Peut on modifier la période de référence pour les CP ?

FEM0306 · 12-03-2008 18:15:31

Bonjour à tous

La convention collective indique une période de référence pour le calcul des congés du 1er juin au 31 mai.

Peut-on, d'un commun accord entre les parents et l'ass mat, indiquer dans le contrat de travail que les CP sont calculés à partir de la date anniversaire du contrat ?

Exemple : prise d'effet du contrat 01/10 -> les CP sont calculés du 01/10 au 30/09 de chaque année

12-03-2008 18:15:31

parme · 12-03-2008 18:18:05

coucou écoute chez nous c'est accepté!(et bien noter sur le contrat)
la puer et autres organismes nous disent que oui, et moi je le fait aussi de date a date!(pour certain contrat)
A+
attendons voir les avis des copines

FEM0306 · 12-03-2008 18:31:01

Ok, merci pour cette prompte réponse !

Par contre, me vient un doute pour le paiement des CP...

Si on fonctionne par date anniversaire, ca veut dire que sur l'année de référence N-1 l'ass mat n'aura rien acquis.
Du coup est-ce que l'on verse malgré tout les 10 % sur le salaire brut tous les mois pour les CP, dès la prise d'effet du contrat ?

papillotte · 12-03-2008 18:31:58

FEM0306 a écrit :

Bonjour à tous
La convention collective indique une période de référence pour le calcul des congés du 1er juin au 31 mai.
Peut-on, d'un commun accord entre les parents et l'ass mat, indiquer dans le contrat de travail que les CP sont calculés à partir de la date anniversaire du contrat ?
Exemple : prise d'effet du contrat 01/10 -> les CP sont calculés du 01/10 au 30/09 de chaque année

je pense que ça aiderait beaucoup de personne (moi la première !) de calculer ainsi !