Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Didine33

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Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

Bonjour,

Les parents arrêtent mon contrat après mon congé maternité. Je voudrais être bien sûre de mon solde de tout compte.
J'ai travaillé en février 2007et j'ai été payée au réel car mois incomplet.
J'ai été mensualisée du 1er mars au 30 septembre 2007.
Du 1er Octobre 2007 au 31 Octobre 2007 j'ai été en arrêt maladie.
Du 1er Novembre 2007 au 8 Mars 2008 j'ai été en congé pathologique puis maternité.
Du 8 mars au 5 mai je ne travaillerai pas mais je serai payée. J'ai 4 semaines de carences suite mon congé maternité + 1 mois de préavis dû à mon ancienneté.
Pour les congés, nous sommes partis sur la base de 10% du salaire versé tous les mois dès le départ.

- Vu que la mensualisation ne s'est pas faite sur l'année complète (mars à septembre), Les parents veulent régulariser. J'ai travaillé 6 jours de moins que ce qu'ils m'ont payés avec la mensualisation. Ils veulent me déduire ces 6 jours du solde de tout compte. Ont-ils le droit?
- Du fait qu'ils me payent mes congés tous les mois sur la base de 10% du salaire, la sécu en a fait de même pendant mon congé maternité. Les parents ne veulent pas me payer mes CP acquis pendant le congé maternité car la sécu les a pris en compte dans ses versements. Est-ce légal?
- Pour les 4 semaines de carence et le mois de préavis ils m'ont dit qu'il ferait comme ceci:
4/4.33 (mois de mensualisation + CP) + (1 mois de mensualisation avec CP).
Le 4/4.33 c'est 4 semaines sur 4,33 semaines soit 1 mois.

Donc au final mon solde de tout compte serait la somme des 4 semaines + mois de préavis - 6 jours payés en trop + 1/120 des salaires versés pendant toute la durée du contrat.
Et moi j'avais calculé: 2 mois de mensu (Préavis + 4 semaines) + CP acquis pendant mon congé maternité + 1/120ème de salaires versés.

Je ne voudrais pas faire de bêtise. Ça ne se passe pas très bien et je ne veux pas me faire arnaquer.

Une autre question: Ils me reprochent de ne jamais leur avoir envoyé de document suite à ma grossesse: déclaration du médecin par exemple. Du coup ils me menacent comme ils n'ont pas de dates officielles de faire sauter mes 4 semaines de carence.
Je pense que c'est du bluff, car quand on a parlé solde de tout compte ils ont tenu compte de ces 4 semaines. Mais ils ont dit qu'ils se renseigneraient.

Merci de votre aide.

4i.modo

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

bonjour,
1- non, ils ne peuvent deduire les jours non faits , sauf si c'est des absence à toi injustifiées il faudrait savoir .
2- pour les cp : oui, car ils te les doivent sur le salaire versé et non congé mat... donc 10% de zero = zero (verifié aujourd'hui même à l'inspection du travail + secu + 3939 )et si la secu te les a versé pourquoi tu les veux 2 fois ?
3- le mois de préavis démarre le lendemain de la fin des 4 semaines de "carence".
ton solde est bon, sauf les 6 jours si c'est pas de ton fait comme dit + haut.

Didine33

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

Merci pour votre réponse.

Pour les 6 jours ils m'ont fait douter en me disant que si c'était une régul sur l'année complète (mars à mars) et qu'ils avaient trop payé ce serait tant pis pour eux. Mais comme là l'année n'était pas complète (de mon fait), ils ont le droit de régulariser dans les deux sens.

4i.modo

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

non, puisqu'on ne prend que les periodes travaillées, sans remettre en cause la mensu !
mais ces 6 jours ... c'est quoi?
de la maladir de l'enfant, des absences non prevues, des congés sans soldes  à toi...?

Didine33

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

Bien en fait rien de tout ça.
Leurs arguments c'est:
Dans le contrat on a une mensu sur 37 semaines travaillées par an, soit 185 jours.
Mais eux ils ont estimé cela sur une année de mars à mars. Donc une moyenne par mois pour une année entière.
Mais je n'ai été mensualisée que de mars à Septembre. Ils y a eu moins de garde que prévu dans la mensu. D'après eux, si j'avais travaillée une année de mensu complète ça se serait équilibré. Mais comme on arrête sur une année partielle ils ont le droit "d'écraser" la mensu et de m'enlever les jours payés en trop.
Vous dites que ce n'est pas possible?

4i.modo

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

non!
ce n'est pas possible!
la mensu ne peut être remise en compte!
qu'ils  s'adressent au syndicats ou où ils veulent!
seul un trop prçut de cp ou suite à une erreur comptable (averée) peut donner droit à un remboursement.

4i.modo

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

Bonjour,
Une autre question: Ils me reprochent de ne jamais leur avoir envoyé de document suite à ma grossesse: déclaration du médecin par exemple. Du coup ils me menacent comme ils n'ont pas de dates officielles de faire sauter mes 4 semaines de carence.
Je pense que c'est du bluff, car quand on a parlé solde de tout compte ils ont tenu compte de ces 4 semaines. Mais ils ont dit qu'ils se renseigneraient.

Merci de votre aide.

tu aurais dut envoyer le document mais  cela ne change pas le delais, et puisque vous êtes en bon terme, tu leur donne afin de prouver les bonnes dates et c'est règlé...
et qu'ils se renseigne est tout a fait corect

Didine33

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Re : Licenciement après congé maternité et pb de solde de tout compte

Ok. Merci beaucoup.