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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 14-06-2022 09:13:47
@lulu64 oui, c'est un peu triste de terminer comme cela. à priori elle conteste encore nos calculs ... a tout hasard, est ce que je peux t'envoyer mon calcul en pj pour confirmation ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 15:46:09
En tout cas un grand merci à tous pour votre aide et vos éclaircissements C'est très sympa de répondre aussi vite.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 13:03:11
Je suis d'accord avec vous, mais malheureusement, tout cela a déjà été fait. On lui a expliqué que ses calculs étaient faux et elle nous a dit qu'elle ne les referait pas ... Alors on lui envoi les notre, qui sont les bons, en mettant un peu plus. De plus, elle nous a également facturé des jours durant lesquels elle était en arrêt ... on paye malgré tout là aussi sans rien dire afin de tourner la page.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 10:44:45
On a calculé 22 jours de CP + 4 pour les enfants. Puis déduit les semaines d'arrêt maladie. Je pense qu'on est bien. Mais on a surtout déduit les jours qu'elle a pris durant l'année ce qu'elle n'avait pas fait. En fait, notre but n'est pas de calculer au jour prêt. Notre but est de payer un peu plus pour être tranquille et pour tourner la page.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 10:28:28
Sans compter que :
elle a reçu le recommandé le 27/05 dans lequel on lui indiquait que la garde de notre enfant prendrait fin le 12/06. Donc son contrat s'arrête le 12/06.
Elle nous a assuré que le prévis commençait donc le 13/06 pour 15 jours et qu'on devait la payer jusqu'à fin juin ...
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 10:22:35
C'est justement le problème : durant toute l'année, c'est elle qui nous envoyait ses calculs qu'on payait sans trop regarder. Donc pour la fin de contrat, on attendait aussi ses calculs. Elle nous les a envoyé le 10/06 à midi. On a tout vérifié ce week end et rien ne colle. Surtout pour les CP qu'elle cherche à nous faire payer 2 fois... Du coup, on a tout recalculé et on envoi tout aujourd'hui en recommandé avec les chèques et les montants rectifiés.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:55:22
ok, donc c'est bon
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:44:02
@landocean : oui elle décomptait 6 jours sauf pour la dernière semaine de décembre 2021 ou elle a décompté 5 jours. Je ne sais pas pourquoi ?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:15:15
ok Pioupiou et peu importe que l'enfant soit là ou non ? Si elle ne garde pas l'enfant, elle acquiert quand même des CP ?
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:09:03
Ouaa excellent ce forum ! Merci à tous pour vos explications et votre reactivité. Et quand l'enfant n'est pas gardé, est ce qu'elle acquiert des cp durant le preavis par exemple ?
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:59:41
Si elle reçoit le recommandé le 27 mai, le préavis se termine le 10/06 ou le 11/06 ?
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:49:11
Encore une question : durant le préavis (du 27/05 au 10/06), l'enfant n'était pas chez l'assistante maternelle. J'ai lu qq part que si l'enfant n'est pas gardé, l'assistante maternelle ne cotise pas de CP. Donc, pour Juin, en théorie, elle n'a acquit aucun jour de CP ?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:44:10
Pour résumer : Du 22/08/2021 au 10/06/22, a elle a acquis 24.5 CP (j'ai pris large pour être tranquille) + 4 = 28.5 CP. Je retire les 5 semaines d'arrêt maladie (2.5 jours de CP non acquis). Elle en a pris 17 en cours d'année (pris et payés). Il en reste donc 9 à payer.
Voici le calcul du maintien : 9 jours de CP acquis non pris / 6 x (750 € (salaire mensuel brut) / 4,33) = 259.81 euros brut pour les 9 jours non pris. Est ce que je suis bon ?
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:31:36
Bonjour,
Question qui va vous sembler bête : on a un contrat en année complète mais elle n'a pas effectué une année complète puisqu'elle a travaillé du 22/08/21 au 10/06/22. Du coup, ça passe en année incomplète ou le contrat reste malgré tout en année complète ?
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 07:59:00
Bonjour ,
ok pour le préavis, ok pour le calcul des cp.
Pour les 17 jours de CP, elle les a calculé sur 6 jours je pense (donc ouvrables ??). Les jours posés ont été des lundi, mercredi et jeudi.
Merci pour l'information des CP déjà payés à retirer.
Pour Juin, du 1 au 12, elle me compte 1.5 CP acquis ? est ce normal ? c'est pas 1 jour ?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 00:06:22
Bonsoir, le contrat est en année complète et mon AM a toujours été payé lorsqu'elle était en congés (comme si elle travaillait). Les CP ont été pris et payés (c'est elle qui l'a écrit).
#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 12-06-2022 23:37:56
- titigros24
- Réponses : 38
Bonjour à tous,
Je suis en désaccord avec mon assmat concernant ses congés payés. J'ai du mal à comprendre son calcul. Peut être que qq'un peut me confirmer cela. Son contrat a commencé fin aout 2021 et se termine le 12 juin 2022.
Tout d'abord, elle additionne 2.5 jours de CP par mois, y compris les mois où elle a été malade (maladie non professionnelle). Il me semblait pourtant qu'il fallait déduire les semaines où elle était malade. Elle trouve 24.5 jours + 4 (pour 2 enfants à charge) = 28.5 jours. Mais elle a été malade 5 semaines. De mon coté, je trouve donc 24.5 jours - 2.5 jours (maladie 0.5 x 5) + 4 (2 enfants a charge) = 26 jours.
Elle a pris pendant l'année 17 jours de congés.
Ensuite, elle calcule les 2 méthode :
1ere méthode maintien de salaire : 750.1 (salaire brut) / 4.33 = 173.23 (salaire hebdo)
Donc : 11.5 cp restant (de mon coté j'en compte 9) / 6 x 173.23 = 332.03 brut (259.39 net)
2eme méthode au dixième : elle additionne 10 % de tous les salaires bruts de l'année = 518.56 euros brut (405.10 euros net).
la méthode 2 est plus avantageuse, donc je dois lui verser cette somme (405.10 euros). Mais je ne comprends pas pourquoi elle ne déduit pas les 17 jours pris pour la méthode 2 ??
De mon coté, j'imagines que la somme de 518.56 euros correspond à la totalité des CP et que je ne dois lui payer seulement ceux qu'elle n'a pas pris mais pas les 17 CP déjà pris...
Qu'en pensez vous ? Merci
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