Congés payés fin de contrat

lulu64 · 13-06-2022 09:25:18

titigros24 a écrit :

ok Pioupiou et peu importe que l'enfant soit là ou non ? Si elle ne garde pas l'enfant, elle acquiert quand même des CP ?

Oui , elle garde le benefice des congés sur le préavis si c est vous qui avez décidé de ne plus confier votre enfant sur le préavis, tout comme vous êtes obligé de lui payer ses heures, du 27 mai i au 10 juin même en l absence de l'enfant
Ce n'est pas votre am qui a refusé l accueil sur le préavis donc c'est considéré comme " absence injustifiee par convenance du parent " , donc heures maintenues , et congés qui se calcule dessus aussi puisque la période est rémunérée obligatoirement dans le cas comme si elle travaillait, puisqie c est le parent qui est à l'initiative du préavis non effectué

13-06-2022 09:25:18

landocean · 13-06-2022 09:27:47

titigros24 a écrit :

Bonjour ,
ok pour le préavis, ok pour le calcul des cp.
Pour les 17 jours de CP, elle les a calculé sur 6 jours je pense (donc ouvrables ??). Les jours posés ont été des lundi, mercredi et jeudi.
Merci pour l'information des CP déjà payés à retirer.
Pour Juin, du 1 au 12, elle me compte 1.5 CP acquis ? est ce normal ? c'est pas 1 jour ?

Quand elle a posé des congés, elle décomptait bien 6j pour une semaine ?
Elle a posé des lundi, mercredi et jeudi car ce sont les jours d'accueil ?

titigros24 · 13-06-2022 09:44:02

@landocean : oui elle décomptait 6 jours sauf pour la dernière semaine de décembre 2021 ou elle a décompté 5 jours. Je ne sais pas pourquoi ?

lulu64 · 13-06-2022 09:53:39

titigros24 a écrit :

@landocean : oui elle décomptait 6 jours sauf pour la dernière semaine de décembre 2021 ou elle a décompté 5 jours. Je ne sais pas pourquoi ?

Peut être à cause du jour férié du samedi 25 décembre, Noël.....
Ou alors sur la,semaine ou il y avait aussi le samedi 1er janvier , jour férié également ( dernière semaine de décembre à cheval avec début janvier)
On pose pas de congés sur 1 jour férié.., ni sur les dimanches ....donc la semaine a été compté à 5j dans ce cas
.

13-06-2022 09:53:39

titigros24 · 13-06-2022 09:55:22

ok, donc c'est bon

lulu64 · 13-06-2022 10:16:55

Par contre juste une petite question titigros , ce contrat s étant donc terminé vendredi 10 juin , vous avez du légalement tout lui remettre les papiers administratifs , attestation Polemploi , certificat de travail , solde de tout compte , dernier bulletin de salaire etc....ce jour là.....
Le contrat est donc fini et tout doit être réglé et bouclé
Les calculs ont du être fait avant le dernier jour du préavis au moins pour voir si tout coller, on en parle avant quand même et voir ce q uil reste à solder
Pourquoi n est ce que maintenant que vous dites être en désaccord ??
Ce n'est que vendredi que vous avez découvert que vos calculs et ceux de votre am n'étaient pas identiques ??? Elle a refusé le solde de tout compte ???

titigros24 · 13-06-2022 10:22:35

C'est justement le problème : durant toute l'année, c'est elle qui nous envoyait ses calculs qu'on payait sans trop regarder. Donc pour la fin de contrat, on attendait aussi ses calculs. Elle nous les a envoyé le 10/06 à midi. On a tout vérifié ce week end et rien ne colle. Surtout pour les CP qu'elle cherche à nous faire payer 2 fois... Du coup, on a tout recalculé et on envoi tout aujourd'hui en recommandé avec les chèques et les montants rectifiés.

titigros24 · 13-06-2022 10:28:28

Sans compter que :

elle a reçu le recommandé le 27/05 dans lequel on lui indiquait que la garde de notre enfant prendrait fin le 12/06. Donc son contrat s'arrête le 12/06.

Elle nous a assuré que le prévis commençait donc le 13/06 pour 15 jours et qu'on devait la payer jusqu'à fin juin ...

Pioupiou61 · 13-06-2022 10:37:40

Pour moi elle a acquis 20 à 22 jours ouvrable max + les jours enfant -15 ans
Les mois incomplets se calculant au prorata
Pour aout 2021 0,77
juin 0,87
pour les autres mois 2,5 si complet
Il faudrait connaitre les dates de l'arrêt maladie pour déterminer précisément les droits acquis au prorata.
L'arrondi à l'entier supérieur se faisant en dernier

Ensuite vous faites le calcul Mensualisation x jours non pris/26

titigros24 · 13-06-2022 10:44:45

On a calculé 22 jours de CP + 4 pour les enfants. Puis déduit les semaines d'arrêt maladie. Je pense qu'on est bien. Mais on a surtout déduit les jours qu'elle a pris durant l'année ce qu'elle n'avait pas fait. En fait, notre but n'est pas de calculer au jour prêt. Notre but est de payer un peu plus pour être tranquille et pour tourner la page.

Dernière modification par titigros24 (13-06-2022 10:51:59)

Pioupiou61 · 13-06-2022 11:23:55

Sauf que la déduction se fait sur le mois concerné et non une fois les jours acquis déterminés.
Ce qui la façon la plus juste.
Sans connaître les date de l'arrêt je dirais que il y a 3 jours à deduire car 5 semaines ne font obligatoirement 2.5 jours acquis

lulu64 · 13-06-2022 12:27:40

Je pense que le mieux serait plutôt que d,envoyer tout par courrier , de la contacter direct et d aller la voir et de s expliquer de vive voix
Car , déjà, il y a retard sur la remise des documents et du solde , ( ça c est une faute de l'employeur) légalement prévu au dernier jour du préavis ..
Il aurait fallu que l'employeur anticipe aussi cette fin de contrat et calcule de son côté pour que tout soit prêt ce jour là et aller porter tout cela ce meme jour à lam
Ça fait parti du rôle de l'employeur de prévoir la fin du contrat
Après on s explique si désaccord,sur les montants
Ce n'est pas à l'employeur d attendre après son salarié la transmission des calculs non plus ( en plus le dernier jour du preavis) car une fois reçu, si l employeur n est pas d accord , il ne dit rien ,ne contacte pas l am et attend pour calculer de son côté ......et compte lui envoyer tout par courrier
Ça risque de braquer l am et cela ne fera,que retarder toute la procédure qui aurait dû être boucle vendredi ....
Que lam ai commis des,erreurs ,,q uelle soit de mauvaise foi , peu importe , elle peut aussi faire valoir le non respect de la remise des documents au dernier jour du préavis, sans compter que cela retarde aussi son inscription polemploi ....si l'employeur n'a rien fait de,son côté dans les temps

Le plus urgent serait donc de la contacter au plus vite , de voir Et de s expliquer avec elle directement pour les calculs et que tout soit boucle au plus vite aussi
Si la communication ne se fait que par courrier interposé, ça peut durer longtemps pour peu que l'un refuse ce q,uil y a dans le courrier de l'autre et vice versa ......
Autant s expliquer de vive voix , de remettre directement tous les documents ( déjà avec du retard ) et basta

titigros24 · 13-06-2022 13:03:11

Je suis d'accord avec vous, mais malheureusement, tout cela a déjà été fait. On lui a expliqué que ses calculs étaient faux et elle nous a dit qu'elle ne les referait pas ... Alors on lui envoi les notre, qui sont les bons, en mettant un peu plus. De plus, elle nous a également facturé des jours durant lesquels elle était en arrêt ... on paye malgré tout là aussi sans rien dire afin de tourner la page.

titigros24 · 13-06-2022 15:46:09

En tout cas un grand merci à tous pour votre aide et vos éclaircissements C'est très sympa de répondre aussi vite.

lulu64 · 14-06-2022 08:29:30

titigros24 a écrit :

Je suis d'accord avec vous, mais malheureusement, tout cela a déjà été fait. On lui a expliqué que ses calculs étaient faux et elle nous a dit qu'elle ne les referait pas ... Alors on lui envoi les notre, qui sont les bons, en mettant un peu plus. De plus, elle nous a également facturé des jours durant lesquels elle était en arrêt ... on paye malgré tout là aussi sans rien dire afin de tourner la page.

Un peu gonflée votre am qui ne souhaite pas refaire ses calculs qui sont faux.....et qui compte donc 2 fois les congés à se faire payer , du moins les,17j q uelle avait pris et non àcuis et sans qu ils soient déduits de la mensu.......
Tout comme se faire payer des jours alors,qu,elle était en arrêt
La aussi , vous auriez du faire plus,attention et cela aurait dû vous mettre la puce à l'oreille de payer la mensu normale alors qu elle était en arrêt.....il aurait fallu réagir sur le moment meme .et corriger son erreur à ce moment là......
Maintenant elle vous compte donc des congés sur ses périodes d arrêt puisque cela n'a pas été déduit et que vous l avez payé comme si elle avait travaillé

Toutes les erreurs peuvent se rectifier à n'importe quel moment quand on s en aperçoit.....
Du coup , pour tourner la,page , vous payez des heures qui n'auraient pas du être comptabilisées pendant ses arrêts et vous,avez juste modifier ses calcul de congés pour ne pas les payer 2 fois ......
J espère que votre am comprendra ses erreurs et réalisera que vous êtes quand même super de lui avoir maintenu des heures maladies ...
D autres,parents n auraient peut être pas laisser passer cela au moment de la rupture du contrat et auraient rectifier ces erreurs comptables ......a juste titre d ailleurs....
Donc qu elle ne pinaille pas non plus en recevant votre courrier et votre solde de tout compte, car vous avez de,quoi lui répondre aussi sur ses calculs à tendance litigieux ......
Bon courage.......

titigros24 · 14-06-2022 09:13:47

@lulu64 oui, c'est un peu triste de terminer comme cela. à priori elle conteste encore nos calculs ... a tout hasard, est ce que je peux t'envoyer mon calcul en pj pour confirmation ?

lulu64 · 14-06-2022 09:55:08

titigros24 a écrit :

@lulu64 oui, c'est un peu triste de terminer comme cela. à priori elle conteste encore nos calculs ... a tout hasard, est ce que je peux t'envoyer mon calcul en pj pour confirmation ?

Oui pas de souci ....

lulu64 · 14-06-2022 10:10:36

titigros24 a écrit :

@lulu64 oui, c'est un peu triste de terminer comme cela. à priori elle conteste encore nos calculs ... a tout hasard, est ce que je peux t'envoyer mon calcul en pj pour confirmation ?

Elle conteste,quoi ??
De se faire payer 2 fois les congés ??
De s être fait payer des heures,maladies ??
C est la que uil faut intervenir en disant que
- pour les congés, preuve à l'appui avec les bulletins de salaire, elle n'a eu aucune déduction pour les 17j , ui
n'étaient pas acquis alors,qu ils auraient dû être déduits
Ils ont donc ete payés par " anticipation " et ne sont donc plus à payer une 2eme fois
- pour ses arrêtés maladies, tout pareil , preuve à l'appui avec les bulletins de salaires, elle n'a pas décompter les heures et vous les a fait payer
Donc elle a dû avoir aussi l indemnisation des jours par la secu , donc journées payer en doublon ( limite fraude )
Donc si elle conteste , ok , on reprend tous les calculs en déduisant tout ce qui était à deduire légalement, convention à l'appui, car ça elle ne peut pas le contester Et elle est obligé de respecter la loi ...( vous devez être en possession de ses arrêts , donc preuve des dates ou elle n'a pas travaillé donc légalement pas payé par vous non plus )
Si elle veut chipoter, contester alors,que vous lui avez maintenu ses heures maladies , dans ce cas, vous chipotez aussi et vous refuser maintenant de maintenir certaines heures d arrêt que vous lui avez pourtant compter dans le solde ...
Ça changera beaucoup de choses pour elle si tout se rectifie , que vous exercer votre droit d employeur sur des erreurs comptables ( alors que vous e saviez et que vous avez fermé les yeux volontairement jusqu a présent) et le solde sera beaucoup moins important que ce qu elle a actuellement....
A vouloir trop tirer sur la corde , elle va finir par avoir pleins de déductions légales qui auraient du être faites

A bon entendeur ....

mamine69 · 14-06-2022 15:14:09

si elle veut contester elle en a la droit,mais il faudra passer devant les prudhommes.et la il faudra qu'elle prouve que le solde n'est pas bon.
soit vous remettez tout a plat avec les bons calculs.soit vous laissez comme vous venez de calculer.vous lui donnez ses papiers et son salaire.
et vous attendez de voir comment elle va faire.car la seule solution c'est les prudhommes.mais elle aura tort

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