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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-03-2008 15:09:46

kianel
Membre
Inscription : 26-03-2008
Messages : 3

Avenant et congés

Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2006, j'emploie une assistante maternelle qui est mensualisée en année incomplète car j'ai 8 semaines de congés par an. A partir du 1er avril prochain, je change de travail et je vais passer à 10 semaines de congés par an.
Nous allons donc faire un avenant mais nous nous posons des questions concernant le calcul des congés:
-  devons nous liquider obligatoirement les congés au prorata de la période allant du 1er décembre au 1er avril puis commencer le décompte des 10 semaines du 1er avril de cette année au 1er avril de l'année prochaine?
- pouvons nous décompter les 10 semaines à partir du 1er décembre au 30 novembre de cette année?
Merci beaucoup pour votre réponse
Kianel

Hors ligne

26-03-2008 15:09:46

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#2 26-03-2008 15:37:36

sophie56
Modérateur
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Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
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Re : Avenant et congés

Avec 8 semaines de cp vous ne pouvez être en année complête.
En année complête il y a que les 5 semaines légales de cp

La nouvelle mensualisation part du jour de l'avenant indiquant la modification de l'accueil.

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#3 26-03-2008 23:43:34

kianel
Membre
Inscription : 26-03-2008
Messages : 3

Re : Avenant et congés

En fait je me suis mal exprimée. Lors du contrat il était prévu que l'assitante maternelle ne garde pas mon fils pendant 8 semaines. Avec l'avenant qui va débuter au 1er avril, il sera stipulé qu'elle ne le gardera pas pendant 10 semaines.

A la fin de chaque année de contrat, nous faisons le point pour savoir si les semaines de "non garde" sont bien respectées.

La question est : comment et quand comptabiliser les semaines pendant lesquels l'assistante n'accueille pas mon enfant?
- doit-on faire le point pour la période entre le 1er décembre et le 1er avril?
- doit-on commencer à décompter les 10 semaines à partir du 1er décembre ou du 1er avril?
- 10 semaines à partir du 1er avril 2008 jusqu'au 31 mars 2009?
- Que faire de la période du 1er décembre 2007 au 1er avril 2008? Se baser sur un accueil de 8 semaines avec un prorata?

J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Merci

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