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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 08-07-2022 10:26:37

Bonjour, merci beaucoup pour vos messages qui me rassurent et m'ont permis de ne pas faire d'insomnie cette nuit !!!
J'ai déjà payé sa 5e semaine, tant pis, mais effectivement je vais arrêter là les discussions avec elle et arrêter de me prendre le chou. Si elle revient vers moi, je lui dirais effectivement d'aller aux prud'hommes si elle le veut, ce qu'elle ne fera pas.

Belle journée à tous !!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 07-07-2022 15:43:21

Je reprends votre message (merci beaucoup pour votre aide)

au mieux 2 jours acquis 2020 : on a fait l'adaptation, elle n'a pas bossé tous les jours, je l'ai payé à l'heure
30 pour juin 2020 a mai 2021 : jours posés = 30
30 pour juin 2021 a mai 2022 : jours posés = 25
pour le mois de juin 2.5 soit 3 arrondi.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 07-07-2022 15:14:41

Pour être très précise :
- début de contrat : 11 mai 2020. Du 11/05/20 au 31/05/20 : paiement des heures effectuées (adaptation).
- 1/06/20 - 31/05/21 : seulement le mois d'aout où j'ai fait une retenue de salaire de 2,5 jours car elle avait accumulé 3*2,5 =7,5 jours (juin-juillet-aout) et qu’elle en a pris 10. Puis, elle a posé 1 semaine à Noël et 3 en avril. Elle a bien pris tous ses congés avec maintien de salaire.
- 1/06/21 - 31/05/22 : maintient de salaire. Elle a posé deux semaines en aout, deux semaines à Noël, refusé de poser une semaine en avril ou même après. Elle a posé seulement un jour. Donc 25 jours de congés en tout, il lui en restait 5.
- 1/06/22 - 30/06/22 : pas de jour de congé posé donc accumulation de 2,5 jours (majoré à 3 par la simulation de fin de contrat sur pajemploi).

Indemnités compensatrices de congés payées : 3+5 = 8 jours.

De son côté, elle considère qu'elle doit recevoir les congés payées de l'année CIVILE donc janvier- juin (2,5*6) = 15 jours... J'ai même l'impression qu’elle m'a dit qu'il lui restait 1 semaine de congé pour l'année dernière (pour elle année 2021, puisqu'elle marche en année civile) et que je lui devrais donc 3 semaines de congés. Mais je ne suis pas certaine de la dernière partie...

Merci !

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 07-07-2022 09:55:57

Merci pour votre réponse. Je copierai la réponse de Pajemploi quand ils auront répondu :-)

Bonne journée !

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 07-07-2022 09:23:34

Oui effectivement, elle n'a pas posé ses 5 semaines. Nous sommes partis en vacances une semaine à Pâques, mais comme elle venait de commencer avec un bébé, elle ne voulait pas poser sa semaine et donc il lui restait ça à la fin de son contrat. Ce n'est pas faute d'avoir demandé à ce qu’elle pose cette 5e semaine, ce qu'elle n'a pas voulu faire. Pour ne pas avoir de soucis relationnel, je ne lui ai pas imposé, si j'avais su...
Bref, elle a été payé une semaine en avril sans avoir mon enfant, donc je trouve cela osé de sa part d'ensuite gratter des congés.

Pour moi le calcul des congés se fait sur une année du 1/06/ au 31/05 donc pour l'année "dernière", du 1/06/21 au 31/05/22, elle avait 30 jours de congés à poser, elle en a posé seulement 25, je lui en paie 5 et pas 15 !!

Bref, merci de votre aide et de vos réponses. j'ai posé la mêem question sur le site pajemploi, je vais bien voir.

Très bonne journée !!

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 07-07-2022 07:31:06

Bonjour,

Il s'agit d'une année complète, payée sur 52 semaines avec maintien de salaire si vacances prises depuis le 1/06/21. Par exemple, elle a pris 13 jours en août 2021 alors qu'elle n'avait acquis que 3 mois, donc 3*2,5=7,5 jours mais j'ai maintenu son salaire.
Bonne journée !!

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de solde tout compte » 06-07-2022 23:22:01

Anne-Emmanuelle
Réponses : 20

Bonjour,
L'asmat qui a gardé ma fille depuis le 11 mai 2020 n'est pas d'accord avec le solde tout compte de sa fin de contrat (30 juin 2022). Entre le 1/06/2021 et le 31/05/3022, elle a posé 25 jours de congés. J'ai donc payé dans l'indemnité compensatoire de congés payés les 5 jours restants + 3 jours pour le mois de juin.
Elle me dit que je dois lui payer les 2,5 jours de congés payés par mois pour janvier-juin, soit 15 jours car elle compte en année civile et pas en année imposable.
Il me semble que j'ai raison de ne lui payer que les 8 jours qu'elle n'a pas posés puisqu'on compte entre le 1/06 et le 31/05 et pas entre le 1/01 et le 31/12.

Pouvez-vous m'aider ?

Bien cordialement,
Anne-Emmanuelle

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