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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 14-03-2008 15:33:00
Après avoir contacté le relais enfance de la mairie, voici la réponse (celle que tata1 a fait il me semble):
Etant en année incomplète, les congés de l'assmat sont compris dans les semaines d'absence. L'important est donc le calcul du paiement.
En l'occurence, ce sont 10% des salaires payés sur 12 mois (hors indemnités et sans les charges évidemment). En revanche, le contrat ayant commencé le 1er mars 2007, j'aurais du lui payer les congés au 31 mai 2007 (l'équivalent de 10% des salaires durant 3 mois).
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 16:26:27
tata1, pourriez-vous me préciser votre réponse?Merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 16:13:38
J'ai aussi lu que c'était 2,5 jours par mois de travail effectif. Ce que laisse supposer qu'en année incomplète, c'est différent.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:59:36
Faut-il que je compte 2,5 jours par mois sachant que je suis en année incomplète (40 sem travaillées)?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:56:50
ah, j'ai la réponse dans votre second message, merci : je dois donc effectivement calculer 2.5 jours X 3 mois = 7,5 jours qui peuvent être pris pour 2007-2008.
Par contre, pourquoi payer en plus 10% chaque mois?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:55:14
Peu importe de savoir si l'avenant était illégal. Il est auj obsolète.
Ma question concerne le calcul du nombre de jours de congés payés.
Je la reformule : La période de référence à laquelle je dois me fier serait-elle du 1er mars au 31 mai 2007?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:48:32
"elle a droit a 2.5 de cp par mois travailles
et 10% en argent"
SOIT on paie les cp chaque mois 10% SOIT elle acquiert 2,5 jours, non?
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:46:16
En fait, j'ai appris que j'allais pouvoir bénéficier d'un temps partiel (80%) pendant 3 mois (déc, jan et fév). Du coup, le contrat rédigé avant cette nouvelle ne correspondait plus. Donc, d'un commun accord avec la nounou, nous avons procédé en heures réelles jusqu'à ce que je sois à nouveau au travail à temps complet.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:34:28
Finalement, le contrat en année incomplète mensualisée n'a commencé que le 1er mars 2007
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:32:40
Dans la mesure où il y a eu un avenant pour la période nov à fin février durant laquelle je lui payais 10% de cp chaque mois, elle ne pouvait pas cumuler les 2.5 jours?
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés sur 3 mois - année de référence » 13-03-2008 15:24:49
- ayla28
- Réponses : 19
Bonjour, j'ai parcouru le forum mais ne parviens pas à appliquer les exemples à mon cas.
J'emploie ma nounou depuis novembre 2006.
De novembre à fin février 2007, je la payais aux heures réelles effectuées et y ajoutais 10% pour les CP.
Depuis mars 2007, je la mensualise en année incomplète (40 semaines travaillées). Je précise que le début du contrat date de novembre 2006 (avec un avenant pour la payer aux heures réelles)
Ma question : Combien de jours de congés peut prendre la nounou pour la période 2007-2008 (référence : 1er juin 2006-31 mai 2007)?
Est-ce 2.5 jours par mois soit 7.5 jours ouvrables ou est-ce moins car on est en année incomplète.
Merci d'avance
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