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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé maternité, calcul mensualisation? Help!!!! » 28-05-2008 22:52:36
- kianel
- Réponses : 1
Bonjour,
Je fais garder mon petit garçon par une ass mat. Je vais être en congés maternité pendant 17 semaines. J'ai proposé à l'ass mat de lui laisser mon fils 20H par semaine pendant ces 17 semaines puis 35H30 pendant les 35 semaines restantes.
Puis-je calculer une seule mensualisation avec ces deux périodes (sachant que nous sommes en année incomplète de 47 semaines)?
Merci pour votre aide
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et congés » 26-03-2008 23:43:34
En fait je me suis mal exprimée. Lors du contrat il était prévu que l'assitante maternelle ne garde pas mon fils pendant 8 semaines. Avec l'avenant qui va débuter au 1er avril, il sera stipulé qu'elle ne le gardera pas pendant 10 semaines.
A la fin de chaque année de contrat, nous faisons le point pour savoir si les semaines de "non garde" sont bien respectées.
La question est : comment et quand comptabiliser les semaines pendant lesquels l'assistante n'accueille pas mon enfant?
- doit-on faire le point pour la période entre le 1er décembre et le 1er avril?
- doit-on commencer à décompter les 10 semaines à partir du 1er décembre ou du 1er avril?
- 10 semaines à partir du 1er avril 2008 jusqu'au 31 mars 2009?
- Que faire de la période du 1er décembre 2007 au 1er avril 2008? Se baser sur un accueil de 8 semaines avec un prorata?
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Merci
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et congés » 26-03-2008 15:09:46
- kianel
- Réponses : 2
Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2006, j'emploie une assistante maternelle qui est mensualisée en année incomplète car j'ai 8 semaines de congés par an. A partir du 1er avril prochain, je change de travail et je vais passer à 10 semaines de congés par an.
Nous allons donc faire un avenant mais nous nous posons des questions concernant le calcul des congés:
- devons nous liquider obligatoirement les congés au prorata de la période allant du 1er décembre au 1er avril puis commencer le décompte des 10 semaines du 1er avril de cette année au 1er avril de l'année prochaine?
- pouvons nous décompter les 10 semaines à partir du 1er décembre au 30 novembre de cette année?
Merci beaucoup pour votre réponse
Kianel
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