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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » A l'aide !! Indémnisation et rupture de contrat en arrêt maladie » 27-02-2008 16:42:15
Au fait, où peut-on trouver l'extrait du code du travail en question et plus généralement peux-t-on trouver sur internet le code du travail.
Merci
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » A l'aide !! Indémnisation et rupture de contrat en arrêt maladie » 27-02-2008 00:06:08
Encore merci pour la mine d'informations qu'on trouve sur votre forum !!! Que l'on soit AssMat (je suppose) ou que l'on soit parent employeur (c sur j'en témoigne).
Pour finir sur le sujet, comment dois-je faire pour déclarer sur pajemploi.fr ce que j'ai versé comme différence entre le salaire mensuel normal et les IJ de la Sécu ???
En fait, ce n'est pas un salaire (quoi que ?) car pas d'heures travaillées, ni une idemnité compensatrice de préavis (puisque le préavis a été effectué). Est ce une indemnité ? donc pas de déclaration (comme l'indemnité légale de fin de contrat)
Je crois que je suis tombé sur un cas bien particulier !!!
Merci d'avance
PS : je continue a poster dans cette rubrique car malheureusement, les relations se sont tendues avec l'AssMat quand on a parlé de ce qu'elle avait droit...
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » A l'aide !! Indémnisation et rupture de contrat en arrêt maladie » 14-02-2008 12:57:59
Merci de votre promptitude
Le code du travail est vraiment ric rac pour les salariés dans ce cas là.
Mais dans la pratique que me conseillez vous ? J'étais disposé à payer l'écart entre les IJ + IRCEM et un salaire normal...
Au fait, que sont les "ressources conventionnelles garanties" (dixit le code du travail) pour les assmat
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » A l'aide !! Indémnisation et rupture de contrat en arrêt maladie » 14-02-2008 11:54:56
Bonjour à tous et à toutes
Je suis dans le même cas que ergozite et il manque la réponse à sa question n°2 à savoir que doit-on payer comme préavis à une assmat qui est en arret maladie ? rien ? un salaire normal ? la différence entre les IJ et le salaire normal ?
Merci d'avance
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