Engagement réciproque

84dd · 24-09-2020 18:52:13

Bonjour, jai signe en mi juin un engagement réciproque pour un contrat de 49 semaine a 35h semaine pour 657euros net il ny a pas de brut sur la feuille d engagement...
Mon erreur a etais de signé aveuglement un chèque de 600e qui ne devrait jamais etre encaisser soit disant hors en août me voila en face du changement professionnelle qui ne me permet plus de mettre mon enfant dans cette structure... Cependant je suis littéralement pris en otage car elle veut encaisser ce fameux chèque qui n'est pas absolument pas indiquer sur ce fameux document ou il y a bien marquer 1\2mois de salaire, quand je lui ai fais savoir elle me dis que chez elle cest comme ca... Je n'ai surement pas les finances pour la laisser poser ce chèque. Je nai signé aucun contrat ma fille elle ne la jamais garder elle aura du y etre debut septembre...
Que puis je faire pour pas me faire voler a ce point.... Merci

24-09-2020 18:52:13

alexbzh · 24-09-2020 19:13:32

84dd a écrit :

Bonjour, jai signe en mi juin un engagement réciproque pour un contrat de 49 semaine a 35h semaine pour 657euros net il ny a pas de brut sur la feuille d engagement...
Mon erreur a etais de signé aveuglement un chèque de 600e qui ne devrait jamais etre encaisser soit disant hors en août me voila en face du changement professionnelle qui ne me permet plus de mettre mon enfant dans cette structure... Cependant je suis littéralement pris en otage car elle veut encaisser ce fameux chèque qui n'est pas absolument pas indiquer sur ce fameux document ou il y a bien marquer 1\2mois de salaire, quand je lui ai fais savoir elle me dis que chez elle cest comme ca... Je n'ai surement pas les finances pour la laisser poser ce chèque. Je nai signé aucun contrat ma fille elle ne la jamais garder elle aura du y etre debut septembre...
Que puis je faire pour pas me faire voler a ce point.... Merci

Bonjour,

Il nous faudrait le détail de ce qui est marqué dans cet engagement.

Plusieurs choses m'interpellent déjà :

- un calcul de mensualisation sur 49 semaines n'existe pas. C'est soit un calcul sur 52 semaines (année complète), soit moins de 47 semaines (année incomplète).

- un engagement réciproque engage les 2 parties, donc si vous lui avez laissé un chèque, elle a dû vous en laisser un également.

- si, sur le document, il est écrit 1/2 mois de salaire (brut, net ?), le montant doit être respecté au centime près, et pas comme l'assistante maternelle a décidé.

84dd · 24-09-2020 19:17:46

J'aimerai bien vous envoyer la photo que jai faites par chance ou il y a bien marquer 49semaines d'accueil et tout le reste... Mais je crois quon ne peut pas ici.
Et non je n'ai aucun chèque de sa part je ne connaissais meme pas le principe de base, je l'avoue jai bue ces paroles...

Et sur lz document il n'est pas stipuler net ou brut mais y a marquer un salaire en net.
Donc du coup je pense lui devoir la moitié de cette somme...

Nature06 · 24-09-2020 21:46:27

Bonjour.

La réponse à ce problème m'intéresse également.

Je suis dans le cas de figure où j'ai signé un engagement réciproque précisant quen cas d'annulation une indemnité de la moitié du salaire devrait être versée, hormis s'il y a mutation .

Ma demande de mutation a été acceptée avant la date du début du contrat. (1 an après, c'était tombé aux oubliettes et avec le covid, je ne me serais jamais imaginé que cela change...)

J'ai donc averti lass mat +courrier de ma part et papier du travail tamponné signé disant que je serai mutée .

Lass mat a évidemment fait venir un autre enfant dès le 1er jour de la rentrée (elle n'a pas perdu 1euro).

Sauf que lass mat exige désormais un papier plus officiel (les rh sont pressés et m'ont fait une capture d'écran du logiciel interne avec tampon et signature) et me menace d'encaisser le chèque.

A telle le droit d'exiger une forme de document plus qu'une autre ?

24-09-2020 21:46:27

Nature06 · 24-09-2020 21:49:13

84dd je suis désolée pour vous
Je crains malheureusement que vous soyez redevable de la moitié du salaire d'après mes recherches sur le site de lapaje
A confirmer par les pros ici
A moins que l'engagement réciproque comporte une clause en votre faveur...

84dd · 24-09-2020 21:49:42

Nature06 a écrit :

Bonjour.
La réponse à ce problème m'intéresse également.
Je suis dans le cas de figure où j'ai signé un engagement réciproque précisant quen cas d'annulation une indemnité de la moitié du salaire devrait être versée, hormis s'il y a mutation .
Ma demande de mutation a été acceptée avant la date du début du contrat. (1 an après, c'était tombé aux oubliettes et avec le covid, je ne me serais jamais imaginé que cela change...)
J'ai donc averti lass mat +courrier de ma part et papier du travail tamponné signé disant que je serai mutée .
Lass mat a évidemment fait venir un autre enfant dès le 1er jour de la rentrée (elle n'a pas perdu 1euro).
Sauf que lass mat exige désormais un papier plus officiel (les rh sont pressés et m'ont fait une capture d'écran du logiciel interne avec tampon et signature) et me menace d'encaisser le chèque.
A telle le droit d'exiger une forme de document plus qu'une autre ?

Avec les infos que jai eu... Si elle a retrouvé quelqu'un aucune perte donc cheque a rendre.. En espérant que quelqu'un le confirme.

Mais normalement elle m'avais dis ca si elle retrouve quelqu'un cheque rendu... Dans mon cas elle a trouver personne pour septembre mais pour octobre oui

alexbzh · 24-09-2020 21:50:29

84dd a écrit :

J'aimerai bien vous envoyer la photo que jai faites par chance ou il y a bien marquer 49semaines d'accueil et tout le reste... Mais je crois quon ne peut pas ici.
Et non je n'ai aucun chèque de sa part je ne connaissais meme pas le principe de base, je l'avoue jai bue ces paroles...
Et sur lz document il n'est pas stipuler net ou brut mais y a marquer un salaire en net.
Donc du coup je pense lui devoir la moitié de cette somme...

Vous n'avez pas d'exemplaire de votre côté ?? Un engagement, c'est comme un contrat de travail, chacun son exemplaire.

A défaut de mettre la photo, vous pouvez recopier le texte

84dd · 24-09-2020 21:51:11

Nature06 a écrit :

84dd je suis désolée pour vous
Je crains malheureusement que vous soyez redevable de la moitié du salaire d'après mes recherches sur le site de lapaje
A confirmer par les pros ici
A moins que l'engagement réciproque comporte une clause en votre faveur...

Apparament l'accord reciproque est faux... Jai un contrat de 49semaine d'accueil... Ce contrat d existe pas donc le document nest pas valable... J attends confirmation quand meme...

alexbzh · 24-09-2020 21:59:45

Nature06 a écrit :

Bonjour.
La réponse à ce problème m'intéresse également.
Je suis dans le cas de figure où j'ai signé un engagement réciproque précisant quen cas d'annulation une indemnité de la moitié du salaire devrait être versée, hormis s'il y a mutation .
Ma demande de mutation a été acceptée avant la date du début du contrat. (1 an après, c'était tombé aux oubliettes et avec le covid, je ne me serais jamais imaginé que cela change...)
J'ai donc averti lass mat +courrier de ma part et papier du travail tamponné signé disant que je serai mutée .
Lass mat a évidemment fait venir un autre enfant dès le 1er jour de la rentrée (elle n'a pas perdu 1euro).
Sauf que lass mat exige désormais un papier plus officiel (les rh sont pressés et m'ont fait une capture d'écran du logiciel interne avec tampon et signature) et me menace d'encaisser le chèque.
A telle le droit d'exiger une forme de document plus qu'une autre ?

Je ne sais pas si elle peut exiger un document plus officiel.
Par contre, le fait qu'elle ait trouvé un autre contrat rapidement n'a aucune incidence sur l'indemnité dûe (ou non).

Essayez d'avoir un courrier plus officiel et ça suffira. Par contre, comme 84dd ous auriez également dû avoir un chèque de sa part.
Si vraiment elle refuse votre bonne foi après un document plus officiel, précisez lui que si elle encaisse le chèque, elle devra peut-être se justifier devant les prud'hommes (si vous êtes prête à le faire).

84dd · 24-09-2020 21:59:52

alexbzh a écrit :

84dd a écrit :
J'aimerai bien vous envoyer la photo que jai faites par chance ou il y a bien marquer 49semaines d'accueil et tout le reste... Mais je crois quon ne peut pas ici.
Et non je n'ai aucun chèque de sa part je ne connaissais meme pas le principe de base, je l'avoue jai bue ces paroles...
Et sur lz document il n'est pas stipuler net ou brut mais y a marquer un salaire en net.
Donc du coup je pense lui devoir la moitié de cette somme...
Vous n'avez pas d'exemplaire de votre côté ?? Un engagement, c'est comme un contrat de travail, chacun son exemplaire.
A défaut de mettre la photo, vous pouvez recopier le texte

Non pour vous dire je n'ai meme pas un double... Elle m'a rien donné, jai juste eu le réflexe de prendre une photo.

Y a marquer les heures semaine 35h heures au mois 143h semaine d'accueil 49semaine les horaires 8h30 17h15 les jours lundi mardi jeudi vendredi
Le salaire horaire net 4.60e salaire mensuelle net 657. 41euro la date de debut 3 septembre 2020 et 4.50e d'entretien.

Et en bas cest marqué :
Si l'une des 2 parties décide ne donne pas suite a cet accord de principe. Elle versera a l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculé sur la base de 1\2mois par rapport au temps d'accueil prévu.

Voila puis jai une assmat qui ma dis qu'un contrat de 49semaines d'accueil n existais pas et que cette accord est caduque... De plus elle ma dis quelle aurait du me donner un double et un chèque aussi comme le miens vu que cest accord reciproque mais que les 600e n'était pas justifier ni ecris dans l'accord donc illégale... Je sais pas si cest vrai ou pas'

alexbzh · 24-09-2020 22:05:51

84dd a écrit :

Avec les infos que jai eu... Si elle a retrouvé quelqu'un aucune perte donc cheque a rendre.. En espérant que quelqu'un le confirme.
Mais normalement elle m'avais dis ca si elle retrouve quelqu'un cheque rendu... Dans mon cas elle a trouver personne pour septembre mais pour octobre oui

Non, qu'elle ait trouvé un autre enfant à accueillir n'annule pas l'indemnité dûe.

Par contre, l'erreur de calcul de mensualisation est plus problématique pour moi. Il faudrait que quelqu'un puisse confirmer.

84dd · 24-09-2020 22:10:29

alexbzh a écrit :

84dd a écrit :
Avec les infos que jai eu... Si elle a retrouvé quelqu'un aucune perte donc cheque a rendre.. En espérant que quelqu'un le confirme.
Mais normalement elle m'avais dis ca si elle retrouve quelqu'un cheque rendu... Dans mon cas elle a trouver personne pour septembre mais pour octobre oui
Non, qu'elle ait trouvé un autre enfant à accueillir n'annule pas l'indemnité dûe.
Par contre, l'erreur de calcul de mensualisation est plus problématique pour moi. Il faudrait que quelqu'un puisse confirmer.

Voila moi on m'a dis les 49 semaines existe pas donc l'accord est fini... Apres a qui demande qui soit officiel... On m'a meme dis faites opposition au cheque et de lui dire qu'elle sait tromper sur le calcule que tout est faux et pas valable... Que devant les prud'hommes elle perdrait pour cette erreur...

alexbzh · 24-09-2020 22:15:29

84dd a écrit :

Non pour vous dire je n'ai meme pas un double... Elle m'a rien donné, jai juste eu le réflexe de prendre une photo.
Y a marquer les heures semaine 35h heures au mois 143h semaine d'accueil 49semaine les horaires 8h30 17h15 les jours lundi mardi jeudi vendredi
Le salaire horaire net 4.60e salaire mensuelle net 657. 41euro la date de debut 3 septembre 2020 et 4.50e d'entretien.
Et en bas cest marqué :
Si l'une des 2 parties décide ne donne pas suite a cet accord de principe. Elle versera a l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculé sur la base de 1\2mois par rapport au temps d'accueil prévu.

Voila puis jai une assmat qui ma dis qu'un contrat de 49semaines d'accueil n existais pas et que cette accord est caduque... De plus elle ma dis quelle aurait du me donner un double et un chèque aussi comme le miens vu que cest accord reciproque mais que les 600e n'était pas justifier ni ecris dans l'accord donc illégale... Je sais pas si cest vrai ou pas'

Si on tient compte que l'indemnité est dûe malgré l'erreur de calcul, le montant de l'indemnité ne serait certainement pas de 600€.

(35h x 49 semaines x 4,60€)/12 = 657,42€
Indemnité : 657,42 / 2 = 328,71€

Nature06 · 24-09-2020 22:24:25

Merci Alexbzh pour votre réponse.

Les rh n'ont pas envie de perdre leur temps avec mes soucis.
Ils ont déjà fait un papier, pas un courrier certes, mais cela aurait dû suffir.

Lass mat ira donc aux prud'hommes car dans un premier temps, elle m'a dit qu'elle attendrait un autre papier. Aujourd'hui, elle en exige un autre avant le 30 septembre...

alexbzh · 24-09-2020 22:43:02

Nature06 a écrit :

Merci Alexbzh pour votre réponse.
Les rh n'ont pas envie de perdre leur temps avec mes soucis.
Ils ont déjà fait un papier, pas un courrier certes, mais cela aurait dû suffir.
Lass mat ira donc aux prud'hommes car dans un premier temps, elle m'a dit qu'elle attendrait un autre papier. Aujourd'hui, elle en exige un autre avant le 30 septembre...

Je comprend votre rh mais ils devront faire ce document si vous montez un dossier prudhommes

Nature06 · 24-09-2020 23:09:49

D'ici là j'aurai des fiches de paie... la facture des déménageurs et tout le reste...

Vraiment pas sympa de mettre ma parole en doute, et puis, de ne pas m'avoir donné son chèque, ce n'est pas réglo du tout.

kikine747 · 25-09-2020 06:44:27

Nature06 a écrit :

D'ici là j'aurai des fiches de paie... la facture des déménageurs et tout le reste...
Vraiment pas sympa de mettre ma parole en doute, et puis, de ne pas m'avoir donné son chèque, ce n'est pas réglo du tout.

de toute façon mutation ou pas vous lui devez l'indemnité. la mutation n'est pas une clause d'annulation surtout que vous le saviez bien avant de signer

budulle · 25-09-2020 07:06:37

l'ass mat a fait une erreur dans les calculs ? mais attendez c'est vous l'employeur ! vous êtes aussi responsable ! c'est l'employeur qui est responsable du contrat / engagement réciproque ... faut pas inverser les rôle non plus.

et même si l'ass mat a trouvé un autre enfant à la place du votre, le salaire de ce nouvel enfant peut être moindre et donc perte de salaire pour l'ass mat.

nounou3loulous · 25-09-2020 07:10:40

Nature06 a écrit :

D'ici là j'aurai des fiches de paie... la facture des déménageurs et tout le reste...
Vraiment pas sympa de mettre ma parole en doute, et puis, de ne pas m'avoir donné son chèque, ce n'est pas réglo du tout.

Sur l’engagement réciproque signé il est noté que l’indemnité est due sauf en cas de mutation ?

Je n’ai jamais vu ça.

Sisi2429 · 25-09-2020 08:36:27

Bonjour,
Effectivement ce n'est pas 49 semaines mais du coup 52 semaines. Donc déjà la il y a une erreur. Il me semble également que le salaire brut doit être obligatoirement noté.

Pour l'indemnité, je ne vois pas pourquoi ce serait 600e parce que c'est un demi mois de salaire !
"Chez elle " c'est peut être comme cela mais c'est illégal!!

Et en cas de changement professionnel type mutation, l'indemnité n'a pas à être du!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-09-2020 18:52:13

Engagement réciproque

24-09-2020 18:52:13

#2 24-09-2020 19:13:32

Re : Engagement réciproque

#3 24-09-2020 19:17:46

Re : Engagement réciproque

#4 24-09-2020 21:46:27

Re : Engagement réciproque

24-09-2020 21:46:27

#5 24-09-2020 21:49:13

Re : Engagement réciproque

#6 24-09-2020 21:49:42

Re : Engagement réciproque

#7 24-09-2020 21:50:29

Re : Engagement réciproque

#8 24-09-2020 21:51:11

Re : Engagement réciproque

#9 24-09-2020 21:59:45

Re : Engagement réciproque

#10 24-09-2020 21:59:52

Re : Engagement réciproque

#11 24-09-2020 22:05:51

Re : Engagement réciproque

#12 24-09-2020 22:10:29

Re : Engagement réciproque

#13 24-09-2020 22:15:29

Re : Engagement réciproque

#14 24-09-2020 22:24:25

Re : Engagement réciproque

#15 24-09-2020 22:43:02

Re : Engagement réciproque

#16 24-09-2020 23:09:49

Re : Engagement réciproque

#17 25-09-2020 06:44:27

Re : Engagement réciproque

#18 25-09-2020 07:06:37

Re : Engagement réciproque

#19 25-09-2020 07:10:40

Re : Engagement réciproque

#20 25-09-2020 08:36:27

Re : Engagement réciproque

Pied de page des forums