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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité fin de contrat » 30-12-2021 22:41:39
Désolé j’ai oublié de préciser que c’est une simulation de fin de contrat sur pajemploi.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité fin de contrat » 30-12-2021 22:02:54
Bonsoir à tous, je vous remercie pour ces échanges instructifs et enrichissants.
Je tiens à vous informer que j’ai fait la déclaration de fin de contrat sur pajemploi.
Dans mon cas, les indemnités de fin de contrat sont à payer même si la notification a été faite en décembre 2021. Ce qui compte apparemment c’est le fait que le contrat court toujours jusqu’à Janvier 2022. L’ancienneté est bien évidemment supérieure à 9mois au moment de la notification de la rupture du contrat.
Cordialement;
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité fin de contrat » 26-12-2021 17:17:57
Merci tout d’abord pour votre réponse.
L’ancienneté au 21/12/2021 est de 10mois.
Je ne comprends pas pourquoi on doit appliquer la convention de 2022 alors que le calcul de l’ancienneté et la notification de la rupture du contrat a été effectué en 2021?!
Logiquement c’est l’ancienne convention qui devrait être appliquée non?
J’avoue que c’est un peu ambigu
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité fin de contrat » 26-12-2021 13:35:30
- Parent_employeur91
- Réponses : 22
Bonjour,
Je me permets de solliciter la communauté pour avoir votre avis.
On a mis fin au contrat de notre assistante maternelle le 22/12/2021. Le préavis court donc jusqu’au 5/01/2022 étant donné une ancienneté du contrat inférieure à un an.
La nouvelle convention 2022 stipule que l’indemnité de fin de contrat est redevable pour une ancienneté minimale de 9mois contrairement à l’ancienne où c’était à partir d’un an.
On se demande donc si les indemnités de fin de contrat sont appliquées dans notre cas sachant qu’on a notifié le licenciement avant 2022?
Merci par avance pour vos retours (que si vous êtes sûrs de vous) 
Cordialement.
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