Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

chrystal06130

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Notation des horaires d'accueil dans le contrat

Après réflexion, je compte proposer à ma future assistante maternelle un contrat de 45h/semaine sur 44 semaines d'accueil par an.
Je lui indiquerai verbalement qu’on peut aller jusqu’à 50h semaine max avec les heures supplémentaires.

Dans ce cas comment noter sur le contrat de travail la partie durée et horaire d’accueil ? :
- ne rien inscrire dans le tableau avec les horaires hebdomadaires ?
- noter dans la case « planning mensuel s’il y a lieu » : heure d’arrivée entre 8h15 et 8h45 le matin et heure de départ pouvant aller au maximum jusqu’à 18h30 si heure supplémentaire faite ?

En effet avec mon mari nous avons besoin de souplesse car nos horaires ne sont pas toujours les mêmes selon les jours et les semaines. Nous voulons entre 45h et 50h d'accueil par semaine. Bien entendu nous lui indiquerons verbalement au maximum à l'avance les horaires que nous envisagerons de faire au cours de la semaine/du mois.

Vivi78

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Re : Notation des horaires d'accueil dans le contrat

Bonjour
Il faut noter une amplitude horaire ex 8h15-18h30...
Puis un nombre d'heures/semaine qui servira de base au calcul de la mensualisation.
Et indiquer un délai de prévenance pour la remise des plannings par écrit (pour qu'il y ait une trace...)

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dada62

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Re : Notation des horaires d'accueil dans le contrat

Je vous conseille de mensualiser directement sur 50h car l'AM n'est pas obligée d'accepter les HS.

Vous lui demandez une disponibilité éventuelle de 50 h semaine alors ce sera plus simple de mensualiser de suite.

chrystal06130

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Re : Notation des horaires d'accueil dans le contrat

Ok. Avez vous vu passer des contrats de 50h/mois en année incomplète (44 semaines d'accueil par an) sans que pajeemploi ne remette en cause :
- le paiement des charges sociales (en prenant en compte qu'on ne dépasse pas le plafond journalier bien sûr)
- le paiement du CMG ?

Babou74

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Re : Notation des horaires d'accueil dans le contrat

Ok. Avez vous vu passer des contrats de 50h/mois en année incomplète (44 semaines d'accueil par an) sans que pajeemploi ne remette en cause :
- le paiement des charges sociales (en prenant en compte qu'on ne dépasse pas le plafond journalier bien sûr)
- le paiement du CMG ?

Coucou

50h/semaine je suppose et pas par mois .

Et il est assez courant d'avoir des contrats de ce type sans que ça pose problème tant que le plafond journalier n'est pas dépassé , donc tout dépend du tarif horaire ( en tenant compte de la  majoration des heures supp' - celles au delà de 45h/semaine- )

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chrystal06130

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Re : Notation des horaires d'accueil dans le contrat

Mon calcul :
-5.13 brut de l'heure (4 euros net)
- 10% de majoration des heures supplémentaires.
-contrat 50h/semaine sur 44 semaines d'accueil soit 19 jours mensualisés

Soit :
salaire brut mensuel de base = (5.13*50*44)/12 = 940.50 euros

majoration 1h = 5.13*10% = 0.513
majoration sur hypothèse max 25h dans le mois = 25*0.513=12.825

soit Calcul salaire journalier = (940.5+12.825)/19
                                        = 50.17 euros brut/jour

50.17 brut inférieur à 50.75 euros brut(plafond autorisé)

Donc çà passe ?

Dernière modification par chrystal06130 (18-06-2020 01:57:10)

lulu64

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Re : Notation des horaires d'accueil dans le contrat

bonjour

vous devrez voir avec les am que vous allez rencontrer , si votre situation peut correspondre avec la sienne aussi
exemple
-  vous avez besoin de 44 s d'accueil , ok, donc vous avez au total 8 semaines de congés à vous : est ce que la future am va avoir les mêmes 8 s que les votre aussi ??? elle pourrait poser ses congés à elle en dehors de ces 8 semaines aussi , selon son prope besoin perso .......
- vous avez déjà calculé avec un tarif , mais ce sont les am qui proposent leurs propres tarif qu'elles appliquent aussi
- vous avez besoin d'une souplesse, cela se comprend, mais il doit y avoir quand  même  une amplitude à déterminer sur heures d'arrivée et heure de départ de l'enfant  ( exemple 8h15/18h) qui servira de base pour le calcul de la mensu , ça c'est obligatoire, c'est le salaire  minimum de base calculé par rapport aux heures prévus et jours prévus d'accueil prévu au contrat
et si vous ne prévoyez que 45h/semaine, dans ce cas votre am pourrait refuser de faire plus, car c'est  "hors contrat" et l'am n'est pas obligée de le faire , il faut son accord pour faire du hors contrat
et si vous prévoyez 50h/semaine , pour être assurer qu'elle les fasse ,  dans ce cas , vous devez mensualisé sur cette base de 50h, qui sera son salaire minimum de base, même si elle ne fait pas ses 50h certaines semaines
il n'y aura que la majoration à appliquer que lorsque les heures auront été vraiment travaillées ( 10% prévu par vous, mais votre am peu  aussi proposer 25%)
et de plus les HS , sont non seulement majorées, mais sont dorénavant non imposables, ni soumises à toutes les cotisations salariales , ce qui fait que le tarif de base n'est pas les 4e net (comme les heures normales jusqu'à 45h) mais sont déjà légérement plus chéres
le coef à appliquer pour les heures complémentaires et supplémentaires  est de 0,8932 donc le taux de base horaire  est de 4,48e pour toutes HC et HS
et ensuite se rajoute aussi la majoration de 10 %( ou 25%) pour les HS dépassant 45h/semaine et ayant été travaillé
en mensualisant sur 50h vous aurez donc automatiquement
- 45h de base à 4e net ( coef à 0,7801 pour la totalité des charges )
-5hs de base à 4,48e net  (  coef à 0,8932 pour une partie de scharges salariales et non imposables et ça sans la majoration, c'est juste la loi depuis janvier 2019 sur les HC et HS)

donc il faut voir d'abord avec l'am quel sera son taux qu'elle applique, et en prévision des majorations des HS par la loi,d'une part  et ensuite par le 10 ou 25% en ayant été travaillé , voir si cela ne dépasse pas du plafond journalier
et si cs 5HS sont travaillées, il y aura aussi la majoration prévue ( 10 ou25%) qui s'applique en tant que dépassement des 45h/semaine