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#1 13-03-2008 15:24:49
congés payés sur 3 mois - année de référence
Bonjour, j'ai parcouru le forum mais ne parviens pas à appliquer les exemples à mon cas.
J'emploie ma nounou depuis novembre 2006.
De novembre à fin février 2007, je la payais aux heures réelles effectuées et y ajoutais 10% pour les CP.
Depuis mars 2007, je la mensualise en année incomplète (40 semaines travaillées). Je précise que le début du contrat date de novembre 2006 (avec un avenant pour la payer aux heures réelles)
Ma question : Combien de jours de congés peut prendre la nounou pour la période 2007-2008 (référence : 1er juin 2006-31 mai 2007)?
Est-ce 2.5 jours par mois soit 7.5 jours ouvrables ou est-ce moins car on est en année incomplète.
Merci d'avance
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13-03-2008 15:24:49
13-03-2008 15:34:28
#5 13-03-2008 15:38:00
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
Bonjour
elle a droit a 2.5 de cp par mois travailles
et 10% en argent
et pourquoi ne pas l'avoir mensualiser avant ?
car elle est obligatoire depuis 2005
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 13-03-2008 15:46:16
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
En fait, j'ai appris que j'allais pouvoir bénéficier d'un temps partiel (80%) pendant 3 mois (déc, jan et fév). Du coup, le contrat rédigé avant cette nouvelle ne correspondait plus. Donc, d'un commun accord avec la nounou, nous avons procédé en heures réelles jusqu'à ce que je sois à nouveau au travail à temps complet.
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#8 13-03-2008 15:49:07
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
mais vous auriez pu la mensualiser avec un minimum d'heures.
C'est pourtant pas difficile a appliquer,
vous etes en faute toutes les deux, si vous aviez convenu d'un accord commum.
excusez moi, si je vous parais agressive 
mais on a des lois qui doivent etre appliquer par les deux parties.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 13-03-2008 15:50:37
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
"elle a droit a 2.5 de cp par mois travailles
et 10% en argent"SOIT on paie les cp chaque mois 10% SOIT elle acquiert 2,5 jours, non?
oui mais comme la mensualisation n'a pas ete applique des le debut il faut le faire que depuis la mensualisation.
donc 10% en argent et 2.5 jours de cp par mois
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 13-03-2008 15:55:14
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
Peu importe de savoir si l'avenant était illégal. Il est auj obsolète.
Ma question concerne le calcul du nombre de jours de congés payés.
Je la reformule : La période de référence à laquelle je dois me fier serait-elle du 1er mars au 31 mai 2007?
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#11 13-03-2008 15:56:50
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
ah, j'ai la réponse dans votre second message, merci : je dois donc effectivement calculer 2.5 jours X 3 mois = 7,5 jours qui peuvent être pris pour 2007-2008.
Par contre, pourquoi payer en plus 10% chaque mois?
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#12 13-03-2008 15:58:56
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
car les cp de l'ass mat ont ete deduits de la mensualisation si vous etes partis en annee incomplete.
comment a ete faite la mensualisation ?
et les 10% mensuel n'est pas la 1ere facon de se les faire payer. il y a dans la convention que tout employeur doit avoir, les differents facons de se les faire payer.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#14 13-03-2008 16:04:37
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
attend je note ce que j'ai dans mes doc
chaque mois effectif (periode equivalente a 4 semaines, donne droit a 2.5 ouvrables de cp dans la mimites de 30 jours ouvrables.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#16 13-03-2008 16:24:30
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
bonjour,
moi je dirais quelle peut prendre ses 5 semaines car déduit depuis le départ car année incomplète et vous lui payez ses congés comme expliqué dans la convention ou dans les fiches infi & articles
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#18 14-03-2008 15:33:00
Re : congés payés sur 3 mois - année de référence
Après avoir contacté le relais enfance de la mairie, voici la réponse (celle que tata1 a fait il me semble):
Etant en année incomplète, les congés de l'assmat sont compris dans les semaines d'absence. L'important est donc le calcul du paiement.
En l'occurence, ce sont 10% des salaires payés sur 12 mois (hors indemnités et sans les charges évidemment). En revanche, le contrat ayant commencé le 1er mars 2007, j'aurais du lui payer les congés au 31 mai 2007 (l'équivalent de 10% des salaires durant 3 mois).
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