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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qualification d’une faute » 04-10-2023 12:56:05

Pour répondre à la capacité d'accueil, nous ne nous étions surtout pas posé la question.. retourner la responsabilité par simple fait que ni nous, ni aucun autre parent n'a émis de réserve sur cette capacité, et de le mettre en lumière au passage à la PMI avec son agrément sous les yeux, ça autorise en fait tout(e) am de faire ce qu'elle veut, tant qu'on ne le lui reproche pas.. si tel est le cas, les prudhommes statueront.
Sur la seconde raison, et la plus importante selon nous, qui a motivé nos démarche et le retrait de notre enfant, je ne vois cependant pas de position marquée, et c'est pourtant ce risque à la sécurité de notre enfant qui a motivé notre passage à la PMI, avec le dépassement de la capacité d'accueil en découverte.

En fait, ce qui me choque, c'est qu'on sort de 9 mois de grossesse, de préparation, de trois mois d'arrivée, avec son lot de courtes nuits, de fatigue et d'autres soucis, de reprise du travail et de son lot d'autres soucis, et qu'après 11 mois on se retrouve à prendre des décisions difficiles pour le bien de notre enfant, mais qu'on arrive à retourner la responsabilité (directe ou indirecte) au parent.
En conclusion, la PMI est passée, l'enfant a été retiré, et l'am a été licenciée pour les deux raisons évoquées. Nous constituons un dossier de preuve, dans le cas où elle envisage les prudhommes, mais en l'occurrence  le fait que la PMI ait si vite réagi, nous donne déjà un indicateur de la gravité de ses fautes.
Par contre selon la PMI, elle aura, dans le pire des cas, un avertissement, car forcément notre enfant n'étant pas là, un autre enfant était en vacances, donc pas de problème sur le nombre d'enfants le jour du contrôle.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qualification d’une faute » 03-10-2023 15:39:49

Bonjour

Nous avons une am très... connectée. 1800 photos et vidéos sur les 11 mois chez elle,compte-rendus des repas-dodo, évènements, etc.. Donc on a déjà un bon listing des jours de présence de 5 enfants.

Alors on peut être considéré comme responsable parce qu'on se tait et qu'on pense avant tout à notre enfant qu'on lui a confié à 3 mois et qui a grandi avec elle, jusqu'au jour où ça + airbnb nous font craindre pour sa sécurité et font entamer les démarches de licenciement. Le fait est que nous n'avons jamais cautionné ça, nous l'avons subis.

Ce sont 5 enfants âgés de moins de 3 ans, avec même des renouvellements de contrat toujours avec ce cinquième mousquetaire. Donc un gros questionnement de comment elle déclare ces 5 enfants sur la même journée, sur les mêmes horaires. On est 4 à être contractualisé, la maman semble aussi la payer via Pajemploi, donc mystère complet, ou juste pas vérifié en fait, personne pour contrôler.

Comme les parents ne parlent plus, nous n'aurons pas accès à leur planning mais on les a vu tous les matin et toutes les fin de journée pendant 10 mois.

Forcément à 5 ils ne sortaient pas, donc notre loulou n'a jamais pu sortir ailleurs qu'au RAM depuis qu'elle est chez elle, avec elle en tout cas.

On a vérifié son agrément, 4 enfants, pas d'extension.

Donc nos preuves, c'est des photos, des vidéos, des rapports de journées, cumulés sur un an. Et potentiellement la parole d'autres parents.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qualification d’une faute » 03-10-2023 13:47:21

-Savez-vous par quel moyen il lui est possible de déclarer 5 enfants sans problème?
Car 4 enfants sont en contrat temps plein toute la semaine, pajemploi ne voit pas supercherie en ayant 5 déclaratifs?

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qualification d’une faute » 03-10-2023 12:17:59

Merci pour vos retour

Les démarches sont pas claires, aussi bien par le relais de la PMI que par le relais du RPE

-Nous sommes allés demander conseil à la PMI, sans forcément donner son nom, on a été contraint de le faire car il y avait urgence de faire un contrôle selon eux. A aucun moment ils prennent la responsabilité de définir la gravité de la faute et le licenciement, seuls les prudhommes peuvent le faire selon eux en cas de procédure

-Notre enfant n'est pas retourné chez elle depuis car il est malade, nous allons donc le retirer, licenciement pour faute grave dont nous prenons la seule responsabilité (puisque aucune position de qui que ce soit..), pas de possibilité non plus d'entretien préalable puisque retrait immédiat, donc risque aux prudhommes, encore..

-La PMI nous a indiqué que, au pire des cas, elle aura un avertissement..

Je trouve que l'encadrement juridique et la définition d'une faute simple/grave, lourde étant la violence et reste assez bien définie, est quand même très "light" dans le métier d'assistante maternelle

-Les parents ont tous été informés, sauf la mère de l'enfant "supplémentaire", une va le retirer mais en préavis tout en douceur pour pas "faire de vagues", les autres se murent dans le silence ..

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qualification d’une faute » 03-10-2023 07:25:46

Non car il y a une loc permanente (étudiante ) + des gens qu’on croise le matin et la fin de journée à son domicile.
Pour l’accueil de plusieurs enfants, en tant que jeune parent je trouve compliqué ces situations où on devient complice de quelque chose que l’on n’accepte pas mais où on ne fait rien par peur que notre enfant soit moins bien traité en guise de représailles..

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qualification d’une faute » 02-10-2023 23:57:44

Youpla29
Réponses : 39

Bonjour à toutes et à tous
Nous souhaitons licencier notre assistante maternelle pour faute grave mais personne aussi bien à la PMI ou au RPE ne sait nous dire si cela en est une ou non
Notre assistante maternelle met des chambres à disposition en airbnb régulièrement, pendant les horaires de garde des enfants, avec une arrivée autonome. Les chambres servent aux siestes des enfants.
De plus, elle dépasse régulièrement sa capacité d’accueil ( on ne sait d’ailleurs toujours pas l’enfant supplémentaire est déclaré , et comment..)
De votre expérience, pensez-vous que cela justifie un licenciement pour faute grave?
Partir avec un préavis nous met dans une position de se dire qu’on est d’accord que des gens viennent et repartent quand ils veulent dans une maison qui accueille notre enfant..
Merci smile

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