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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte » 09-03-2008 09:24:27
Ok. Merci beaucoup.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte » 08-03-2008 15:58:30
Bien en fait rien de tout ça.
Leurs arguments c'est:
Dans le contrat on a une mensu sur 37 semaines travaillées par an, soit 185 jours.
Mais eux ils ont estimé cela sur une année de mars à mars. Donc une moyenne par mois pour une année entière.
Mais je n'ai été mensualisée que de mars à Septembre. Ils y a eu moins de garde que prévu dans la mensu. D'après eux, si j'avais travaillée une année de mensu complète ça se serait équilibré. Mais comme on arrête sur une année partielle ils ont le droit "d'écraser" la mensu et de m'enlever les jours payés en trop.
Vous dites que ce n'est pas possible?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte » 07-03-2008 21:18:59
Merci pour votre réponse.
Pour les 6 jours ils m'ont fait douter en me disant que si c'était une régul sur l'année complète (mars à mars) et qu'ils avaient trop payé ce serait tant pis pour eux. Mais comme là l'année n'était pas complète (de mon fait), ils ont le droit de régulariser dans les deux sens.
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte » 07-03-2008 20:15:16
- Didine33
- Réponses : 7
Bonjour,
Les parents arrêtent mon contrat après mon congé maternité. Je voudrais être bien sûre de mon solde de tout compte.
J'ai travaillé en février 2007et j'ai été payée au réel car mois incomplet.
J'ai été mensualisée du 1er mars au 30 septembre 2007.
Du 1er Octobre 2007 au 31 Octobre 2007 j'ai été en arrêt maladie.
Du 1er Novembre 2007 au 8 Mars 2008 j'ai été en congé pathologique puis maternité.
Du 8 mars au 5 mai je ne travaillerai pas mais je serai payée. J'ai 4 semaines de carences suite mon congé maternité + 1 mois de préavis dû à mon ancienneté.
Pour les congés, nous sommes partis sur la base de 10% du salaire versé tous les mois dès le départ.
- Vu que la mensualisation ne s'est pas faite sur l'année complète (mars à septembre), Les parents veulent régulariser. J'ai travaillé 6 jours de moins que ce qu'ils m'ont payés avec la mensualisation. Ils veulent me déduire ces 6 jours du solde de tout compte. Ont-ils le droit?
- Du fait qu'ils me payent mes congés tous les mois sur la base de 10% du salaire, la sécu en a fait de même pendant mon congé maternité. Les parents ne veulent pas me payer mes CP acquis pendant le congé maternité car la sécu les a pris en compte dans ses versements. Est-ce légal?
- Pour les 4 semaines de carence et le mois de préavis ils m'ont dit qu'il ferait comme ceci:
4/4.33 (mois de mensualisation + CP) + (1 mois de mensualisation avec CP).
Le 4/4.33 c'est 4 semaines sur 4,33 semaines soit 1 mois.
Donc au final mon solde de tout compte serait la somme des 4 semaines + mois de préavis - 6 jours payés en trop + 1/120 des salaires versés pendant toute la durée du contrat.
Et moi j'avais calculé: 2 mois de mensu (Préavis + 4 semaines) + CP acquis pendant mon congé maternité + 1/120ème de salaires versés.
Je ne voudrais pas faire de bêtise. Ça ne se passe pas très bien et je ne veux pas me faire arnaquer.
Une autre question: Ils me reprochent de ne jamais leur avoir envoyé de document suite à ma grossesse: déclaration du médecin par exemple. Du coup ils me menacent comme ils n'ont pas de dates officielles de faire sauter mes 4 semaines de carence.
Je pense que c'est du bluff, car quand on a parlé solde de tout compte ils ont tenu compte de ces 4 semaines. Mais ils ont dit qu'ils se renseigneraient.
Merci de votre aide.
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