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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » INDEMNISATION CONGES PAYES ET RUPTURE DE CONTRAT » 16-12-2008 16:38:49

CLEFRESAN
Réponses : 1

Bonjour,

j'ai besoin d'un renseignement urgent sur l'indemnisation des congés payés.
j'emploie mon ass maternelle depuis le 01/09/2007 en année incomplète (36 semaines de garde). j'arrête le contrat le 19/12/2008 et je veux savoir exactement comment on indemnise les CP.
L'ass mat m'avait demandé de lui payer les cp au mois d'aout de chaque année.
Donc en aout 2007, je lui ai payé 10 % du total des salaires bruts pour la période du 01/09/07 au 31/05/08.
A ce jour, je lui dois 10 % du total des salaires bruts du 01/06/08 au 31/12/08. Mais dois-je prendre en compte les 10 % dèjà versés en aout correspondant à la période de référence de l'année précédente.
Et concernan les 1/120é dus pour rupture de contrat, dois-je les mettre en bas de salaire (exo de charges ou pas).
MErci de votre réponse.
Crdlt.
CLEFRESAN

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 28-04-2008 14:00:02

CLEFRESAN
Réponses : 1

bonjour,

voici les données de mon contrat avec mon ass maternelle.

mensualisation sur 36 semaines (année incomplète)
mon fils ne vas jamais chez la nourrice pendant les vacances scolaires.
Paiement des congés payés en aout à la demande de la nourrice.
A quel moment, dois-je indiqué sur les déclarations pajemploi les congés de la nourrice. Je ne suis pas réellement concernée par ses prises de congés car elle les prend quand mon fils est absent.

par contre en aout, je lui paierais la mensualisation + 10 % pour les cp de l'année écoulée. Donc question :

comment se fera mon remboursement en aout ?
quand indiquer que l'assistante prend des congés ?

Merci

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation et congés » 21-04-2008 13:45:35

CLEFRESAN
Réponses : 1

j'ai mensualisé mon ass mat sur une année incomplète.
le contrat a demarré en septembre 2007. Nous avons décompté toutes les vacances solaires car il n'y va pas : cela revient à 36 semaines de présence.

l'assistante maternelle prend 1 semaine au mois de mai 2008 hors période scolaire donc non prévue dans la mensualisation
mais elle a indiqué dans le contrat qu'elle prenait 1 semaine au printemps : je pensais pendant les vacances scolaires

dois-je payer cette semaine ou la déduire

Cordialement.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année incomplete et cp » 27-03-2008 15:34:44

CLEFRESAN
Réponses : 3

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le site et j'espère que vous pourrez m'aider.

J'ai mensualisé mon ass mat sur une année incomplète.
Le contrat a demarré en septembre 2007. Nous avons décompté toutes les vacances solaires car il 'y va pas : cela revient à 36 semaines de présence.

Du 17/03/08 au 21/03/08, nous sommes partis en vacances : dois-je maintenir mon salaire mensualisé ou enlevé cette semaine car elle n'était pas prise en compte dans la mensualisation.

De même, l'assistante maternelle prend 1 semaine au mois de mai 2008 hors période scolaire donc non prévue dans la mensualisation.

Dois-je lui payer ces 2 semaines :
Si oui, j'ai mensualisé sur 36 semaines de présence alors que l'enfant n'ira chez sa nounou que 34 semaines.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement.

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