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#1 06-07-2022 23:22:01

Anne-Emmanuelle
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Problème de solde tout compte

Bonjour,
L'asmat qui a gardé ma fille depuis le 11 mai 2020 n'est pas d'accord avec le solde tout compte de sa fin de contrat (30 juin 2022). Entre le 1/06/2021 et le 31/05/3022, elle a posé 25 jours de congés. J'ai donc payé dans l'indemnité compensatoire de congés payés les 5 jours restants + 3 jours pour le mois de juin.
Elle me dit que je dois lui payer les 2,5 jours de congés payés par mois pour janvier-juin, soit 15 jours car elle compte en année civile et pas en année imposable.
Il me semble que j'ai raison de ne lui payer que les 8 jours qu'elle n'a pas posés puisqu'on compte entre le 1/06 et le 31/05 et pas entre le 1/01 et le 31/12.

Pouvez-vous m'aider ?

Bien cordialement,
Anne-Emmanuelle

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06-07-2022 23:22:01

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#2 07-07-2022 07:16:12

dada62
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Re : Problème de solde tout compte

Bonjour,

Il manque des éléments pour vous répondre :

est-ce une année complète ( calculée sur 52 s) ou incomplète calculée sur moins de 47 s d'accueil ?

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#3 07-07-2022 07:31:06

Anne-Emmanuelle
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Re : Problème de solde tout compte

Bonjour,

Il s'agit d'une année complète, payée sur 52 semaines avec maintien de salaire si vacances prises depuis le 1/06/21. Par exemple, elle a pris 13 jours en août 2021 alors qu'elle n'avait acquis que 3 mois, donc 3*2,5=7,5 jours mais j'ai maintenu son salaire.
Bonne journée !!

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#4 07-07-2022 07:50:00

dada62
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Re : Problème de solde tout compte

En année complète c'est bien 2.5 j par mois.

Ce qui fait 5 semaines ( en jours ouvrables du lundi au samedi cela fait 30 j).

Avez-vous compté les congés entre le 11 mai 2020 et fin mai 2021 ?

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07-07-2022 07:50:00

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#5 07-07-2022 08:11:39

mamine69
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Re : Problème de solde tout compte

il faut compter les congés du 11 mai 2020 a fin mai 2020
puis de juin 2020 a fin mai 2021 .vous ne compter que les semaines travaillées avec les jours acquis de cp
puis le mois de juin 2022
vous comptez ses comgés pris ,6 jours ouvrables du lundi au samedi sans les fériés acquis
et vous faites la diference

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#6 07-07-2022 08:32:40

lulu64
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Re : Problème de solde tout compte

Coucou

Le calcul des congés s effectue  bien du 1er juin au 31 mai suivant,  c est la loi ...

Par contre , je suis étonnée quand meme pour la période 1er juin 2021 / 31 mai 2022 oû elle  n'a posé que 25j
Elle devait obligatoirement prendre ses 5 s en commun avec vous , soit les 30j annuels puisqu il s agit d  une année complète
Légalement parlant on a pas le droit de travailler + que 47 s annuelles
Donc sur cette période 1er juin 2021 / 31 mai 2022 , si elle  n'a pas eu ses
30j de poses ,  elle a donc bossé 48s avec 4s de congés posés seulement
Normalement c est à vous  l'employeur de respecter et faire respecter aussi la loi ....vous auriez du avoir obligatoirement  vous et elle les 5 s  soit les 30j  posés  sur cette période

Et si elle a posé 13j de congés en août 2021 , ils étaient bien acquis car elle a travaillé entierement  sur la période precedente 1er juin 2020/ 31 mai 2021 et elle a  bien  eu ses 30j acquis à partir du 1er juin 2021 et à poser jusqu,au 31 mai 2022 ( période où il  n'y a eu que ces  25 j posés en fait dont 13 posés en août 2021 )

Il y a  un petit désaccord sur le solde des congés,( je ne rentrerai pas dans les comptes car je ne fais  pas d année complete ,donc je ne vous dirais pas qui a tort,,qui a raison pour le solde  des congés) mais il y a aussi un petit souci sur la pose des 5 semaines  obligatoires  qui n a pas été respecté et où  lam a bossé + que les 47s  sur une année de référence ( 1er juin 2021 / 31 mai 2022 ) .....
C est juste un petit constat que  j'ai remarqué....

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#7 07-07-2022 09:23:34

Anne-Emmanuelle
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Re : Problème de solde tout compte

Oui effectivement, elle n'a pas posé ses 5 semaines. Nous sommes partis en vacances une semaine à Pâques, mais comme elle venait de commencer avec un bébé, elle ne voulait pas poser sa semaine et donc il lui restait ça à la fin de son contrat. Ce n'est pas faute d'avoir demandé à ce qu’elle pose cette 5e semaine, ce qu'elle n'a pas voulu faire. Pour ne pas avoir de soucis relationnel, je ne lui ai pas imposé, si j'avais su...
Bref, elle a été payé une semaine en avril sans avoir mon enfant, donc je trouve cela osé de sa part d'ensuite gratter des congés.

Pour moi le calcul des congés se fait sur une année du 1/06/ au 31/05 donc pour l'année "dernière", du 1/06/21 au 31/05/22, elle avait 30 jours de congés à poser, elle en a posé seulement 25, je lui en paie 5 et pas 15 !!

Bref, merci de votre aide et de vos réponses. j'ai posé la mêem question sur le site pajemploi, je vais bien voir.

Très bonne journée !!

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#8 07-07-2022 09:44:39

Noemie67
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Re : Problème de solde tout compte

Bonjour,

Les congés payés se comptent bien du 1/06 au 31/05, vous avez raison.
Je ne suis pas une experte en congés payés, mais ce que vous expliquez me semble logique à moi aussi : vous n'avez qu'une semaine de CP + les 2,5j de juin22 à payer à votre ass mat.
Surtout si elle n'a pas eu votre fils durant une semaine qui était à la base prévue en CP au contrat, je ne trouve pas ça correct de sa part.

Pouvez vous nous dire ce que pajemploi a répondu ?

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#9 07-07-2022 09:55:57

Anne-Emmanuelle
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Re : Problème de solde tout compte

Merci pour votre réponse. Je copierai la réponse de Pajemploi quand ils auront répondu :-)

Bonne journée !

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#10 07-07-2022 11:12:22

mamine69
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Re : Problème de solde tout compte

pajemploi n'aura pas de reponse ,il n'est  pas la pour gerer le contrat et les congés,cela n'est pas son role.
si vous avez calculé ses congés correctement et en plus payé une semaine qui devait etre des congés,je la conterais comme congés ,quelle se debrouille elle a travaillé en toutes connaissance de cause sur une semaine ou elle ne devait.
si elle  veut contester quelle le fasse.elle sera en tort et je ne me generais pas pour lui dire.
faites votre fin de contrat donnez lui ses documents,son salaire ,vous avez fait les choses correctement.
demandez lui ses calculs ,il faut aussi quelle puisse prouver

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#11 07-07-2022 12:52:42

nanou49
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Re : Problème de solde tout compte

Anne-Emmanuelle a écrit :

Oui effectivement, elle n'a pas posé ses 5 semaines. Nous sommes partis en vacances une semaine à Pâques, mais comme elle venait de commencer avec un bébé, elle ne voulait pas poser sa semaine et donc il lui restait ça à la fin de son contrat. Ce n'est pas faute d'avoir demandé à ce qu’elle pose cette 5e semaine, ce qu'elle n'a pas voulu faire. Pour ne pas avoir de soucis relationnel, je ne lui ai pas imposé, si j'avais su...
Bref, elle a été payé une semaine en avril sans avoir mon enfant, donc je trouve cela osé de sa part d'ensuite gratter des congés.

Pour moi le calcul des congés se fait sur une année du 1/06/ au 31/05 donc pour l'année "dernière", du 1/06/21 au 31/05/22, elle avait 30 jours de congés à poser, elle en a posé seulement 25, je lui en paie 5 et pas 15 !!

Bref, merci de votre aide et de vos réponses. j'ai posé la mêem question sur le site pajemploi, je vais bien voir.

Très bonne journée !!

vous ne parler que de juin 2021 a avril 2022 mais la premiere année de juin 2020 a mai 2021elle a acquis des jours aussi ,elle a pris des cp vous luis avez maintenu sont salaire

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#12 07-07-2022 15:14:41

Anne-Emmanuelle
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Re : Problème de solde tout compte

Pour être très précise :
- début de contrat : 11 mai 2020. Du 11/05/20 au 31/05/20 : paiement des heures effectuées (adaptation).
- 1/06/20 - 31/05/21 : seulement le mois d'aout où j'ai fait une retenue de salaire de 2,5 jours car elle avait accumulé 3*2,5 =7,5 jours (juin-juillet-aout) et qu’elle en a pris 10. Puis, elle a posé 1 semaine à Noël et 3 en avril. Elle a bien pris tous ses congés avec maintien de salaire.
- 1/06/21 - 31/05/22 : maintient de salaire. Elle a posé deux semaines en aout, deux semaines à Noël, refusé de poser une semaine en avril ou même après. Elle a posé seulement un jour. Donc 25 jours de congés en tout, il lui en restait 5.
- 1/06/22 - 30/06/22 : pas de jour de congé posé donc accumulation de 2,5 jours (majoré à 3 par la simulation de fin de contrat sur pajemploi).

Indemnités compensatrices de congés payées : 3+5 = 8 jours.

De son côté, elle considère qu'elle doit recevoir les congés payées de l'année CIVILE donc janvier- juin (2,5*6) = 15 jours... J'ai même l'impression qu’elle m'a dit qu'il lui restait 1 semaine de congé pour l'année dernière (pour elle année 2021, puisqu'elle marche en année civile) et que je lui devrais donc 3 semaines de congés. Mais je ne suis pas certaine de la dernière partie...

Merci !

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#13 07-07-2022 15:32:11

mamine69
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Re : Problème de solde tout compte

contrat debuté le 11 mai 2020.
c'est pour cela quil faut faire le calcul des congés
au mieux 2 jours acquis 2020.
30 pour juin 2020 a mai 2021
30 pour juin 2021 a mai 2022.
pour le mois de juin 2.5 soit 3 arrondi.
maintenant elle na pas le droit de compter en année civile.cela n'est pas dans la convention .
reste a savoir avec vos données combien de congés a t'elle prit.
entre le début du contrat et la fin.et comptez la semaine ou elle a travaillée parce quelle devait etre en congés aussi

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#14 07-07-2022 15:39:05

Noemie67
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Re : Problème de solde tout compte

Personnellement, je suis tout à fait d'accord avec vous, Anne-Emmanuelle. Cela me semble logique. Et effectivement, les CP ne se calculent pas par année civile, votre ass mat a tord, référez vous à la convention collective des assistantes maternelles vous pouvez la trouver sur internet

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#15 07-07-2022 15:43:21

Anne-Emmanuelle
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Re : Problème de solde tout compte

Je reprends votre message (merci beaucoup pour votre aide)

au mieux 2 jours acquis 2020 : on a fait l'adaptation, elle n'a pas bossé tous les jours, je l'ai payé à l'heure
30 pour juin 2020 a mai 2021 : jours posés = 30
30 pour juin 2021 a mai 2022 : jours posés = 25
pour le mois de juin 2.5 soit 3 arrondi.

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#16 07-07-2022 17:15:47

Les3filles
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Re : Problème de solde tout compte

Mais je ne comprends pas, vous êtes en année complète? Donc les congés sont en commun, elle n'avait pas à refuser de prendre sa semaine de vacances...
Le nouveau bébé, c'est un peu son problème? Elle aurait dû l'accueillir après ses congés ou après vous demandez de modifier le contrat et de passer en année incomplète. Là , pour moi elle a été payé alors qu'elle n'avait pas l'enfant et veut encore être payée pour des congés qu'elle a refusé de prendre alors que ce n'était ce qui était convenu au contrat.

Enfin c'est ce que je pense... du coup, je suis d'accord avec la maman

Dernière modification par Les3filles (07-07-2022 17:16:46)


Heureuse maman de 3 filles et Heureuse assistante maternelle agréée de 6 petites filles et 1 petit garçon smile

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#17 07-07-2022 18:46:49

mamine69
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Re : Problème de solde tout compte

du meme avis que les3filles,comptez cette semaine en vacances.
quelle assume ses actes .
ne vous laissez pas faire.elle a tort et ne poura pas prouver le contraire

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#18 08-07-2022 10:07:06

lulu64
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Re : Problème de solde tout compte

Les3filles a écrit :

Mais je ne comprends pas, vous êtes en année complète? Donc les congés sont en commun, elle n'avait pas à refuser de prendre sa semaine de vacances...
Le nouveau bébé, c'est un peu son problème? Elle aurait dû l'accueillir après ses congés ou après vous demandez de modifier le contrat et de passer en année incomplète. Là , pour moi elle a été payé alors qu'elle n'avait pas l'enfant et veut encore être payée pour des congés qu'elle a refusé de prendre alors que ce n'était ce qui était convenu au contrat.

Enfin c'est ce que je pense... du coup, je suis d'accord avec la maman

Hallucinant oui que cette am impose de ne pas prendre sa 5eme semaine  en commun avec le pe sur une année complète
Tout ça pour faire  l'accueil d un bébé
Désolée mais la c est son problème à elle
Votre contrat prévoit  bien 5s en commun , elle a signé pour ça
Donc elle s y tient
Si elle a bossé  avec un bébé,  cela ne doit avoir aucun impact pour vous dans ce  cas ( elle  n'avait même pas le droit de travailler en plus sur ses congés prevus)
Et cette 5eme semaine  ou ces 5j qui soit disant lui manque reste officiellement dans votre  contrat comme semaine de congé, inclus dans la mensu avec le maintien de salaire , elle a donc  été payer
Et je laisserai  comme telle , point
Donc aucune indemnités compensatoires la dessus ....niet pour les 5j
, dans le contrat c est prévu congés en commun donc  ça compte en congés commun  il y a  bien les 5s en commun prévu sur le contrat, les dates ont du être notifiées,par écrit sûrement et c est ça,qui fait foi 
que  ca lui plaise ou pas c est comme ça et peu importe si elle a accueilli un  bébé,  cela est son  choix et son problème à elle et   ne concerne pas notre  contrat année complete
Si elle est pas  contente , dites lui qu elle aille au prudhommes , car entre le fait de vouloir vous compter les congés janvier/ juin , qui est illegal car on compte légalement 1er juin / 31 mai et ne pas avoir respecter un contrat année complete en travaillant sur 1 des,semaines prévue en congés  avec 1 autre enfant  en accueil et vouloir vous faire payer cette semaine en plus comme indemnite compensatrice  de congés,  alors,qu,elle était bien prévue dans la mensu  en congés avec maintien de salaire, et qu elle à bien été payée comme tel ,  elle est loin d avoir  gain de cause
Les prudhommes compareront ses calculs et les vôtres....et apprécieront chaque méthode sur le côté légal ...

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#19 08-07-2022 10:26:37

Anne-Emmanuelle
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Re : Problème de solde tout compte

Bonjour, merci beaucoup pour vos messages qui me rassurent et m'ont permis de ne pas faire d'insomnie cette nuit !!!
J'ai déjà payé sa 5e semaine, tant pis, mais effectivement je vais arrêter là les discussions avec elle et arrêter de me prendre le chou. Si elle revient vers moi, je lui dirais effectivement d'aller aux prud'hommes si elle le veut, ce qu'elle ne fera pas.

Belle journée à tous !!

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#20 08-07-2022 12:05:10

mamine69
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Re : Problème de solde tout compte

vous avez raison.laissez venir
bonne continuation a vous et bonne vacances

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