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Discussion fermée
#1 09-02-2008 14:28:38
- nochan
- Membre
- Inscription : 09-02-2008
- Messages : 2
Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat
Bonjour,
Papa d'une petite fille de 11 mois, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2007.
Tout se passait bien. Malheureusement, l'assistante s'est retrouvée avec le dos bloqué mi-janvier et s'est mise en arrêt de travail pendant 2 semaines. Jusque là pas trop de problème (mis à part bien sûr la difficulté pour les parents de continuer à travailler puisque notre fille ne pouvait pas être gardée).
Cependant, les problèmes sont survenus après cet arrêt de travail, c'est-à-dire depuis début février. En effet, depuis sa reprise de travail lundi 04/02, l'assistante maternelle se plaint quotidiennement de sa difficulté de travailler en raison de douleurs persistantes et dit clairement vouloir arrêter de travailler. D'un commun accord avec nous, elle nous a alors dit que nous pouvions chercher une autre assistante maternelle.
Cependant, elle ne veut pas rompre le contrat, ni définir clairement la fin du contrat. Elle attend actuellement de rencontrer à nouveau son médecin afin de se faire établir un nouvel arrêt de travail. Suite à cet arrêt, elle souhaite se faire opérer et ne pourra plus exercer son activité pendant un an et demi ! Elle veut donc rester sous contrat avec nous afin de garder ses droits de travail. Je comprends bien son point de vue, mais je n’arrive pas à trouver d’informations concernant ses droits et nos droits. Comme il va bien falloir que j’emploie une nouvelle assistante maternelle, je ne veux pas en employer 2 (et ne le peux pas pour raisons financières !).
Que puis-je faire pour pouvoir employer une nouvelle assistante maternelle ?
Devrais-je continuer à payer l'assistante maternelle bien qu'elle ne puisse plus travailler ?
Comment arrêter le contrat et fixer une date définitive d'arrêt ? est-ce possible ?
Puis-je rompre le contrat ? L'assistante maternelle me dit que non puisqu'il s'agit d'un arrêt de travail. Mais le problème est que l'arrêt de travail définitif n'est pas encore établi et qu'étant donné sa durée d'un an et demi, il faut bien que je trouve une nouvelle assistante maternelle.
Quels sont mes droits ?
Remarques : Il s'agit d'une rechute suite à un accident ayant survenu il y a déjà 10 ans.
Est-ce légal, n'y a-t-il pas prescription ?
Cette rechute n'a pas eu lieu pendant que l'assistante maternelle travaillait mais pendant le week-end, cela fait-il une différence ?
ça fait beaucoup de questions mais je suis vraiment dans une situation très délicate et toute aide sera grandement appréciée.
Merci,
nochan
Hors ligne
09-02-2008 14:28:38
#2 09-02-2008 14:32:53
Re : Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat
Bonjour,
Il me semble qu'il est possible de licencier un salarié pdt son arret de travail, mais pas sure.
je vous conseille de vous adresser à un syndic pour vous dire si c'est possible ou pas.
A moins qu'une fille puisse vous répondre correctement.
Bonne chance pour la suite.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 09-02-2008 16:24:49
Re : Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat
Theoriquement,on peut licencier une assmat si son arret maladie dure un peu trop et vous gène au quotidien pour votre enfant.
Peut être votre assmat veut t elle se faire reconnaitre avec une maladie professionnelle mais ce n'est pas votre problème.C e n'est pas non plus son intérèt de demissionner.Rechercher vite une assmat et licencier là,il n'y a pas d'autres solutions.
Desolee pour elle 
Hors ligne
#4 09-02-2008 17:13:40
Re : Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat
Bonjour
vous pouvez très bien licencier votre ass mat qui ne perdra pas ses droits pour autant. En effet ses droits son calculé sur la base des salaires précedents.
D'autre part, ne vous inquietez pas vous n'aurez pas 2 ass mat à payer si vous la gardé, car elle sera payé par la sécurité social. vous ne payerez que celle qui garde votre enfant réellement.
bon courage 
Ass Mat depuis 2003 et maman de deux enfants
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09-02-2008 17:13:40
#6 09-02-2008 19:47:33
Re : Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat
Nochan dit que l'assmat aura 1an et 1/2 d'arret d'activité.je ne vois pas l'interet pour les parents de garder leur assmat.S'ils en prennent une en remplacement;je doute que l'enfant retourne chez l'ancienne assmat. 
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et #9 14-02-2008 15:44:33
- nochan
- Membre
- Inscription : 09-02-2008
- Messages : 2
Re : Arrêt de travail prolongé - rupture de contrat
Merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien.
Je suis soulagé de savoir que je n'aurais pas à payer l'assistante maternelle 
)
En plus, suite à vos messages, je l'ai contactée et nous devrions pouvoir trouver un arrangement via l'aide de la Sécu et de l'IRCEM.
Encore 1.000 mercis,
Nochan
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