BS il y a plein de modèle sur internet mais il faut avant ça corriger l'histoire des CPs (10%).
Pour celles et ceux qui font ou qui reçoivent des BS autres que PajEmploi, on est bien d'accord que le Net à payer doit être strictement identique entre les deux ? (je n'ai pas d'heures supplémentaires ni complémentaires donc je n'ai pas le fameux problème de PajEmploi).
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#13 17-05-2019 15:47:04
Re : Bulletin de salaire / PAJEMPLOI suffisant ?
Bonjour,
Pour ma part, je viens de prendre rendez-vous avec le RAM pour corriger le contrat (il est récent autant corriger tout de suite).
Malheureusement la personne du RAM n'a pas de solution à proposer pour établir les BS.
Pour les BS il y a plein de modèle sur internet mais il faut avant ça corriger l'histoire des CPs (10%).
Pour celles et ceux qui font ou qui reçoivent des BS autres que PajEmploi, on est bien d'accord que le Net à payer doit être strictement identique entre les deux ? (je n'ai pas d'heures supplémentaires ni complémentaires donc je n'ai pas le fameux problème de PajEmploi).
ben le ram n'est pas compétant concernant nos contrat, c'est pas non plus leur rôle
il peu y avoir 1ct ou 2 d'écart a cause des arrondis
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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