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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat » 14-02-2008 15:44:33

Merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien.
Je suis soulagé de savoir que je n'aurais pas à payer l'assistante maternelle yikes)
En plus, suite à vos messages, je l'ai contactée et nous devrions pouvoir trouver un arrangement via l'aide de la Sécu et de l'IRCEM.
Encore 1.000 mercis,
Nochan

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat » 09-02-2008 14:28:38

nochan
Réponses : 8

Bonjour,
Papa d'une petite fille de 11 mois, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2007.
Tout se passait bien. Malheureusement, l'assistante s'est retrouvée avec le dos bloqué mi-janvier et s'est mise en arrêt de travail pendant 2 semaines. Jusque là pas trop de problème (mis à part bien sûr la difficulté pour les parents de continuer à travailler puisque notre fille ne pouvait pas être gardée).
Cependant, les problèmes sont survenus après cet arrêt de travail, c'est-à-dire depuis début février. En effet, depuis sa reprise de travail lundi 04/02, l'assistante maternelle se plaint quotidiennement de sa difficulté de travailler en raison de douleurs persistantes et dit clairement vouloir arrêter de travailler. D'un commun accord avec nous, elle nous a alors dit que nous pouvions chercher une autre assistante maternelle.
Cependant, elle ne veut pas rompre le contrat, ni définir clairement la fin du contrat. Elle attend actuellement de rencontrer à nouveau son médecin afin de se faire établir un nouvel arrêt de travail. Suite à cet arrêt, elle souhaite se faire opérer et ne pourra plus exercer son activité pendant un an et demi ! Elle veut donc rester sous contrat avec nous afin de garder ses droits de travail. Je comprends bien son point de vue, mais je n’arrive pas à trouver d’informations concernant ses droits et nos droits. Comme il va bien falloir que j’emploie une nouvelle assistante maternelle, je ne veux pas en employer 2 (et ne le peux pas pour raisons financières !).
Que puis-je faire pour pouvoir employer une nouvelle assistante maternelle ?
Devrais-je continuer à payer l'assistante maternelle bien qu'elle ne puisse plus travailler ?
Comment arrêter le contrat et fixer une date définitive d'arrêt ? est-ce possible ?
Puis-je rompre le contrat ? L'assistante maternelle me dit que non puisqu'il s'agit d'un arrêt de travail. Mais le problème est que l'arrêt de travail définitif n'est pas encore établi et qu'étant donné sa durée d'un an et demi, il faut bien que je trouve une nouvelle assistante maternelle.
Quels sont mes droits ?
Remarques : Il s'agit d'une rechute suite à un accident ayant survenu il y a déjà 10 ans.
Est-ce légal, n'y a-t-il pas prescription ?
Cette rechute n'a pas eu lieu pendant que l'assistante maternelle travaillait mais pendant le week-end, cela fait-il  une différence ?

ça fait beaucoup de questions mais je suis vraiment dans une situation très délicate et toute aide sera grandement appréciée.
Merci,
nochan

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