nombre d'heures sup

grodan · 09-03-2008 02:17:53

bonjour

Je suis un papa futur employeur.
Avec notre ass'mat, nous avons convenu d'un contrat à 45H hebdo, de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
La convention parle d'heures supp au delà de là 45h00 heure hebdomadaire. j'en déduis que le calcul se fait à la semaine et non à la journée. je voudrais tout de même une confirmation que je n'ai pas trouvée dans les articles précédents (ou plutôt j'ai vu tout et n'importe quoi).

Comment calculer le nombre d'heures supp lorsque l'on a réalisé les heures suivantes :
lundi,mardi,mercredi, : 8h00 - 17h00
jeudi : 8h00 - 18H00
vendredi : 8h00 - 16h00

soit 45H sur la semaine
NB d'heures supp = 0?

idem dans le cas suivant :
lundi,mardi,mercredi,jeudi : 8h00 - 19h00
vendredi : 0h réalisées (je prends un congé ou rtt ou la grand -mere vient pour voir et garder le petit par exemple)
heures hebdo = 45H (de lundi à jeudi)
nb d'heures supp = 0?

merci d'argumenter vos réponses en précisant la référence à la convention!

Grodan

09-03-2008 02:17:53

babou 74 · 09-03-2008 02:34:08

bonsoir
vous avez 1 h supplementaire le jeudi dans le 1er cas

et 8h ( 2 par jour ) dans le 2nd cas.....

...il n'y a pas de compensations d'heures....

les heures complementaires ou supplementaires se comptent par jour....
et une absence non prevue au contrat est remuneree...

et je crois que l'article de la convention en reference à la mensualisation et horaires...est l'article 7

grodan · 10-03-2008 23:24:42

je vous remecie pour votre réponse.

Cependant :
ou est il ecrit dans la convention qu'il n'y a pas de compensation d'heure ? Je sais que les absences non prévues (et même prévues si elle sont de notre fait comme dans mon exemple) sont rémunérées : notre assmat sera mensualisée sur la base de 45heures hebdo.

D'autre part je lis dans l'article 6 que dans le cas de l'accueil journalier, "l'accueil journalier début à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant" (c'est à dire que l'accueil peut se terminer abvant l'heure prévue au contrat si je viens chercher l'enfant plutôt que prévu).

Enfin, dans l'article 7 on parle bien de majoration à partir de la 46eme heure hebdomadaire (c'est sur le mot hebdomadaire que j'attire votre attention), on ne parle pas de calcul à la journée... ?!

Sinon je viens de voir dans l'article 6 qu'il faut convenir soit d'un accueil annuel, soit hebdo, soit journalier soit occasionnel. Le mode d'accueil choisia a certainement une influence sur la réponse à ma question.

si l'un ou l'autre a déjà eu un avis juridique à cette question qu'il n'hésite pas.
Merci

agenaise · 10-03-2008 23:34:31

Bonsoir,

il faut se baser sur les heures prevues au contrat et qui sera supplementaire donc majorees car elle fait partie de la 46 heure hebdomadaire.
donc le jeudi il y a une heure en plus car vous decidez de faire travailler votre ass mat plus tard et qui sera supplementaire donc majoree car elle fait partie de la 46 heure hebdomadaire.

et les absences non prevues au contrat des le depart sont remunerees.

10-03-2008 23:34:31

sophie56 · 11-03-2008 09:46:41

Vous vous engagez à embaucher votre assmat sur une base horaire journalière...c'est la base de tout contrat d'embauche.
Vous arrivez avant le matin ou après le soir cette base ce sont des hc ou hs.
Vous arrivez après le matin ou avant le soir , vous réglez ce qui est prévu au contrat.
D'autre par nous n'avons pas de rtt donc pas de compensation d'heure.

En cas de comparaison de situation, c'est toujours à l'avantage du salarié.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 09-03-2008 02:17:53

nombre d'heures sup

09-03-2008 02:17:53

#2 09-03-2008 02:34:08

Re : nombre d'heures sup

#3 10-03-2008 23:24:42

Re : nombre d'heures sup

#4 10-03-2008 23:34:31

Re : nombre d'heures sup

10-03-2008 23:34:31

#5 11-03-2008 09:46:41

Re : nombre d'heures sup

Pied de page des forums