Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Re-bonjour,

Comment utiliser la loi pour voler de l’argent à quelqu’un ? Je ne voulais pas digresser à ce point mais si vous voulez le savoir, ok.

Mon assmat l'a fait en profitant de mon ignorance sur mes droits (et un peu mon manque de vigilance) !

D’abord dès la signature du contrat de travail, où elle m’a fait valider la revalorisation de son salaire horaire à 2% à la date anniversaire du contrat, bien qu’elle allait être payée bien au-dessus du SMIC des assmats, en me laissant croire que c’était imposé par la loi. C'est ainsi que depuis plus d'un an, elle gagne environ 13€ de plus sur son salaire sans mon consentement éclairé.

Ensuite, tous les jours où ma fille a été absente de chez elle et avait de la fièvre, elle s’est bien gardée de me dire que j’aurais pu lui déduire de son salaire ces journées d’absence si je lui avais fourni des certificats médicaux. C'est ainsi que je lui ai payé des journées à ne rien faire en même temps que je soignais ma fille car officiellement, ma fille a été absente pour convenance personnelle.

Ensuite, le mois de la date du 1er anniversaire, où elle m’a rapidement fait signer un avenant, entre 2 sujets de conversation, pour exécuter la revalorisation à 2% de son salaire horaire... dès le 1er du mois, et non à la date anniversaire du contrat. Ainsi, elle a gagné 25 jours de salaire revalorisé en plus que convenu au contrat initial.

Ensuite, quand elle a refusé de garder les enfants pendant presque 2 mois, par peur d’attraper le covid-19, où elle m’a « donné le choix » entre la payer en chômage partiel ou la payer à 100%, tout en me convainquant de la payer à 100% pour garder nos allocations et avoir le crédit d’impôt l’an prochain. Elle s’est bien gardée de me dire que j’aurais pu aussi ne pas la payer du tout, vu que c’était elle qui avait refusé de travailler. Et qu’ainsi je n’aurai pas eu à lui compter des nouveaux jours de congés payés acquis, et lui compter ces heures chômées dans mon calcul de la régularisation de salaire pour sa fin de contrat.

Le comble, en ce début de mois, au moment de lui payer son salaire de mai, où elle avait encore chômé volontairement la première semaine de mai, quand j’ai enfin appris que j’avais le droit de ne pas la payer sur cette période chômée, j’ai appliqué ce droit. Elle m’a ensuite menacé d’aller faire croire aux prud’hommes que c’était moi qui lui avait dit de chômer, et donc me soutirer ce salaire, avec pénalités en retard et dommages et intérêts ! Et comme je n’ai actuellement aucune preuve écrite que son chômage a été de sa volonté, elle peut avoir gain de cause au tribunal ! La PMI m’a dit qu’elle a déjà plusieurs affaires prud’hommales en cours et va donc probablement mettre sa menace à exécution. Alors je ne vois pas d’autres solutions que lui payer ce salaire non mérité si je veux être sûre d’avoir la paix.

Voilà.

Super, merci pour vos réponses !

Je suppose que si mon enfant a été absente pour maladie, mais que je n'ai jamais fourni de certificat médical à mon am, son absence est officiellement considérée comme une convenance personnelle ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides, vous avez largement argumenté pour me convaincre que ça n’est pas une faute grave, et que son assurance auto est fort probablement à jour. Je vais donc arrêter de me prendre la tête là-dessus ! ?

Je vais éclaircir un point : dans mon 1er message, je voulais savoir si je pouvais considérer cela comme une faute grave sur le plan LÉGAL, et non moral. Moi aussi je trouve ça moche d’en arriver à chercher la petite bête avec mon AM, et je ne vous ai pas demandé de trouver ça beau (chacun son avis là-dessus), juste si c’était légal.

Je ne cherche pas de faute inexistante car je me doute bien que ça se retournerait contre moi (ex : mon am saisirait les prud’hommes pour licenciement abusif). Au contraire, je cherche des fautes existantes. C’est pourquoi je me suis renseignée sur ce forum.
Si je cherche la petite bête avec elle, c’est parce qu’elle a utilisé et utilise encore la loi pour voler mon argent (trop long à raconter ici), alors j’essaye de faire pareil pour qu’elle arrête. Le licenciement immédiat serait une bonne solution, mais sans faute grave prouvée de sa part, la loi m’oblige à un préavis d’un mois, et à lui verser une indemnité. Alors en attendant je pense qu’il est plus simple d’attendre sa démission, qui arrive le mois prochain.

Si j’emmène encore ma fille chez elle, c’est parce qu’elle s’en occupe bien. Ma fille n’est pas réticente à y aller et ne pleure pas en la voyant le matin. La PMI m’a confirmé qu’elle s’occupe bien des enfants (bien qu’elle se comporte mal avec les parents).