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#1 16-03-2008 23:07:11
- familled
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- Messages : 2
Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP
Bonsoir,
Notre assistante maternelle a pris des congés régulièrement (que nous lui avons payés au fur et à mesure) depuis le début de son contrat en novembre 2005, soit au total 51 jours. Le nombre de jours acquis est de 60 jours, donc pour nous il reste à lui payer 9 jours de CP.
Notre assistante maternelle dans son calcul prend seulement les jours de congé pris entre juin 2007 et avril 2008 (fin du contrat 09/04/2008) soient 17 jours et ne tient pas compte des jours qu'elle a pris entre novembre 2005 et mai 2007, ce qui représente tout de même 34 jours !
Quelle est la bonne méthode de calcul vis à vis de la loi ?
Pouvez vous svp nous aider ? Nous confirmer une méthode ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Hors ligne
16-03-2008 23:07:11
#2 17-03-2008 00:43:52
Re : Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP
Bonsoir,
Notre assistante maternelle a pris des congés régulièrement (que nous lui avons payés au fur et à mesure) depuis le début de son contrat en novembre 2005, soit au total 51 jours. Le nombre de jours acquis est de 60 jours, donc pour nous il reste à lui payer 9 jours de CP.
Notre assistante maternelle dans son calcul prend seulement les jours de congé pris entre juin 2007 et avril 2008 (fin du contrat 09/04/2008) soient 17 jours et ne tient pas compte des jours qu'elle a pris entre novembre 2005 et mai 2007, ce qui représente tout de même 34 jours !
Quelle est la bonne méthode de calcul vis à vis de la loi ?
Pouvez vous svp nous aider ? Nous confirmer une méthode ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Entre juin 2006 et mai 2007 (période de référence pour les congés), votre assistante maternelle a pris les congés qu'elle a acquis entre novembre 2005 et mai 2006, et vous les lui avez payés.
Puis durant la période juin 2006 /mai 2007, elle a également acquis des congés qu'elle pouvait prendre entre juin 2007 et mai 2008.
Cependant, depuis juin 2007 elle a également acquis des congés à hauteur de 2.5 j par mois, qu'elle aurait du prendre à partir de juin prochain
Vous comptez combien elle a acquis de jours durant la période juin 2006-mai 2007 et vous déduisez ceux qu'elle a déjà pris et qui on été payés.
S'il lui restait des jours à prendre avant le 31 mai prochain vous les rajouter à ceux acquis entre juin 2007 et avril 2008.
Mais une chose st sûre vous lui devez les congés juin 2007-avril 2008 auxquels elle n'a pas encore touché.
Dernière modification par christyv (17-03-2008 00:45:13)
Hors ligne
#3 17-03-2008 22:59:09
- familled
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- Messages : 2
Re : Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP
Bonsoir,
merci pour votre réponse mais ce n'est pas si simple car elle a pris des CP en anticipé.
d'après vos calculs ELLE AURAIT DU PRENDRE:
21 novembre 2005- Mai 2006 0 jour
juin 2006- mai 2007 13.5 jours ouvrés
juin 2007- 9 avril 2008 25 jours ouvrés
+ 21 jours ouvrés qu'elle a acquit entre juin 2007- 9 avril 2008
Soit au total 60 jours ouvrés.
MAIS nous sommes dans le cas où notre assitante maternelle a pris des CONGES en ANTICIPE (que nous avons déjà payé) c'est à dire:
21 novembre 2005- Mai 2006 10 jours ouvrés
juin 2006- mai 2007 24 jours ouvrés
juin 2007- 9 avril 2008 17 jours ouvrés
Soit au total 51 jours ouvrés.
Donc 60 acquis - 51 pris= 9 jours restants à payer.
et notre assistante maternelle nous dit que seul les 17 jours pris entre juin 2007 et avril 2008 sont valables et nous demande de lui payer 60-17= 43 jours.
Pouvez vous svp nous éclairer car il y a un sacré écart et nous avons du mal à comprendre comment les congés pris en anticipé ne sont pas à prendre en compte?
Merci pour votre aide précieuse
Hors ligne
#4 17-03-2008 23:35:22
Hors ligne
17-03-2008 23:35:22
#5 18-03-2008 03:28:03
- ma tristine
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- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 4 422
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Re : Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP
Bonjour,
Je ne comprends pas bien ton Ass Mat a droit à 2,5jours/mois
21 Novembre 2005 à Mai 2006.....15 jours
Juin 2006 à Mai 2007...................30 jours
Juin 2007 a 9 Avril 2008..............18 jours
soit ......................................63 jours
donc il lui reste 63-51 = 12 jours
plus 1/120 ème des salaires certificat de travail feuille assédic.
attends l'avis des pros 
Dernière modification par ma tristine (18-03-2008 03:29:14)
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