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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP » 17-03-2008 22:59:09
Bonsoir,
merci pour votre réponse mais ce n'est pas si simple car elle a pris des CP en anticipé.
d'après vos calculs ELLE AURAIT DU PRENDRE:
21 novembre 2005- Mai 2006 0 jour
juin 2006- mai 2007 13.5 jours ouvrés
juin 2007- 9 avril 2008 25 jours ouvrés
+ 21 jours ouvrés qu'elle a acquit entre juin 2007- 9 avril 2008
Soit au total 60 jours ouvrés.
MAIS nous sommes dans le cas où notre assitante maternelle a pris des CONGES en ANTICIPE (que nous avons déjà payé) c'est à dire:
21 novembre 2005- Mai 2006 10 jours ouvrés
juin 2006- mai 2007 24 jours ouvrés
juin 2007- 9 avril 2008 17 jours ouvrés
Soit au total 51 jours ouvrés.
Donc 60 acquis - 51 pris= 9 jours restants à payer.
et notre assistante maternelle nous dit que seul les 17 jours pris entre juin 2007 et avril 2008 sont valables et nous demande de lui payer 60-17= 43 jours.
Pouvez vous svp nous éclairer car il y a un sacré écart et nous avons du mal à comprendre comment les congés pris en anticipé ne sont pas à prendre en compte?
Merci pour votre aide précieuse
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP » 16-03-2008 23:07:11
- familled
- Réponses : 5
Bonsoir,
Notre assistante maternelle a pris des congés régulièrement (que nous lui avons payés au fur et à mesure) depuis le début de son contrat en novembre 2005, soit au total 51 jours. Le nombre de jours acquis est de 60 jours, donc pour nous il reste à lui payer 9 jours de CP.
Notre assistante maternelle dans son calcul prend seulement les jours de congé pris entre juin 2007 et avril 2008 (fin du contrat 09/04/2008) soient 17 jours et ne tient pas compte des jours qu'elle a pris entre novembre 2005 et mai 2007, ce qui représente tout de même 34 jours !
Quelle est la bonne méthode de calcul vis à vis de la loi ?
Pouvez vous svp nous aider ? Nous confirmer une méthode ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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