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Pages : 1
#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Notation des horaires d'accueil dans le contrat » 18-06-2020 01:56:43
Mon calcul :
-5.13 brut de l'heure (4 euros net)
- 10% de majoration des heures supplémentaires.
-contrat 50h/semaine sur 44 semaines d'accueil soit 19 jours mensualisés
Soit :
salaire brut mensuel de base = (5.13*50*44)/12 = 940.50 euros
majoration 1h = 5.13*10% = 0.513
majoration sur hypothèse max 25h dans le mois = 25*0.513=12.825
soit Calcul salaire journalier = (940.5+12.825)/19
= 50.17 euros brut/jour
50.17 brut inférieur à 50.75 euros brut(plafond autorisé)
Donc çà passe ?
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration des heures majorées » 18-06-2020 00:15:38
Merci pour votre réponse
#3 Embaucher une assistante maternelle » Déclaration des heures majorées » 17-06-2020 23:48:41
- chrystal06130
- Réponses : 2
Sur un contrat de 50h/semaine (en année incomplete), sur la déclaration pajeemploi :
Combien d'heures dans la case "heures majorées" dois-je déclarer ?
- le nombre d'heures faites au delà de 45h/semaine ?
- le nombre d'heures faites au delà de 50h/semaine ?
-déclare t'on le nombre d'heures majorées sur le mois entier ou sur une semaine ?
sur le mois entier je suppose mais ce n'est pas clairement marqué...
En tenant compte que je dois déclarer les heures au-delà de 45h/semaine et le nombre d'heures majorées sur le mois entier, combien d'heures dois-je déclarer:
déclare t'on automatiquement les 5h par semaine ou au réel ?
par ex : semaine 1 et 2 je fais 49h/semaine et semaine 3 et 4 je fais 50h/semaine : puis-je alors déclarer 4+4+5+5=18h majorées ?
ou je ne peux pas déclarer moins de 20h majorées ?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Notation des horaires d'accueil dans le contrat » 17-06-2020 20:00:43
Ok. Avez vous vu passer des contrats de 50h/mois en année incomplète (44 semaines d'accueil par an) sans que pajeemploi ne remette en cause :
- le paiement des charges sociales (en prenant en compte qu'on ne dépasse pas le plafond journalier bien sûr)
- le paiement du CMG ?
#5 Embaucher une assistante maternelle » Notation des horaires d'accueil dans le contrat » 17-06-2020 17:10:34
- chrystal06130
- Réponses : 6
Après réflexion, je compte proposer à ma future assistante maternelle un contrat de 45h/semaine sur 44 semaines d'accueil par an.
Je lui indiquerai verbalement qu’on peut aller jusqu’à 50h semaine max avec les heures supplémentaires.
Dans ce cas comment noter sur le contrat de travail la partie durée et horaire d’accueil ? :
- ne rien inscrire dans le tableau avec les horaires hebdomadaires ?
- noter dans la case « planning mensuel s’il y a lieu » : heure d’arrivée entre 8h15 et 8h45 le matin et heure de départ pouvant aller au maximum jusqu’à 18h30 si heure supplémentaire faite ?
En effet avec mon mari nous avons besoin de souplesse car nos horaires ne sont pas toujours les mêmes selon les jours et les semaines. Nous voulons entre 45h et 50h d'accueil par semaine. Bien entendu nous lui indiquerons verbalement au maximum à l'avance les horaires que nous envisagerons de faire au cours de la semaine/du mois.
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Vérification plafond salaire journalier » 16-06-2020 23:10:28
Est-ce que ce calcul est correct et que je ne dépasse pas le plafond pour que la CAF prenne en charge les charges sociales ? Merci d'avance !
- Accueil en année incomplète : 44 semaines d’accueil/an
- Accueil 5 jours par semaine
- donc un nombre de jours d’activité par mois ramené à 19 jours par mois car : (5*44)/12 = 18.33 que l’on arrondit à 19 jours
- Tarif horaire net : 4 euros
- Nombre d’heures d’accueil : 50 heures/semaine
- 5 heures supplémentaires donc par semaine avec une majoration de 10 % soit :
montant de la majoration par heure supplémentaire = 0.4 euros
et 4.4 euros l’heure majorée
(autres : revenus du foyer supérieurs à 46123e/nombre d’enfants de moins de 15 ans de l’assmat = 3)
Salaire mensualisé net :
Les 50h/ semaine = ((44*50*4)/12) = 733.33 euros
Ou via les 183.33h /mois mensualisé :
183.33* 4 = 733.32 euros
Ou 183 h/mois mensualisé: 183*4 = 732 euros
Calcul du montant de la majoration :
Les 5h majorées / semaine = 0.4*5 = 2
Or si j’ai bien lu il faut payer la majoration selon le nombre réels de jours travaillées dans le mois et non le nombre de jours mensualisés et faire la simulation avec le pire cas qui est
de 5 semaines = 25 jours (si 2 mois se chevauchent dans la semaine, compter la majoration le mois du vendredi)
Soit les 25h majorées par mois au max = 0.4*25 = 10 euros
Calcul du plafond journalier :
Salaire journalier (avec hypothèse max = 25h majorées dans le mois) =
(733.33+10) /19 jours = 39.175 euros : inférieur au plafond de 39.59 euros nets
Ou
( 732+10)/19 jours = 39.05 euros : inférieur au plafond de 39.59 euros nets
Ce calcul parait il correct ?
Les congés payés rentrent il dans le calcul du plafond ?
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Vérification plafond salaire journalier » 16-06-2020 17:55:05
Ok donc si je fais le calcul avec 10% (mon assmat ne me réclame aucune majoration mais je sais qu'il faut en faire, et je craignais encore plus de dépasser le plafond en faisant plus), çà fait :
salaire mensuel brut : ((44*50*5.13)/12) =940.5 euros
heure brut : 5.13 euros
montant majoration : 0.513
25h majorées : 0.513*25 = 12.825 euros
Calcul du plafond journalier (avec hypothèse max 25 jours où 1h majorée) :
(940.5+12.83)/19 = 50.175 soit inférieur à 50.75 euros bruts
Est-ce bon ou faut il que je rajoute dans le calcul les CP?
(Je compte peut-être les payer en 1 seule fois en juin)
#8 Embaucher une assistante maternelle » Vérification plafond salaire journalier » 16-06-2020 16:50:15
- chrystal06130
- Réponses : 3
Est-ce que ce calcul est correct et que je ne dépasse pas le plafond pour que la CAF prenne en charge les charges sociales ? Merci d'avance !
- Accueil en année incomplète : 44 semaines d’accueil/an
- Accueil 5 jours par semaine
- donc un nombre de jours d’activité par mois ramené à 19 jours par mois car : (5*44)/12 = 18.33 que l’on arrondit à 19 jours
- Tarif horaire net : 4 euros
- Nombre d’heures d’accueil : 50 heures/semaine
- 5 heures supplémentaires donc par semaine avec une majoration de 3 % soit :
montant de la majoration par heure supplémentaire = 0.12 euros
et 4.12 euros l’heure majorée
(autres : revenus du foyer supérieurs à 46123e/nombre d’enfants de moins de 15 ans de l’assmat = 3)
Salaire mensualisé :
Les 50h/ semaine = ((44*50*4)/12) = 733.33 euros
Ou via les 183.33h /mois mensualisé :
183.33* 4 = 733.32 euros
Ou 183 h/mois mensualisé: 183*4 = 732 euros
Calcul du montant de la majoration :
Les 5h majorées / semaine = 0.12*5 = 0.6
Or si j’ai bien lu il faut payer la majoration selon le nombre réels de jours travaillées dans le mois et non le nombre de jours mensualisés et faire la simulation avec le pire cas qui est
de 5 semaines = 25 jours (si 2 mois se chevauchent dans la semaine, compter la majoration le mois du vendredi)
Soit les 25h majorées par mois au max = 0.12*25 = 3 euros
Calcul du plafond journalier :
Salaire journalier (avec hypothèse max = 25h majorées dans le mois) =
(733.33+3) /19 jours = 38.75 euros : inférieur au plafond de 39.59 euros nets
Ou
( 732+3)/19 jours = 38.68 euros : inférieur au plafond de 39.59 euros nets
Ce calcul parait il correct ?
Les congés payés rentrent il dans le calcul du plafond ?
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