Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Peut on modifier la période de référence pour les CP ? » 12-03-2008 18:31:01

Ok, merci pour cette prompte réponse !

Par contre, me vient un doute pour le paiement des CP... hmm

Si on fonctionne par date anniversaire, ca veut dire que sur l'année de référence N-1 l'ass mat n'aura rien acquis.
Du coup est-ce que l'on verse malgré tout les 10 % sur le salaire brut tous les mois pour les CP, dès la prise d'effet du contrat ?

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Peut on modifier la période de référence pour les CP ? » 12-03-2008 18:15:31

FEM0306
Réponses : 3

Bonjour à tous

La convention collective indique une période de référence pour le calcul des congés du 1er juin au 31 mai.

Peut-on, d'un commun accord entre les parents et l'ass mat, indiquer dans le contrat de travail que les CP sont calculés à partir de la date anniversaire du contrat ?

Exemple : prise d'effet du contrat 01/10 -> les CP sont calculés du 01/10 au 30/09 de chaque année

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB