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Pages : 1
#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Heures supplémentaires dues » 26-04-2022 21:57:51
Aymerick a écrit :Bonjour,
Dans quel cas une am peut nous facturer des heures supplémentaires ?
Lorsque nous arrivons après l'heure de récupération des enfants je comprends qu'elle sont dues (même si pour juste qq minutes notre am veut nous facturer 1h complète). Est que cet arrondi à une heure pleine est légal ?
Lorsque nous arrivons avant l'heure de récupération mais un peu juste ce qui amène le debriefing de la journée à dépasser de qq minutes je conçois qu'un temps supplémentaire est dû (même si j'ai à nouveau un pb avec l'arrondi à l'heure pleine...).
Enfin là où je suis je en désaccord complet c'est lorsqu'on arrive à l'heure et que le debriefing est terminé avant la fin d'heure de garde. Mais qu'après ça notre am nous retienne pour discuter de sujets totalement sans rapport avec notre enfant et nous réclame des heures sup.
Lorsque nous n'avons pas quitté son terrain (nous discutons sur son palier de porte et je surveille moi même mon enfant dans son terrain) elle nous dit devoir nous facturer des heures sup pour des questions d'assurance... Est que c'est autorisé ?Bonne journée et merci d'avance pour votre aide
Coucou
Tout d'abord , ce ne sont des heures supp ( majorées)que si ça dépasse 45h/semaine
Sinon , ce sont des heures complémentaires.Et non , on n'arrondit pas à l'heure , c'est dû au prorata du temps dépassé , si par exemple c'est 30 mns , on compte 0.25h et non 1 h
Et elle n'a pas à compter d'heures complémentaires dans votre dernier cas cité ( fin de la transmission pour l'heure prévue de départ et bavardages de son fait au delà ). Et non aucun rapport avec l'assurance.
C'est l'assmat' qui veut contester à tort le motif de retrait d'enfant ?
Bonjour,
Oui. Elle a compris que nous étions dans notre droit. Malgré tout elle trouve incorrect de notre notre part de rompre le "contrat de 52 semaines"... Elle est en CDI avec un lissage sur une année complète donc 52 semaines. Bref elle n'a pas compris le principe et doit se mélanger avec un CDD.
Enfin je comprends que la rupture de contrat ne l'arrange pas mais elle a décidé de nous faire passer pour des méchants qui rompons le contrat sans considération pour elle. C'est dans cette optique qu'elle souhaite nous facturer des heures complémentaires.
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Heures supplémentaires dues » 26-04-2022 12:20:13
- Aymerick
- Réponses : 12
Bonjour,
Dans quel cas une am peut nous facturer des heures supplémentaires ?
Lorsque nous arrivons après l'heure de récupération des enfants je comprends qu'elle sont dues (même si pour juste qq minutes notre am veut nous facturer 1h complète). Est que cet arrondi à une heure pleine est légal ?
Lorsque nous arrivons avant l'heure de récupération mais un peu juste ce qui amène le debriefing de la journée à dépasser de qq minutes je conçois qu'un temps supplémentaire est dû (même si j'ai à nouveau un pb avec l'arrondi à l'heure pleine...).
Enfin là où je suis je en désaccord complet c'est lorsqu'on arrive à l'heure et que le debriefing est terminé avant la fin d'heure de garde. Mais qu'après ça notre am nous retienne pour discuter de sujets totalement sans rapport avec notre enfant et nous réclame des heures sup.
Lorsque nous n'avons pas quitté son terrain (nous discutons sur son palier de porte et je surveille moi même mon enfant dans son terrain) elle nous dit devoir nous facturer des heures sup pour des questions d'assurance... Est que c'est autorisé ?
Bonne journée et merci d'avance pour votre aide 
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Motif de fin de contrat » 14-04-2022 21:59:57
Merci pour vos réponses
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Motif de fin de contrat » 14-04-2022 15:39:03
- Aymerick
- Réponses : 5
Bonjour,
Notre situation :
-1 enfant actuellement gardé par une assistante maternelle et qui entrera à l'école en septembre
-1 nouveau né que nous souhaitons faire garder en septembre par une autre assistante maternelle car non déménageons (même si ce n'est que de qq kilomètres)
Notre assistante maternelle est en CDI. Notre aîné n'entrera à l'école qu'en septembre et nous ne ferons garder notre dernier qu'en septembre. Ma compagne souhaite diminuer/stopper son activité (elle est auto-entrepreneur) de la fin de son congé maternité pour s'occuper de nos 2 enfants jusqu'en septembre.
Par conséquent nous avons informé notre assistante maternelle de notre intention de mettre fin au contrat de garde (simplement oralement pour la prévenir le plus tôt possible pour l'instant avant d'effectuer toutes les démarches nécessaires en respectant le préavis). Elle nous a répondu que notre motif n'était pas valable et a sous entendu qu'elle irait aux prud'hommes si nous mettions fin au contrat avant 1 an (pourquoi 1 an alors que c'est un CDI ? Peut-être parce que ça tombe début septembre au même moment que la rentrée scolaire).
J'ai parcouru la CNN des particuliers employeurs qui dit que les parents n'ont pas besoin d'exprimer de motif de licenciement mais également que ce motif ne soit être ni discriminatoire ni illicite.
Aucun pb pour la notion de discriminatoire, mais comment déterminer si notre motif de retrait d'enfant est licite ou non ?
Merci d'avance pour votre aide
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