Rupture et congés payés

Lizza · 10-10-2022 23:59:57

Bonjour,

J’aurais besoin d’un coup de pouce pour le calcul des indemnités de congés payés en fin de contrat.

Voici la situation :
Contrat du 31/08/21 au 05/10/22.
Garde d’enfant 38h/semaine
Année incomplète de 44 semaines.
Tarif horaire : 3,80€ de sept 2021 à dec 2021 Puis 3,90€ de janvier à octobre.

Arrêts maladies : 1 semaine en janvier ; une autre en mai et un autre à arret à partir du 28/08/22.

L’année dernière elle nous a proposé deux possibilités pour les paiements de CP : soit la totalité en juin soit 10% tous les mois. Sans savoir que cela deviendrait illégal nous avons préféré les 10% mensuel en paiement de cp.

Mais voilà qu aujourd’hui elle me demande pour la fin de contrat une régularisation de cp.
Initialement je pensais qu’en payant 10% tous les mois : ses CP étaient payés.

Mais voilà le calcul qu’elle me propose :
Tous les salaires nets de l’annee : 6351,53€
Elle le transforme en brut : 8155,56€

Elle me demande aujourd’hui :
10% de 8155,56 (total brut) - 635,53€ (net déjà versé) = 179€

Peut-on soustraire du net (deja soumis aux cotations sociales lors de la déclaration du salaire) à du brut ?

Selon pajemploi : le calcul au dixième : 1/10 du total de la rémunération brute a l’année puis convertit en net pour la déclaration urssaf et pajemploi. En fait ce qui correspond à 10%)

Ce que j’aurais fait :
Total des salaires bruts hors cp - total des 10% déjà versés brut : 10% de 8053,86 - 806€

Ce qui est plutôt cohérent … puisque 10% par mois équivaut à 1/10 du total ….
Logiquement lui ayant payé 10% tous les mois ses cp ; je ne comprends pas comment je peux encore lui devoir 179€ ? j’ai du mal à suivre .

Autre question dans le total des congés pris pendant la période de juin à août : 12 congés ont été pris. Hors seulement 8 acquis. Comment cela se passe pour les 4 jours de congés pris déjà payés dans la mensualité et non acquis? Sont ils dues ?

Dernière question : lorsqu’on décide de faire un pont après un jeudi férié : combien de CP sont à décompter ? Juste le vendredi ? Ou le samedi ausssi?

Merci d’avance pour votre aide !

Dernière modification par Lizza (11-10-2022 00:07:15)

10-10-2022 23:59:57

mamine69 · 11-10-2022 07:41:59

vous avez raison si calculé en brut il faut les payer en net
si vous n'avez pas calculé le maintien de salaire au mois de mai votre assmat est perdante.et vous auriez du le faire.
les congés de votre assmat ont été retirés de la mensu et vous lui payez ses congés a part ,la prise des congés sont a diferencier de la prise.votre assmat a 5 semaines de congés obligatoire acquis ou non ,il ni a pas de décompte en jours mais en semaines en année incomplete pour la pose.
comme dit plus haut les congés sont posés en semaine pour une année incomplete.le pont doit etre retiré de la mensu comme un jour sans soldes le mois concerné avec le calcul cours de cassation

mamine69 · 11-10-2022 07:43:05

diferencier de la pose,vous aurez corrigé

lulu64 · 11-10-2022 08:50:59

Coucou

Les congés se payent en net et pas en brut
Par contre le calcul a été fait sur la base de 10% , et payés tous les mois ( illegal Depuis janvier 2022 )
Or, il y a aussi une 2eme méthode " maintien de salaire " prévue dans la convention et la méthode la + avantageuse doit être retenue pour le salarié
Les calculs et paiements se font en net

Votre am n a pas à vous demander une régularisation sur du brut
Mais il aurait fallu plutôt calculer aussi avec la méthode " maintien de salaire " , comparer avec les 10% déjà versés , voir ce qui est le + interressant pour elle ( convention collective) et si nécessaire régulariser ce qui manque .....
Vous avez bien payés 10% chaque mois ,certes , mais elle peut prétendre aussi avec le maintien de salaire à une indemnisation plus interressante pour ses congés, comme le prévoit la convention
Ce qui explique parfois une régularisation sur des congés déjà versés
Mais tout ceci se paye en net et pas en brut
La méthode de votre am est donc fausse pour les 179e qu elle vous réclame
Il se pourrait toutefois qu avec la méthode maintien de salaire, vous ayez quand même une petite régularisation à faire sur les congés déjà versés.....si cette méthode est + interressante pour elle par rapport aux 10% déjà perçus
Il se pourrait que la régularisation dans ce cas soit dans une fourchette de 100 à 200e ..
Il faudrait reprendre le calcul des congés depuis le début du contrat , voir les congés acquis par période de référence ( 1er juin de chaque,année jusqu'au 31 mai suivant ) , ce qui a été versé par le 10% , comparer avec la méthode maintien de salaire et voir s il y a une régularisation a apporter si cette méthode est + interressante que le 10% pour votre am

Et je rajouterai qu un employeur est sensé connaître la loi aussi
Il faut qu il se renseigne , soit au courant des dernières lois, comme cela est arrivé en janvier 2022 avec la nouvelle convention qui a été mise en place et qui a apporté certains changements par rapport à l'ancienne convention ......entre autre fini de payer les congés mensuellement
Il aurait fallu solder tous les congés acquis en décembre 2021, puisque plus de possibilité de continuer à payer par mois et démarrer en janvier 2022 qu avec que le salaire et le paiement des congés acquis qu à partir de juin 2022.....
Vous avez du en entendre parler de la nouvelle convention , et vous,auriez du vous y pencher dessus , c est votre rôle d employeur , comme tous les emplyeurs de connaître les nouvelles lois mises en place aussi
En lisant la convention , ancienne ou nouvelle vous,auriez vu aussi qu il y avait ces 2 méthodes de calculs pour les congés, soit le 10% , soit le maintien de salaire et on retient la + interressante pour le salarié....

11-10-2022 08:50:59

lulu64 · 11-10-2022 09:18:23

Lizza a écrit :

Bonjour,

Autre question dans le total des congés pris pendant la période de juin à août : 12 congés ont été pris. Hors seulement 8 acquis. Comment cela se passe pour les 4 jours de congés pris déjà payés dans la mensualité et non acquis? Sont ils dues
Merci d’avance pour votre aide !

Avec l'année incomplète, les congés ne sont pas inclus dans,la mensualisation ,,mais sont calculés et payés " à part "
Votre mensualisation n a été calculee que pour les semaines de présence, soit 44 semaines il n'y a aucun congés dedans ....
Et il y a eu les semaines déduites, soit 8 semaines de déduites, dont 5 pour les 5 semaines de votre am
Ces semaines ont bien été déduites et ne font donc pas parti de la mensualisation
L am a l'obligation de poser ses 5 semaines de toute façon,,que ce soit acquis ou pas
Cela ne veut pas dire que vous payez les 5 semaines non plus
Vous avez payé 10% que sur le,salaire annuel qui n est que le reflet au prorata de ses heures et semaines travaillées
Votre am a pose 12j ( 2 semaines ) mais elle n'a eu que 8j acquis sur ces,12j dans le calcul du 10% ,qui ne l oubliez pas, à été calcule que par rapport au salaire annuel , ( donc en fonction des heures et semaines travaillées 38h / semaine et sur 44 semaine) et c est cela,qui a été lissé sur 12 mois .....
Vous n'avez pas payé 4j de trop ..
Tout comme si le contrat avait continué,,elle aurait posé ses 3 autres semaines , qui n étaient pas acquises , elle aurait eu le même salaire mensualisé et avec le 10% que vous auriez continué à payer, mais ça c est toujours le lissage des congés acquis au prorata et pas le paiement des 5 semaines non plus

lulu64 · 11-10-2022 09:29:04

Lizza a écrit :

Bonjour,

Dernière question : lorsqu’on décide de faire un pont après un jeudi férié : combien de CP sont à décompter ? Juste le vendredi ? Ou le samedi ausssi?
Merci d’avance pour votre aide !

Comme en année incomplète les congés ne se posent qu en semaines , si lam fait le pont le vendredi après jeudi férié, elle prend sans solde et déduit les heures du vendredi tout simplement......
Et même à supposer qu elle pouvaiit poser en jours de congés, il aurait fallu que cela fasse parti de congés acquis aussi et bien sur obligé de poser vendredi ET samedi , soit 2j consecutifs , si la reprise était prévu le lundi suivant , puisque samedi est aussi un jour ouvrable ......
Les jours de congés se decomptent sur tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise......

Lizza · 11-10-2022 10:29:58

Bonjour,

Merci pour vos réponses auxquelles je ne comprends pas tout , mais comme beaucoup de choses dans votre convention collective.
Sur laquelle j’ai potassé 3 jours entiers en essayant de joindre la Direecte, pajemploi et le ram.

D’ailleurs pensez-vous qu’une maman avec un enfant de deux mois qui commence la garde de son enfant avec un am se dit « me voilà employeur , je vais lire toute la convention collective et demander une formation sur leur fonctionnement de mensualisation, de congés anticipés, à acquérir, à déduire , de la fonctionnalité des heures supplémentaires….. »?
Et bien pas moi : fatiguée de mes nuits blanches, de l’allaitement et du stress de reprendre mon cabinet après 11 mois d’arrêt. En fait comme toutes les mamans post-partum : j’ai fait confiance aux assistantes maternelles qui, elles, connaissent les filons de leur métier !! Et personne ne nous prépare a le faire ni ne nous informe que notre statut est particulier.

Aujourd’hui je me renseigne et je suis bien au courant des différentes méthodes. Mais mon am dans un premier calcul me demande
316€. Je lui explique qu’on ne retire pas du net au brut mais tout en brut.
Elle refait le calcul au 1/10 mais tjr avec les cp net et cette fois on arrive à 179€. Je n’ai plus confiance . Et elle refuse mon calcul. Effectivement celui du maintien de salaire est plus intéressant pour elle. Je lui ai tout envoyé en détail. Mais je doute qu’elle ai même regardé …. Car elle m’impose ce dernier et m’informe que ce serait « dommage d’en arriver aux prud’homme » (alors qu’effectivement elle est plus avantagée par le maintient de salaire je vous le confirme)
Ce n’est pas faute d’avoir contacté tous les organismes possibles depuis la semaine dernière pour effectuer les bons calculs pour ne léser personne….
Mais elle est butée sur son envie d’ôter du net à du brut … « selon elle c’est toujours comme ça qu’on fait ».

Puis-je lui donner tous les documents , le chèque que j’estime correcte ce jour? ; si elle le refuse comment faire ? Car je suis censée le faire à son dernier jour de contrat .

Dernière modification par Lizza (11-10-2022 10:32:05)

nounou3loulous · 11-10-2022 11:32:15

Lizza a écrit :

Bonjour,
Merci pour vos réponses auxquelles je ne comprends pas tout , mais comme beaucoup de choses dans votre convention collective.
Sur laquelle j’ai potassé 3 jours entiers en essayant de joindre la Direecte, pajemploi et le ram.
D’ailleurs pensez-vous qu’une maman avec un enfant de deux mois qui commence la garde de son enfant avec un am se dit « me voilà employeur , je vais lire toute la convention collective et demander une formation sur leur fonctionnement de mensualisation, de congés anticipés, à acquérir, à déduire , de la fonctionnalité des heures supplémentaires….. »?
Et bien pas moi : fatiguée de mes nuits blanches, de l’allaitement et du stress de reprendre mon cabinet après 11 mois d’arrêt. En fait comme toutes les mamans post-partum : j’ai fait confiance aux assistantes maternelles qui, elles, connaissent les filons de leur métier !! Et personne ne nous prépare a le faire ni ne nous informe que notre statut est particulier.
Aujourd’hui je me renseigne et je suis bien au courant des différentes méthodes. Mais mon am dans un premier calcul me demande
316€. Je lui explique qu’on ne retire pas du net au brut mais tout en brut.
Elle refait le calcul au 1/10 mais tjr avec les cp net et cette fois on arrive à 179€. Je n’ai plus confiance . Et elle refuse mon calcul. Effectivement celui du maintien de salaire est plus intéressant pour elle. Je lui ai tout envoyé en détail. Mais je doute qu’elle ai même regardé …. Car elle m’impose ce dernier et m’informe que ce serait « dommage d’en arriver aux prud’homme » (alors qu’effectivement elle est plus avantagée par le maintient de salaire je vous le confirme)
Ce n’est pas faute d’avoir contacté tous les organismes possibles depuis la semaine dernière pour effectuer les bons calculs pour ne léser personne….
Mais elle est butée sur son envie d’ôter du net à du brut … « selon elle c’est toujours comme ça qu’on fait ».
Puis-je lui donner tous les documents , le chèque que j’estime correcte ce jour? ; si elle le refuse comment faire ? Car je suis censée le faire à son dernier jour de contrat .

Ce rôle n’est en effet pas facile et je comprends complètement ce que vous dites.

Faites vos calculs de votre côté (vous pouvez les mettre ici que qu’une pro des calculs les confirme) détaillez les si jamais qu’elle puisse de son côté les faire vérifier, et donnez lui tous ces papiers et son chèque ce soir.

Au pire elle refusera de signer le solde de tous compte.

lulu64 · 11-10-2022 12:32:35

Je trouve toutefois étrange que lam n ai acquit " que 8j de congés " en ayant travaillé 10 mois d août 2021 à mai 2002 ,,à raison de 38h/,semaines et pour un contrat de 44 semaines...
A mon avis il y a eu erreur de calcul de congés
Et si on se penche entre les congés vraiment acquis , ceux qui ont été posés , + ceux qui restent + ceux à solder entre juin 2022 jusqu,à la fin du contrat , en tenant compte,aussi des 2 semaines posées l été sûrement acquises , pour le nouveau calcul de l'acquisition pour fin de contrat, et en comparant les 10% versés avec la méthode maintien de salaire, il se pourrait bien qu il y ai plus,que les ,179e de regul que réclamé l am , même avec sa méthode douteuse ......

Lizza · 11-10-2022 13:00:53

Oui je veux bien vous envoyer le tout mais ça risque d’être long ?

Mensualisation de 44 semaines
Avec 5 semaines de CP (normal!)
Et 3 semaines de sans soldes

Contrat de 38h/ semaines
Jours de garde : lundi ; mardi ; mercredi et vendredi de 7h45 à 17h15.

Voici ce qui est posé et donné aux parents dès septembre 2021 :
« Congé 2021/2022
- du 27/12/21 au 02/01/22
- du 31/12/22 au 6/02/22
- du 18/04/22 au 24/04/22
- du 30/05/22 au 5/06/22
- du 04/07/22 au 10/07/22
- du 08/08/22 au 28/08/22

- Le lundi 18/04 (Pâques) est récupéré le vendredi 24 décembre 2021

- le 15/08/22 est récupéré le 11 juillet 2022

- la mam est fermée les jours fériés et les ponts.

- lundi 01 novembre 2021
- jeudi 11 novembre 2021 + vendredi 12 novembre 2021 (pont)
- lundi 18 avril 2022
- jeudi 26 mai 2022 et vendredi 27 mai 2022 (pont)
- lundi 06 juin 2022
- jeudi 14 juillet et 15 juillet 2022 »

Le calcul effectué par l’assistante maternelle et je suis d’accord avec elle :
De Sept 21 à Mai 22 = 34 semaines
34 / 4 = 8,5 = 9 semaines
9 sem. x 2,5 jouRs = 23 jouRs

De Juin 22 à Juillet 22 = 9semaines
9 sem: 4 = 2,5 = 3 semaines
3 sem. x 2,5 jouRs = 8 jOURS

Et il faut rajouter à cela ses 3 semaines sans soldes.

Voilà ! Trouvez-vous 4 jours de congés « pris en trop »? Si oui, sont-ils à déduire du solde tout compte ?
Pajemploi et la dirrecte me disent que oui car c’est la régularisation. Mais voilà, je veux être sûre et ne léser personne.
Merci pour votre aide

Lizza · 11-10-2022 13:16:12

Voici ensuite mon calcul (a vérifier) pour l’indemnité compensatrice des CP :

Calcul 1/10 :
Sept à Mai
(BRut x lo)/100
(6078,12x10)/100ニ607,81 €
juin à août
(1975,74 x 10)/100= 197,57€

TOTAL 805,38 € BRut
= 629,15 € Net (CP à veRSeR)

Déjà VeRsé = 630,67 € net (10% mensuel)
Pour cette méthode rien n’est dû..

Calcul maintien de salaire :

Sept à dec : 10 CP acquis
[(38 x 3,80) x 10 ] /6= 240,66€

janvier à mai : 13CP acquis
(38×3,90 x13)/6= 321,10€
(Car augmentation du tarif horaire de 10cts à partir de janvier)

Total de Sept à mai: 561, 76€

juin à aout : 8CP acquis
(38x 3,90 x 8 )/6= 197,60€

TOTAL Net: 759,36 €
Déjà Versé: 630,67 €

Dû : 128,69 €
La La technique la plus avantageuse pour vous!

Et ensuite : à savoir s’il y a vraiment 4 jours de congés pris en plus ? Si oui, sont-ils à retirer du solde tout compte ?

Si oui :
(38x3,90x4)/6=98,80€ à ôter
Soit : 128,69€-98,80€= 29,89€

Si non : 128,69€

+110,74(indemnités de rupture)

= 140,63€ solde tout compte
Ou
=251,1 7€ solde tout compte si pas de congés pris en trop

lulu64 · 11-10-2022 14:17:11

Lizza a écrit :

Le calcul effectué par l’assistante maternelle et je suis d’accord avec elle :
De Sept 21 à Mai 22 = 34 semaines
34 / 4 = 8,5 = 9 semaines
9 sem. x 2,5 jouRs = 23 jouRs

De Juin 22 à Juillet 22 = 9semaines
9 sem: 4 = 2,5 = 3 semaines
3 sem. x 2,5 jouRs = 8 jOURS

Alors déjà c est faux ce calcul pour les congés
S il y a bien eu 34 semaines travallées jusqu'au 31 mai 2022 le calcul est le suivant :
34s / 4 ( tranches de 4 s travaillées) = 8,5 x 2,5j = 21,25j acquis et ça c est pour les 6j ouvrables de la semaine ) arrondi a 22j
Il faut donc calculer au prorata des jours d accueil du contrat , 4j / semaine dans votre cas soit en jours ouvrés
Calcul produit en croix
22j acquis x 4j ouvrés/ 6j ouvrables = 14,66j acquis réellement pour votre contrat pour les 34s travaillées
Et acquis à,partit du 1er juin 2022 et jusqu'au 31 mai 2023
Pour info, les onges se calculent 1 fois,par an au 31 mai de chaque année

Donc , votre am à prit 12j cet été , et ils étaient bien acquis
Et Il lui en reste donc 2,67j qu elle n'a pas poser et ne pourra pas puisque le contrat s arrête
Et en maintien de salaire, cela lui ferait
14,66j acquis x 9,50h quotidien ( moyenne de 38h pour 4 j) x 3,80e ( tarif à l'époque en juin 2021 ) = 529,22e à payer au titre des congés acquis à payer au 1er juin 2021 ...
Comment a t elle perçu à ce moment là avec le 10% ??
Vous comparez

Et pour la fin de contrat , vous devez
faire le même calcul
Du 1er juin 2022 jusqu'à la fin du contrat
X semaines travaillées + 2 semaines de congés acquis et posés, été 2022 assimilées à du temps de travail qui comptent pour le calcul de l'acquisition des nouveaux congés
= Y semaines/4 × 2,5j = nombre A de congés acquis mais toujours pour les 6j ouvrables de la semaine
Donc à calculer au prorata pour 4j / semaine :
Nombre A x 4j ouvrés/ 6j ouvrables = nombre B réellement acquis et à solder pour fin de contrat
Et nombre B x 9,50h quotidien ( moyenne 38h sur 4j ) x 3,90e ( tarif actuel ) = X e à solder

Vous faites alors le total des jours vraiment acquis , les 14,66j j pour la 1ere période puis ce nombre B de juin à octobre 2022
Vous decomptez les jours déjà poses, les 12j en été et il restera donc 2,66j + nombre B qui n'auront et ne pourront plus être posés
Vous comparez aussi le total à payer sur ces 2 périodes , les 529,22e au 1er juin 2022 + les Xe de fin de contrat de juin à octobre 2022
Vous voyez combien vous , vous avez déjà payer avec le 10%
Et si le maintien de salaire est plus avantageux , vous régulariser la différence tout simplement ..
Ça c est la méthode légale pour le calcul des congés, en maintien de salaire pour le nombre acquis au prorata des jours travaillés par semaine et des semaines travaillés ou assimilées comme si on avait travaillé ( pendant des congés acquis et payés) et la somme qui doit être payé au titre de ces congés réellement acquis sur la durée du contrat......

lulu64 · 11-10-2022 14:21:13

Lizza a écrit :

Calcul maintien de salaire :
Sept à dec : 10 CP acquis
[(38 x 3,80) x 10 ] /6= 240,66€

Ce n est pas possible sur 4 mois d avoir 10 j acquis en année incomplète
La vous comptez carrément 2,5j par mois comme 1 année comlplete ..

Et comme je l'ai signalé, on ne cal une pas les congés tous les 3 ou 4 mois, c est 1 fois par an au 31 mai

lulu64 · 11-10-2022 14:38:16

Lizza a écrit :

Voici ensuite mon calcul (a vérifier) pour l’indemnité compensatrice des CP :
Calcul 1/10 :
Sept à Mai
(BRut x lo)/100
(6078,12x10)/100ニ607,81 €
juin à août
(1975,74 x 10)/100= 197,57€
TOTAL 805,38 € BRut
= 629,15 € Net (CP à veRSeR)
Déjà VeRsé = 630,67 € net (10% mensuel)
Pour cette méthode rien n’est dû..

Calcul maintien de salaire :
Sept à dec : 10 CP acquis
[(38 x 3,80) x 10 ] /6= 240,66€
janvier à mai : 13CP acquis
(38×3,90 x13)/6= 321,10€
(Car augmentation du tarif horaire de 10cts à partir de janvier)

juin à aout : 8CP acquis
(38x 3,90 x 8 )/6= 197,60€

Tous ces calculs de cp sont faux et archi faux
En année incomplète c est 2,5j acquis PAR TRANCHE DE 4 SEMAINES TRAVAILLEES
Or la , tout est compte par 2,5j par mois avec des aberrations
Exemple de juin awaoit , il est okssible d à oir 8cp acquis quand le max en année comlete c est 2,6j par mois ce qui ferait donc 7,6j acquis,et pas 8 ..
Et ce n'est pas une année complète et surtout ça ne se calcule pas tous les 3 mois les congés c est 1 fois par an au 31 mai ..

Votre am du coup ,en pratiquant comme ça, se fait payer des congés puissance 10000 .......qu elle n'a pas acquis en plus en année incomplète....

lulu64 · 11-10-2022 14:38:23

Lizza a écrit :

Voici ensuite mon calcul (a vérifier) pour l’indemnité compensatrice des CP :
Calcul 1/10 :
Sept à Mai
(BRut x lo)/100
(6078,12x10)/100ニ607,81 €
juin à août
(1975,74 x 10)/100= 197,57€
TOTAL 805,38 € BRut
= 629,15 € Net (CP à veRSeR)
Déjà VeRsé = 630,67 € net (10% mensuel)
Pour cette méthode rien n’est dû..

Calcul maintien de salaire :
Sept à dec : 10 CP acquis
[(38 x 3,80) x 10 ] /6= 240,66€
janvier à mai : 13CP acquis
(38×3,90 x13)/6= 321,10€
(Car augmentation du tarif horaire de 10cts à partir de janvier)

juin à aout : 8CP acquis
(38x 3,90 x 8 )/6= 197,60€

Tous ces calculs de cp sont faux et archi faux
En année incomplète c est 2,5j acquis PAR TRANCHE DE 4 SEMAINES TRAVAILLEES
Or la , tout est compte par 2,5j par mois avec des aberrations
Exemple de juin awaoit , il est okssible d à oir 8cp acquis quand le max en année comlete c est 2,6j par mois ce qui ferait donc 7,6j acquis,et pas 8 ..
Et ce n'est pas une année complète et surtout ça ne se calcule pas tous les 3 mois les congés c est 1 fois par an au 31 mai ..

Votre am du coup ,en pratiquant comme ça, se fait payer des congés puissance 10000 .......qu elle n'a pas acquis en plus en année incomplète....

lulu64 · 11-10-2022 14:38:58

Lizza a écrit :

Voici ensuite mon calcul (a vérifier) pour l’indemnité compensatrice des CP :
Calcul 1/10 :
Sept à Mai
(BRut x lo)/100
(6078,12x10)/100ニ607,81 €
juin à août
(1975,74 x 10)/100= 197,57€
TOTAL 805,38 € BRut
= 629,15 € Net (CP à veRSeR)
Déjà VeRsé = 630,67 € net (10% mensuel)
Pour cette méthode rien n’est dû..

Calcul maintien de salaire :
Sept à dec : 10 CP acquis
[(38 x 3,80) x 10 ] /6= 240,66€
janvier à mai : 13CP acquis
(38×3,90 x13)/6= 321,10€
(Car augmentation du tarif horaire de 10cts à partir de janvier)

juin à aout : 8CP acquis
(38x 3,90 x 8 )/6= 197,60€

Tous ces calculs de cp sont faux et archi faux
En année incomplète c est 2,5j acquis PAR TRANCHE DE 4 SEMAINES TRAVAILLEES
Or la , tout est compte par 2,5j par mois avec des aberrations
Exemple de juin awaoit , il est okssible d à oir 8cp acquis quand le max en année comlete c est 2,6j par mois ce qui ferait donc 7,6j acquis,et pas 8 ..
Et ce n'est pas une année complète et surtout ça ne se calcule pas tous les 3 mois les congés c est 1 fois par an au 31 mai ..

Votre am du coup ,en pratiquant comme ça, se fait payer des congés puissance 10000 .......qu elle n'a pas acquis en plus en année incomplète....

mamine69 · 11-10-2022 15:29:42

le parent est certe responsable du contrat
mais franchement l'assmat fait a sa sauce ,comme cela l'arrange.
la les parents sont floués ,mais si c'etait l'inverse par rapport aux paiements des congés par 10 % ,je l'aisserais l'assmat perdante,car elle aussi pratique en toute connaissance de cause cette pratique illegale.
que parents ou assmat viennent pleurer quand ca tourne au vinaigre.
il fallait y penser avant

lulu64 · 11-10-2022 16:08:46

mamine69 a écrit :

le parent est certe responsable du contrat
mais franchement l'assmat fait a sa sauce ,comme cela l'arrange.
la les parents sont floués ,mais si c'etait l'inverse par rapport aux paiements des congés par 10 % ,je l'aisserais l'assmat perdante,car elle aussi pratique en toute connaissance de cause cette pratique illegale.
que parents ou assmat viennent pleurer quand ca tourne au vinaigre.
il fallait y penser avant

Je t avoue que j'y ai pensé aussi , tant pis pour lam si elle insiste pour une régularisation a 179e avec un paiement au 10% ,,alors,qu,elle aurait sûrement prétendre à plus avec la méthode maintien de salaire
Après tout pourquoi se prendre la tête, on lui paye ça et basta , le pe y gagne même ...

Mais quand j'ai vu tous ces calculs fait par tranche de 3 ou 4 mois , avec des congés acquis qui ne le,sont pas et comme si c était en année complete ( 10 acquit pour 4 mois de septembre à décembre puis 13 jours pour 5 mois de janvier à mai ou 8 jours acquis pour 3 mois de juin à août..)
alors que c est en année incomplète, les bras m'en sont tombés
L am s est octroyé des congés qu elle n avaiit pas en acquisition et se les ai fait paye , youpi pour elle.....et en plus elle demande aussi 179e de regul ..
La il y a un gros gros souci de congés tres mal calcules, pas acquis réellement et qu elle a eu paye et elle en redemande ....alors q uelle devrait plutôt rembourser le trop percu
Dommage que cette maman ne soit pas venu bien avant ici pour se renseigner
Mais,qu une am pratique ainsi , je n'ai pas de mot piur qualifier ça...et d après ce,que j'ai compris c est dans une Mam aussi .......et bien chapeau
Quelle honte

lulu64 · 11-10-2022 16:21:24

Et si on calcule au 10% ,avec 34 semaines travaillés au 31 mai 2021 cela aurait fait comme congés au 1er juin 2022
34s travaillées x 38h /semaine x 3,80e ( taux de l'époque) =4909,60e de salaire versés et le 10% c est 490,09 pour les congés à payer
On est loin des 600 et quelques payés calcules sur des congés fantômes non acquis et pourtant payes
Et la méthode maintien de salaire à 529 e était donc plus intéressante légalement parlant de septembre 2021 à mai 2022 ...

mamine69 · 11-10-2022 18:48:59

perso,je prendrais tous les salaires net et je prendrais les 10 % que j'enleverais a ceux deja versés tous les mois,et basta
j'avoue que pour une MAM c'est pas serieux .
je ne me j'ainerais pas non plus pour dire a cette assmat de réviser la convention.des féries recuperés sur des congés non acquis et des ponts posés en congés .bon passons.

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Rupture et congés payés

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