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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre d'heures sup » 10-03-2008 23:24:42
je vous remecie pour votre réponse.
Cependant :
ou est il ecrit dans la convention qu'il n'y a pas de compensation d'heure ? Je sais que les absences non prévues (et même prévues si elle sont de notre fait comme dans mon exemple) sont rémunérées : notre assmat sera mensualisée sur la base de 45heures hebdo.
D'autre part je lis dans l'article 6 que dans le cas de l'accueil journalier, "l'accueil journalier début à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant" (c'est à dire que l'accueil peut se terminer abvant l'heure prévue au contrat si je viens chercher l'enfant plutôt que prévu).
Enfin, dans l'article 7 on parle bien de majoration à partir de la 46eme heure hebdomadaire (c'est sur le mot hebdomadaire que j'attire votre attention), on ne parle pas de calcul à la journée... ?!
Sinon je viens de voir dans l'article 6 qu'il faut convenir soit d'un accueil annuel, soit hebdo, soit journalier soit occasionnel. Le mode d'accueil choisia a certainement une influence sur la réponse à ma question.
si l'un ou l'autre a déjà eu un avis juridique à cette question qu'il n'hésite pas.
Merci
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre d'heures sup » 09-03-2008 02:17:53
- grodan
- Réponses : 4
bonjour
Je suis un papa futur employeur.
Avec notre ass'mat, nous avons convenu d'un contrat à 45H hebdo, de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
La convention parle d'heures supp au delà de là 45h00 heure hebdomadaire. j'en déduis que le calcul se fait à la semaine et non à la journée. je voudrais tout de même une confirmation que je n'ai pas trouvée dans les articles précédents (ou plutôt j'ai vu tout et n'importe quoi).
Comment calculer le nombre d'heures supp lorsque l'on a réalisé les heures suivantes :
lundi,mardi,mercredi, : 8h00 - 17h00
jeudi : 8h00 - 18H00
vendredi : 8h00 - 16h00
soit 45H sur la semaine
NB d'heures supp = 0?
idem dans le cas suivant :
lundi,mardi,mercredi,jeudi : 8h00 - 19h00
vendredi : 0h réalisées (je prends un congé ou rtt ou la grand -mere vient pour voir et garder le petit par exemple)
heures hebdo = 45H (de lundi à jeudi)
nb d'heures supp = 0?
merci d'argumenter vos réponses en précisant la référence à la convention!
Grodan
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