Qualification d’une faute

Youpla29 · 02-10-2023 23:57:44

Bonjour à toutes et à tous
Nous souhaitons licencier notre assistante maternelle pour faute grave mais personne aussi bien à la PMI ou au RPE ne sait nous dire si cela en est une ou non
Notre assistante maternelle met des chambres à disposition en airbnb régulièrement, pendant les horaires de garde des enfants, avec une arrivée autonome. Les chambres servent aux siestes des enfants.
De plus, elle dépasse régulièrement sa capacité d’accueil ( on ne sait d’ailleurs toujours pas l’enfant supplémentaire est déclaré , et comment..)
De votre expérience, pensez-vous que cela justifie un licenciement pour faute grave?
Partir avec un préavis nous met dans une position de se dire qu’on est d’accord que des gens viennent et repartent quand ils veulent dans une maison qui accueille notre enfant..
Merci

Dernière modification par Youpla29 (02-10-2023 23:59:53)

02-10-2023 23:57:44

budulle · 03-10-2023 07:17:13

Youpla29 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous
Nous souhaitons licencier notre assistante maternelle pour faute grave mais personne aussi bien à la PMI ou au RPE ne sait nous dire si cela en est une ou non
Notre assistante maternelle met des chambres à disposition en airbnb régulièrement, pendant les horaires de garde des enfants, avec une arrivée autonome. Les chambres servent aux siestes des enfants.
De plus, elle dépasse régulièrement sa capacité d’accueil ( on ne sait d’ailleurs toujours pas l’enfant supplémentaire est déclaré , et comment..)
De votre expérience, pensez-vous que cela justifie un licenciement pour faute grave?
Partir avec un préavis nous met dans une position de se dire qu’on est d’accord que des gens viennent et repartent quand ils veulent dans une maison qui accueille notre enfant..
Merci

pour toute personne adulte présente dans le logement en même temps que les enfants l'ass mat doit en avertir la pmi pour vérification du casier judiciaire !

donc est-ce que les gens sont vraiment présents pendant l'accueil ou alors ils arrivent après le dernier départ d'enfants et repartent avant la première arrivée le matin ?

s'ils sont présents en même temps que les enfants, je doute que la pmi soit passée à côté de ça !?

dépassé la capacité d'accueil est très grave, et si vous le savez vous êtes d'une certaine façon complice....

je pense que là, effectivement elle multiplie les fautes.

Youpla29 · 03-10-2023 07:25:46

Non car il y a une loc permanente (étudiante ) + des gens qu’on croise le matin et la fin de journée à son domicile.
Pour l’accueil de plusieurs enfants, en tant que jeune parent je trouve compliqué ces situations où on devient complice de quelque chose que l’on n’accepte pas mais où on ne fait rien par peur que notre enfant soit moins bien traité en guise de représailles..

budulle · 03-10-2023 07:38:20

Youpla29 a écrit :

Non car il y a une loc permanente (étudiante ) + des gens qu’on croise le matin et la fin de journée à son domicile.
Pour l’accueil de plusieurs enfants, en tant que jeune parent je trouve compliqué ces situations où on devient complice de quelque chose que l’on n’accepte pas mais où on ne fait rien par peur que notre enfant soit moins bien traité en guise de représailles..

justement pour le nombre d'enfants vous pouvez faire quelque chose la première chose à faire c'est de ne pas mettre votre enfant en garde quand vous constatez qu'il y a trop d'enfants évidemment ces journées ne sont pas payées puisque c'est elle qui est en faute et vous pouvez la licencier avertir la PMI également puisque là elle se met vraiment au faute et la pmi n'aime pas ça

après il me semble que pour faire un licenciement pour faute grave il ne faut pas que vous ayez remis votre enfant en garde après avoir constaté les fautes

03-10-2023 07:38:20

nounou3loulous · 03-10-2023 07:50:09

Je trouve très surprenant que la PMI n’agisse pas si vous lui avez indiqué ces 2 faits qui sont bien des fautes graves.

jehane · 03-10-2023 07:51:42

je confirme : une faute grave plus du tout d'accueil

mamine69 · 03-10-2023 08:35:21

comment la PMI ne peut -elle savoir .déja cette assmat devrait avoir une visite innopinée .louer des chambres ou les enfants dorment , cela doit etre un vrai hall de gare .car vous dites croiser des personnes régulierement.de plus si les chambres des enfants sont louées aussi pendant la journée comment fait elle.
si elle depasse son agréement ,la PMI doit aussi venir a l'improviste.
a moins qu'elle n'est des dérogations .
une chambre louée en permanence mais ou chez elle ou dans une dépendance .car cette personne doit etre déclarée a la PMI aussi
ne chercher pas compliqué si vous enlevez votre enfant il faut le faire maintenant la faute grave ,prouvée ou non votre enfant ne devrait plus y etre . il reste peut etre pour faute pour ne pas faire le préavis .ou simplement le licenciement par retrait .et surtout un courrier a la PMI .car les ecrits reste.

lulu64 · 03-10-2023 09:08:02

Coucou

Pour une faute grave , il ne faut plus remettre l enfant en accueil, faire un retrait immédiat et à retirer la pmi de la faute constatée
Il faut être logique aussi
Pas de préavis , , et l'accueil s arrête du jour au lendemain

Je trouve même bizarre que la pMI n ai pas réagi avant si vous lui avez déjà posé la question de savoir si c était faute grave ou pas
Car c est bien une faute déjà d être en dépassement d agrement si elle a un enfant en plus ( il faut que vous soyez sûre aussi que c est en dépassement et qu'elle n ai pas obtenu une extension d agrement et ça seule la pmi pourra vous le dire , car vous avez le droit de le demander en tant qu employeur de cette am , la pmi vous dira exactement quel est son agrement )

Et pour des va et vient apparemment nombreux de voyageurs sur le lieu même de l'accueil et pendant l accueil aussi , ça fait désordre

Je rappellerai la pmi déjà pour le dépassement si autorisé ou pas et mentionner aussi ces locations journalières avec des personnes présentes pendant l'accueil
On se demande comment elle fait pour louer 1 chambre en journée c est sûrement par cycle de 24h ce locations, si des petits doivent y faire la sieste aussi
Et je retire mon enfant de suite

budulle · 03-10-2023 09:10:16

pour compléter ce que dit Lulu le parent peut demander à voir l'attestation d'agrément directement à l'assistante maternelle et ainsi constater s'il y a des placements ou si la assistante maternelle à une dérogation

jehane · 03-10-2023 09:37:15

normalement à la signature du contrat les parents ont une copie de mon agrément, transparence totale
tout changement est dit à mes employeurs, j'estime qu'ils sont en droit de savoir qui et combien d'enfants sont en accueil

Noemie67 · 03-10-2023 10:11:21

jehane a écrit :

normalement à la signature du contrat les parents ont une copie de mon agrément, transparence totale
tout changement est dit à mes employeurs, j'estime qu'ils sont en droit de savoir qui et combien d'enfants sont en accueil

Tout pareil pour ma part.

Et sinon, que vous a répondu la PMI ? Ils vont aller faire une visite surprise à cette personne ?
Je sais que ce sont les prud'hommes qui qualifient de faute grave, donc il faut se renseigner à ce niveau là aussi.
Mais dans l'urgence, ne plus remettre l'enfant et stopper immédiatement le contrat.

Bon courage

Melpioupiou1 · 03-10-2023 10:17:53

Youpla29 a écrit :

Non car il y a une loc permanente (étudiante ) + des gens qu’on croise le matin et la fin de journée à son domicile.
Pour l’accueil de plusieurs enfants, en tant que jeune parent je trouve compliqué ces situations où on devient complice de quelque chose que l’on n’accepte pas mais où on ne fait rien par peur que notre enfant soit moins bien traité en guise de représailles..

Vous n’acceptez mais vous laissez votre enfant, cherchez l'erreur.
Trouvez une autre ass mat tout simplement.
Pour la faute grave, seuls les prud'hommes peuvent la qualifier mais pour cela vous auriez du enlever votre enfant dès la faute avérée.
Donc là légalement, preavis à respecter et à payer.

lulu64 · 03-10-2023 10:20:05

L am doit obligatoirement montrer son agrément en cours au pe de toute façon
Pas obligé de lui en faire une copie
mais il peut le demander

Et s il y a une extension demandée et acceptée,,l am averti aussi tous les pe de l'arrivée d'un nouvel enfant avec l'autorisation d extension à montrer , car les,pe sont en droit de savoir aussi que l am et bien en règle et pas en dépassement
Oui , il faudrait deja demander à cette am de montrer l accord de la pmi pour l'enfant supplémentaire..les pe en ont le droit
Si elle n'a rien à montrer et qu elle ne peut pas justifier la présence d un enfant, supplémentaire, il est évident qu'elle est en dépassement et dans ce cas appeler de suite la pmi .....et ne pas lui laisser son 'enfant .
Perso je trouve bien plus grave qu il y ai un dépassement qui doit être au quotidien certainement plutôt que d avoir des va et vient de voyageurs de temps en temps , même si cela est également un manquement de la part de lam aussi

lulu64 · 03-10-2023 10:47:27

Melpioupiou1 a écrit :

Youpla29 a écrit :
Non car il y a une loc permanente (étudiante ) + des gens qu’on croise le matin et la fin de journée à son domicile.
Pour l’accueil de plusieurs enfants, en tant que jeune parent je trouve compliqué ces situations où on devient complice de quelque chose que l’on n’accepte pas mais où on ne fait rien par peur que notre enfant soit moins bien traité en guise de représailles..

Vous n’acceptez mais vous laissez votre enfant, cherchez l'erreur.
Trouvez une autre ass mat tout simplement.
Pour la faute grave, seuls les prud'hommes peuvent la qualifier mais pour cela vous auriez du enlever votre enfant dès la faute avérée.
Donc là légalement, preavis à respecter et à payer.

Concernant l étudiante en location permanente , à partir du moment oû elle n est pas présente pendant l'accueil et n'a aucun contact avec les enfants , il n'y a aucune obligation que l am fournisse quoique ce soit la concernant , si elle a une entrée individuelle et ne partage pas le lieu d accueil
Si l'étudiante part avant le début des accueils et ne revient qu'après la fin d accueil , elle et absente et n'a donc aucun contact avec les enfants
Par contre à l inverse si elle est présente , partage le lieu d accueil et se retrouve parfois en présence des enfants, qu elle soit majeur, l am aurait dû fournir son extrait de casier judiciaire comme cela est demandé pour toute personne majeur vivant au domicile de l am ....

Ensuite concernant de soi-disant risque de représailles et que votre enfant soit moins bien traité, sachez que si vous faites un retrait immédiat pour faute grave à dénoncer de suite , votre enfant ne sera donc plus en accueil non plus .
Il vous faut prendre une décision rapide aussi mais vous ne pouvez pas continuer à confier votre enfant si vous envisagez une faute grave à déclarer plus tard .....ça c est pas possible non plus
Cela voudrait dire dans ce cas que vous avez été complice d un fait " grave " connu mais que vous avez continué quand même à confier votre enfant en toute connaissance de cause ...,parce que vous avez encore besoin de l'accueil avant de trouver éventuellement une autre am et n agir qu'à ce moment là , ou que sinon vous pensez que l am s en prendra à votre enfant si vous dites quelque chose maintenant .....
Je dirai qu'il faut savoir ce qu'on veut aussi
Avez vous la possibilité aussi de croiser les autres parents ??
Les connaissez vous ??
En avez vous discuté avec eux ??

lulu64 · 03-10-2023 11:25:11

Après il est vrai que ce n'est pas aux parents de qualifier la faute comme grave , ils n'ont pas la compétence pour juger
Ça n'appartient qu a la pmi après enquête, contrôle etc etc ...
Le parent ne peut que faire un retrait immédiat, sans préavis et d avertir la pmi de la faute constatée
L am sera inspectée, contrôler et la pmi statuera sur la faute
Et Pour en arriver au prud'hommes, je pense que c est l am qui pourrait le faire si elle considère que n ayant pas eu de préavis payer et que le retrait a été immédiat , elle peut réclamer son préavis si et seulement si la pmi n a pas statué de faute grave non plus
Sans,quoi , même pas la peine d aller au prud'hommes, l am n'aura pas gain de cause car il y a pas de préavis prévu justement si la faute est avérée grave ou lourde

lulu64 · 03-10-2023 11:59:42

Donc youpla29, à vous de voir et de décider ce que vous voulez faire
- soit Retrait immédiat de votre enfant, sans préavis, et avertir la pmi de suite sur la nature de faute pouvant être " grave " qui a justifier votre retrait immédiat ( depassement d agrement pour 1 enfant supplémentaire,, est il déclaré ?? Et , va et vient régulier de voyageurs présents sur le liéu d accueil avec locatiln des mêmes chambre partagée avec les enfants dans la journée..) mais qui ne sera statué officiellement que par la pmi et pas par vous s il est avéré de que la faute est bien faute grave sur 1 ou 2 éléments contrôlés et vérifiés par la pmi
- soit ne rien dire et continuer à mettre votre enfant en accuel jusqu'à trouver une autre am ( mais il serait malvenu ausi de denoncer la chose qu'à ce moment là)

Quoiqu il en soit , si la pmi est avertie et confirme une faute grave , l am peut aussi avoir un retrait d agrement qui impactera les autres parents aussi , d où l importance d essayer de les connaître et de leur en parler , de voir si eux aussi ont remarqué les mêmes choses , ce que eux en pensent et comptent faire , si s associer à vous( ou pas ) pour le dénoncer à la pmi si vous comptez vraiment le faire et ce qui risque d en découler pour eux aussi (risque de retrait d agrement pour l am ) car il s agit avant tout de la sécurité de leurs enfants aussi qui n'est peut être pas si sûre que ça entre trop d'enfants si dépassement et trop de personnes en transit / location sur le lieu d accueil

Youpla29 · 03-10-2023 12:17:59

Merci pour vos retour

Les démarches sont pas claires, aussi bien par le relais de la PMI que par le relais du RPE

-Nous sommes allés demander conseil à la PMI, sans forcément donner son nom, on a été contraint de le faire car il y avait urgence de faire un contrôle selon eux. A aucun moment ils prennent la responsabilité de définir la gravité de la faute et le licenciement, seuls les prudhommes peuvent le faire selon eux en cas de procédure

-Notre enfant n'est pas retourné chez elle depuis car il est malade, nous allons donc le retirer, licenciement pour faute grave dont nous prenons la seule responsabilité (puisque aucune position de qui que ce soit..), pas de possibilité non plus d'entretien préalable puisque retrait immédiat, donc risque aux prudhommes, encore..

-La PMI nous a indiqué que, au pire des cas, elle aura un avertissement..

Je trouve que l'encadrement juridique et la définition d'une faute simple/grave, lourde étant la violence et reste assez bien définie, est quand même très "light" dans le métier d'assistante maternelle

-Les parents ont tous été informés, sauf la mère de l'enfant "supplémentaire", une va le retirer mais en préavis tout en douceur pour pas "faire de vagues", les autres se murent dans le silence ..

budulle · 03-10-2023 12:34:28

dans ce métier il n'y a pas d'entretien préalable au licenciement

Youpla29 · 03-10-2023 13:47:21

-Savez-vous par quel moyen il lui est possible de déclarer 5 enfants sans problème?
Car 4 enfants sont en contrat temps plein toute la semaine, pajemploi ne voit pas supercherie en ayant 5 déclaratifs?

budulle · 03-10-2023 13:52:38

agréée pour 4 enfants, à une époque j'en avais 8 en accueil mais sans dépassé 4 en même temps :
2 péri qui ne venaient que me matin
2 autres péri qui ne venaient que le soir......
plus les autres
ça c'est parfaitement légal tant que l'on respecte la capacité d'accuil au moment T

seul la pmi peut s'en appercevoir si elle vérifié les plannings de chaque enfant voit là qu'il y a trop d'enfant d'un coup sur une même tranche horaire.

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#1 02-10-2023 23:57:44

Qualification d’une faute

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