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#1 16-12-2008 16:38:49
INDEMNISATION CONGES PAYES ET RUPTURE DE CONTRAT
Bonjour,
j'ai besoin d'un renseignement urgent sur l'indemnisation des congés payés.
j'emploie mon ass maternelle depuis le 01/09/2007 en année incomplète (36 semaines de garde). j'arrête le contrat le 19/12/2008 et je veux savoir exactement comment on indemnise les CP.
L'ass mat m'avait demandé de lui payer les cp au mois d'aout de chaque année.
Donc en aout 2007, je lui ai payé 10 % du total des salaires bruts pour la période du 01/09/07 au 31/05/08.
A ce jour, je lui dois 10 % du total des salaires bruts du 01/06/08 au 31/12/08. Mais dois-je prendre en compte les 10 % dèjà versés en aout correspondant à la période de référence de l'année précédente.
Et concernan les 1/120é dus pour rupture de contrat, dois-je les mettre en bas de salaire (exo de charges ou pas).
MErci de votre réponse.
Crdlt.
CLEFRESAN
Hors ligne
16-12-2008 16:38:49
#2 16-12-2008 16:41:00
Re : INDEMNISATION CONGES PAYES ET RUPTURE DE CONTRAT
Bonjour,
Oui, il ne faut pas oublier les 10% des 10% des conges payes de l'annee derniere.
L'indemnite de rupture, n'est pas soumise a cotisation, n'apparait pas sur le bs mais sur l'attestation des assedic, mais elle doit etre paye 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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