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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 24-09-2020 22:10:29

alexbzh a écrit :
84dd a écrit :

Avec les infos que jai eu... Si elle a retrouvé quelqu'un aucune perte donc cheque a rendre.. En espérant que quelqu'un le confirme.

Mais normalement elle m'avais dis ca si elle retrouve quelqu'un cheque rendu... Dans mon cas elle a trouver personne pour septembre mais pour octobre oui

Non, qu'elle ait trouvé un autre enfant à accueillir n'annule pas l'indemnité dûe.

Par contre, l'erreur de calcul de mensualisation est plus problématique pour moi. Il faudrait que quelqu'un puisse confirmer.


Voila moi on m'a dis les 49 semaines existe pas donc l'accord est fini... Apres a qui demande qui soit officiel... On m'a meme dis faites opposition au cheque et de lui dire qu'elle sait tromper sur le calcule que tout est faux et pas valable... Que devant les prud'hommes elle perdrait pour cette erreur...

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 24-09-2020 21:59:52

alexbzh a écrit :
84dd a écrit :

J'aimerai bien vous envoyer la photo que jai faites par chance ou il y a bien marquer 49semaines d'accueil et tout le reste... Mais je crois quon ne peut pas ici.
Et non je n'ai aucun chèque de sa part je ne connaissais meme pas le principe de base, je l'avoue jai bue ces paroles...

Et sur lz document il n'est pas stipuler net ou brut mais y a marquer un salaire en net.
Donc du coup je pense lui devoir la moitié de cette somme...

Vous n'avez pas d'exemplaire de votre côté ?? Un engagement, c'est comme un contrat de travail, chacun son exemplaire.

A défaut de mettre la photo, vous pouvez recopier le texte wink


Non pour vous dire je n'ai meme pas un double... Elle m'a rien donné, jai juste eu le réflexe de prendre une photo.

Y a marquer les heures semaine 35h heures au mois 143h semaine d'accueil 49semaine les horaires 8h30 17h15 les jours lundi mardi jeudi vendredi
Le salaire horaire net 4.60e salaire mensuelle net 657. 41euro la date de debut 3 septembre 2020 et 4.50e d'entretien.

Et en bas cest marqué :
Si l'une des 2 parties décide ne donne pas suite a cet accord de principe. Elle versera a l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculé sur la base de 1\2mois par rapport au temps d'accueil prévu.



Voila puis jai une assmat qui ma dis qu'un contrat de 49semaines d'accueil n existais pas et que cette accord est caduque... De plus elle ma dis quelle aurait du me donner un double et un chèque aussi comme le miens vu que cest accord reciproque mais que les 600e n'était pas justifier ni ecris dans l'accord donc illégale... Je sais pas si cest vrai ou pas'

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 24-09-2020 21:51:11

Nature06 a écrit :

84dd je suis désolée pour vous
Je crains malheureusement que vous soyez redevable de la moitié du salaire d'après mes recherches sur le site de lapaje
A confirmer par les pros ici
A moins que l'engagement réciproque comporte une clause en votre faveur...


Apparament l'accord reciproque est faux... Jai un contrat de 49semaine d'accueil... Ce contrat d existe pas donc le document nest pas valable... J attends confirmation quand meme...

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 24-09-2020 21:49:42

Nature06 a écrit :

Bonjour.

La réponse à ce problème m'intéresse également.

Je suis dans le cas de figure où j'ai signé un engagement réciproque précisant quen cas d'annulation une indemnité de la moitié du salaire devrait être versée, hormis s'il y a mutation .

Ma demande de mutation a été acceptée avant la date du début du contrat. (1 an après, c'était tombé aux oubliettes et avec le covid, je ne me serais jamais imaginé que cela change...)

J'ai donc averti lass mat +courrier de ma part et papier du travail tamponné signé disant que je serai mutée .

Lass mat a évidemment fait venir un autre enfant dès le 1er jour de la rentrée (elle n'a pas perdu 1euro).

Sauf que lass mat exige désormais un papier plus officiel (les rh sont pressés et m'ont fait une capture d'écran du logiciel interne avec tampon et signature) et me menace d'encaisser le chèque.

A telle le droit d'exiger une forme de document plus qu'une autre ?


Avec les infos que jai eu... Si elle a retrouvé quelqu'un aucune perte donc cheque a rendre.. En espérant que quelqu'un le confirme.

Mais normalement elle m'avais dis ca si elle retrouve quelqu'un cheque rendu... Dans mon cas elle a trouver personne pour septembre mais pour octobre oui

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 24-09-2020 19:17:46

J'aimerai bien vous envoyer la photo que jai faites par chance ou il y a bien marquer 49semaines d'accueil et tout le reste... Mais je crois quon ne peut pas ici.
Et non je n'ai aucun chèque de sa part je ne connaissais meme pas le principe de base, je l'avoue jai bue ces paroles...

Et sur lz document il n'est pas stipuler net ou brut mais y a marquer un salaire en net.
Donc du coup je pense lui devoir la moitié de cette somme...

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 24-09-2020 18:52:13

84dd
Réponses : 49

Bonjour, jai signe en mi juin un engagement réciproque pour un contrat de 49 semaine a 35h semaine pour 657euros net il ny a pas de brut sur la feuille d engagement...
Mon erreur a etais de signé aveuglement un chèque de 600e qui ne devrait jamais etre encaisser soit disant hors en août me voila en face du changement professionnelle qui ne me permet plus de mettre mon enfant dans cette structure... Cependant je suis littéralement pris en otage car elle veut encaisser ce fameux chèque qui n'est pas absolument pas indiquer sur ce fameux document ou il y a bien marquer 1\2mois de salaire, quand je lui ai fais savoir elle me dis que chez elle cest comme ca... Je n'ai surement pas les finances pour la laisser poser ce chèque. Je nai signé aucun contrat ma fille elle ne la jamais garder elle aura du y etre debut septembre...
Que puis je faire pour pas me faire voler a ce point.... Merci

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