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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et congés payés » 12-10-2022 21:21:53
C’est tellement compliqué ! J’imagine qu’une fois compris, tout roule. Mais pour l’instant c’est encore très flou. Je relis vos messages plusieurs fois ^^
Pour finir,
Je n’ai versé que l’indemnité de rupture de contrat.
J’ai réalisé le calcul du 1/10 ; j’ai fait la différence avec ce que j’avais déjà versé.
Effectivement , j’ai même versé trop…. car il y a des semaines d’arrêt comme vous l’expliquez et des jours posés non acquis ainsi que des ponts et j’en passe.
Mais j’en ai pas tenu compte… c’est dû et puis j’avoue que j’ai envie d’être tranquille.
Toute cette histoire me sert de leçon pour les deux prochaines années de garde qu’il reste à ma fille avant d’entrer à l’école ?
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et congés payés » 11-10-2022 22:05:52
D’accord, effectivement je n’avais pas du tout compris cette technique pour les calculs de CP…
Merci !
Effectivement je crois que je vais faire la technique du 1/10. Beaucoup plus simple vu la situation..
Du coup, une assistante maternelle qui débute est obligée d’attendre l’acquisition de ses CP en juin pour pouvoir prendre des vacances ?
Je trouve que c’est long pour elle si elle débute un contrat en septembre.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et congés payés » 11-10-2022 13:16:12
Voici ensuite mon calcul (a vérifier) pour l’indemnité compensatrice des CP :
Calcul 1/10 :
Sept à Mai
(BRut x lo)/100
(6078,12x10)/100ニ607,81 €
juin à août
(1975,74 x 10)/100= 197,57€
TOTAL 805,38 € BRut
= 629,15 € Net (CP à veRSeR)
Déjà VeRsé = 630,67 € net (10% mensuel)
Pour cette méthode rien n’est dû..
Calcul maintien de salaire :
Sept à dec : 10 CP acquis
[(38 x 3,80) x 10 ] /6= 240,66€
janvier à mai : 13CP acquis
(38×3,90 x13)/6= 321,10€
(Car augmentation du tarif horaire de 10cts à partir de janvier)
Total de Sept à mai: 561, 76€
juin à aout : 8CP acquis
(38x 3,90 x 8 )/6= 197,60€
TOTAL Net: 759,36 €
Déjà Versé: 630,67 €
Dû : 128,69 €
La La technique la plus avantageuse pour vous!
Et ensuite : à savoir s’il y a vraiment 4 jours de congés pris en plus ? Si oui, sont-ils à retirer du solde tout compte ?
Si oui :
(38x3,90x4)/6=98,80€ à ôter
Soit : 128,69€-98,80€= 29,89€
Si non : 128,69€
+110,74(indemnités de rupture)
= 140,63€ solde tout compte
Ou
=251,1 7€ solde tout compte si pas de congés pris en trop
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et congés payés » 11-10-2022 13:00:53
Oui je veux bien vous envoyer le tout mais ça risque d’être long ?
Mensualisation de 44 semaines
Avec 5 semaines de CP (normal!)
Et 3 semaines de sans soldes
Contrat de 38h/ semaines
Jours de garde : lundi ; mardi ; mercredi et vendredi de 7h45 à 17h15.
Voici ce qui est posé et donné aux parents dès septembre 2021 :
« Congé 2021/2022
- du 27/12/21 au 02/01/22
- du 31/12/22 au 6/02/22
- du 18/04/22 au 24/04/22
- du 30/05/22 au 5/06/22
- du 04/07/22 au 10/07/22
- du 08/08/22 au 28/08/22
- Le lundi 18/04 (Pâques) est récupéré le vendredi 24 décembre 2021
- le 15/08/22 est récupéré le 11 juillet 2022
- la mam est fermée les jours fériés et les ponts.
- lundi 01 novembre 2021
- jeudi 11 novembre 2021 + vendredi 12 novembre 2021 (pont)
- lundi 18 avril 2022
- jeudi 26 mai 2022 et vendredi 27 mai 2022 (pont)
- lundi 06 juin 2022
- jeudi 14 juillet et 15 juillet 2022 »
Le calcul effectué par l’assistante maternelle et je suis d’accord avec elle :
De Sept 21 à Mai 22 = 34 semaines
34 / 4 = 8,5 = 9 semaines
9 sem. x 2,5 jouRs = 23 jouRs
De Juin 22 à Juillet 22 = 9semaines
9 sem: 4 = 2,5 = 3 semaines
3 sem. x 2,5 jouRs = 8 jOURS
Et il faut rajouter à cela ses 3 semaines sans soldes.
Voilà ! Trouvez-vous 4 jours de congés « pris en trop »? Si oui, sont-ils à déduire du solde tout compte ?
Pajemploi et la dirrecte me disent que oui car c’est la régularisation. Mais voilà, je veux être sûre et ne léser personne.
Merci pour votre aide
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et congés payés » 11-10-2022 10:29:58
Bonjour,
Merci pour vos réponses auxquelles je ne comprends pas tout , mais comme beaucoup de choses dans votre convention collective.
Sur laquelle j’ai potassé 3 jours entiers en essayant de joindre la Direecte, pajemploi et le ram.
D’ailleurs pensez-vous qu’une maman avec un enfant de deux mois qui commence la garde de son enfant avec un am se dit « me voilà employeur , je vais lire toute la convention collective et demander une formation sur leur fonctionnement de mensualisation, de congés anticipés, à acquérir, à déduire , de la fonctionnalité des heures supplémentaires….. »?
Et bien pas moi : fatiguée de mes nuits blanches, de l’allaitement et du stress de reprendre mon cabinet après 11 mois d’arrêt. En fait comme toutes les mamans post-partum : j’ai fait confiance aux assistantes maternelles qui, elles, connaissent les filons de leur métier !! Et personne ne nous prépare a le faire ni ne nous informe que notre statut est particulier.
Aujourd’hui je me renseigne et je suis bien au courant des différentes méthodes. Mais mon am dans un premier calcul me demande
316€. Je lui explique qu’on ne retire pas du net au brut mais tout en brut.
Elle refait le calcul au 1/10 mais tjr avec les cp net et cette fois on arrive à 179€. Je n’ai plus confiance . Et elle refuse mon calcul. Effectivement celui du maintien de salaire est plus intéressant pour elle. Je lui ai tout envoyé en détail. Mais je doute qu’elle ai même regardé …. Car elle m’impose ce dernier et m’informe que ce serait « dommage d’en arriver aux prud’homme » (alors qu’effectivement elle est plus avantagée par le maintient de salaire je vous le confirme)
Ce n’est pas faute d’avoir contacté tous les organismes possibles depuis la semaine dernière pour effectuer les bons calculs pour ne léser personne….
Mais elle est butée sur son envie d’ôter du net à du brut … « selon elle c’est toujours comme ça qu’on fait ».
Puis-je lui donner tous les documents , le chèque que j’estime correcte ce jour? ; si elle le refuse comment faire ? Car je suis censée le faire à son dernier jour de contrat .
#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et congés payés » 10-10-2022 23:59:57
- Lizza
- Réponses : 30
Bonjour,
J’aurais besoin d’un coup de pouce pour le calcul des indemnités de congés payés en fin de contrat.
Voici la situation :
Contrat du 31/08/21 au 05/10/22.
Garde d’enfant 38h/semaine
Année incomplète de 44 semaines.
Tarif horaire : 3,80€ de sept 2021 à dec 2021 Puis 3,90€ de janvier à octobre.
Arrêts maladies : 1 semaine en janvier ; une autre en mai et un autre à arret à partir du 28/08/22.
L’année dernière elle nous a proposé deux possibilités pour les paiements de CP : soit la totalité en juin soit 10% tous les mois. Sans savoir que cela deviendrait illégal nous avons préféré les 10% mensuel en paiement de cp.
Mais voilà qu aujourd’hui elle me demande pour la fin de contrat une régularisation de cp.
Initialement je pensais qu’en payant 10% tous les mois : ses CP étaient payés.
Mais voilà le calcul qu’elle me propose :
Tous les salaires nets de l’annee : 6351,53€
Elle le transforme en brut : 8155,56€
Elle me demande aujourd’hui :
10% de 8155,56 (total brut) - 635,53€ (net déjà versé) = 179€
Peut-on soustraire du net (deja soumis aux cotations sociales lors de la déclaration du salaire) à du brut ?
Selon pajemploi : le calcul au dixième : 1/10 du total de la rémunération brute a l’année puis convertit en net pour la déclaration urssaf et pajemploi. En fait ce qui correspond à 10%)
Ce que j’aurais fait :
Total des salaires bruts hors cp - total des 10% déjà versés brut : 10% de 8053,86 - 806€
Ce qui est plutôt cohérent … puisque 10% par mois équivaut à 1/10 du total ….
Logiquement lui ayant payé 10% tous les mois ses cp ; je ne comprends pas comment je peux encore lui devoir 179€ ? j’ai du mal à suivre .
Autre question dans le total des congés pris pendant la période de juin à août : 12 congés ont été pris. Hors seulement 8 acquis. Comment cela se passe pour les 4 jours de congés pris déjà payés dans la mensualité et non acquis? Sont ils dues ?
Dernière question : lorsqu’on décide de faire un pont après un jeudi férié : combien de CP sont à décompter ? Juste le vendredi ? Ou le samedi ausssi?
Merci d’avance pour votre aide !
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Refus d’accueil » 03-09-2022 23:30:33
Oui c’est cela : beaucoup de non dits et de mauvaise communication. J’ai bien compris toutes vos explications et je vous en remercie sincèrement à toutes.
La remplaçante avait mes coordonnées donc je pense qu’elle a préféré un contrat directement plus long que le mien.
(n’ayant pas de mes nouvelles : j’aurai dû la contacter et anticiper ; j’ai pensé que tout aurait été fait à l’accueil ; là est mon erreur!)car les autres assmat savaient que mon enfant venait le vendredi (je les avais eu au téléphone le mercredi pour connaître les démarches administratives de toute cette organisation) elles savaient aussi que la remplaçante avait pris un autre contrat mais personne ne nous en a informé.
Un peu de mauvaise foi malheureusement.
c’est mon premier enfant, je n’ai jamais été employeur.
On apprend de ses erreurs !
Merci encore !
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Refus d’accueil » 03-09-2022 13:09:16
D’accord , je comprends.
J’ai oublié de mentionner que cette assistante maternelle nous était connue car elle avait passé plus de 6 mois lors d’un autre remplacement à la mam.
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Refus d’accueil » 03-09-2022 00:37:53
- Lizza
- Réponses : 8
Bonjour,
Pour cette rentrée , mon conjoint et moi faisons face à une triste situation.
Notre enfant est gardé par une assistante maternelle dans une mam depuis 1 an.
La condition pour obtenir un contrat chez elle était de signer un contrat de minimum 38h/semaine.
Ayant des professions à horaires atypiques , nous n’avions pas d’autres choix que d’accepter, d’autant plus que la structure nous plaisait beaucoup.
Finalement Mon conjoint a changé de profession. le rythme était trop compliqué et nous nous perdions, car du fait des horaires d’ouverture de la mam, pour pouvoir emmener notre enfant : si l’un travaillait, l’autre devait être en repos. Au final l’un dans l’autre , nous n’avions pas besoin d’autant d’heures de garde. On payait 38h pour à peine 20h effectuées ….
Nous leur en avons fait part il y a plusieurs semaines.
Nous avons donc cherché un contrat plus petit et leur avons dit que nous en avions trouvé un pour octobre.
Il se trouve que l’assistante maternelle tombe enceinte et s’arrête fin août
Elle m’informe qu’elle connaît une remplaçante qui prendra en charge ses contrats actuels
Aujourd’hui, mon conjoint est arrivé à la mam; mon enfant n’avait plus ni sa photo ni son prénom sur sa banette. Les collègues assmat voyant mon conjoint lui disent « pas de contrat signé , pas d’accueil »
Nous pensions évidemment signer le contrat le jour de la rentrée avec la remplaçante étant donné que celle en arrêt nous avait dit que sa remplaçante prendrait en charge ses contrats.
La remplaçante a finalement accepté un autre contrat. Un autre enfant. Son explication : « c’était à vous en tant qu’employeur de me contacter en avance; même si vous aviez un préavis avec celle en arrêt, vous n’en avez pas avec moi »
Mon conjoint et mon enfant (avec sa petite glacière de nourriture pour la journée) sont rentrés à la maison.
Comment est-ce possible qu’encore aujourd’hui un enfant puisse être « jeté » du jour au lendemain d’une garde de cette manière ?
Certes il y a eu un manque de communication, mais aussi beaucoup de mauvaise volonté : la remplaçante avait trouvé un contrat plus long que le nôtre qui n’aurait duré que septembre. Et personne ne nous a prévenu.
Étonnamment, lors d’absence de notre assmat attitrée (arrêt maladie également) les autres proposaient de garder notre enfant en nous faisant payer en heures supplémentaires, sans contrat. Cette fois l’absence de contrat ne dérangeait personne.
Suis-je vraiment dans l’illégalité alors que cette rupture est pour favoriser notre vie familiale et financière et non pas à cause de sa situation de grossesse que nous n’avons appris qu’après?
Si je ne peux rompre ce contrat , Puis-je tout de même m’engager avec une autre assistante maternelle pour garder mon enfant? Ai-je un préavis à respecter ?
Ces heures supplémentaires étaient elles justifiées ?
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